A PROPOS DE L’AFFAIRE D’OUTREAU

A PROPOS DE L’AFFAIRE D’OUTREAU

J’estime, en ma qualité de Président d’Honneur de la Fédération, devoir réagir aux déclarations qui ont été faites dans l’Affaire d’Outreau. Les propos qui suivent ne visent que les prises de position de certains experts, en particulier deux d’entre elles qui ont été citées dans tous les médias.

La première concerne l’explication donnée par l’un d’eux relative au fait d’établir un rapport qui ne pourrait aller que dans le sens des convictions du juge, voire du Parquet, la seconde concerne l’affirmation, regrettée par son auteur après coup, selon laquelle les expertises payées au tarif des femmes de ménage ne pouvaient donner lieu qu’à des rapports de femmes de ménage.

J’ai été particulièrement choqué par ces deux considérations. Je les considère indignes de la part d’experts inscrits sur les listes. Elles sont contraires à la déontologie et à l’éthique que nous devons respecter. De tels propos portent atteinte à l’ensemble des techniciens inscrits sur des listes pour apporter leur concours à la Justice.

Sur la première déclaration.

L’article 158 du Code de Procédure Pénale stipule « toute juridiction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d’office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise. ». En conséquence l’expert est désigné pour répondre aux questions qui lui sont posées, c’est à dire apporter des explications ou avis techniques qui ne sont pas suffisamment précis pour la compréhension du dossier.

L’expert n’est jamais désigné pour commenter les faits et apporter les explications techniques requises pour donner satisfaction à une vision orientée des faits. Certes, au début d’une procédure le magistrat peut avoir une certaine conviction de la situation pour laquelle il est saisi, ne serait-ce que par une présentation unilatérale, voire partielle, des agissements qui lui sont soumis.

Le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge. A fortiori l’expert doit présenter les éléments techniques sans a priori et surtout sans prendre position sur une culpabilité ou non. Il ne doit exprimer que des considérations techniques.

L’expert ne peut qu’analyser des faits, même s’ils sont immatériels, sans chercher à dire s’ils sont constitutifs d’un délit ou d’un crime. Il n’appartient qu’aux juges de considérer que les éléments techniques analysés par l’expert sont constitutifs d’un délit ou d’un crime.

En outre l’expert n’a pas à chercher à « faire plaisir » aux magistrats. Certes il doit leur donner satisfaction par la qualité de ses explications à l’issue de ses diligences, mais il ne doit pas hésiter à présenter ses analyses et conclusions techniques même si elles ne vont pas dans le sens que pouvait espérer le juge d’instruction voire le Parquet.

C’est par son indépendance totale, même et surtout vis à vis de lui-même, que l’expert fera avancer le débat judiciaire et non en faisant preuve d’une certaine servilité.

Sur la deuxième déclaration.

Pour ce qui concerne la deuxième déclaration selon laquelle « lorsqu’on accorde aux experts une rémunération de femme de ménage il ne faut pas s’étonner d’avoir des rapports de femme de ménage ». Certes l’auteur de ces propos est revenu sur cette déclaration mais cela n’en reste pas moins un manque de maîtrise et un manquement grave à l’attitude que se doit d’avoir un expert inscrit sur les lignes.

Je ne peux que rappeler le serment prêté par l’expert lors de son inscription sur la liste de la cour d’appel :

           Je jure d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience »

Il est certain que les experts ne sont pas toujours rémunérés au niveau de leurs qualification et de l’importance des travaux effectués. Mais ce ne peut jamais être un argument pour établir un rapport au niveau de la rémunération accordée. L’accomplissement de la mission est une chose, la rémunération est une autre chose.

Ceci étant, l’expert désigné doit accomplir sa mission « en son honneur et sa conscience ». S’il estime qu’il ne recevra pas une juste rémunération il peut toujours renoncer à accepter celle-ci, mais il ne devra pas limiter sont travail à un niveau primaire et insuffisant.

Les termes du serment ci-dessus rappelé, ainsi que l’éthique rigoureuse que doit respecter tout expert, conduisent à faire un travail de grande qualité. C’est ce à quoi doivent toujours tendre nos travaux. Ce n’est que par le strict respect de cet engagement que nous serons considérés.

Il ne faut pas oublier que l’inscription sur les listes est une reconnaissance de haute qualification technique. Il faut impérativement rester digne de cette confiance indépendamment de toute considération matérielle. Les magistrats font appel aux experts pour obtenir des précisions techniques qu’ils ne peuvent pas connaître. Leur demande doit être neutre et rester sur le plan purement technique. La réponse doit avoir les mêmes critères de neutralité et d’explications purement techniques.

Ceci étant, il convient de rappeler, ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, que les experts ne sont pas toujours rémunérés à la hauteur de leur compétence et de la qualité de leurs travaux. Il est regrettable que lorsque la rémunération est fixée à partir d’un barème officiel celui-ci ne subisse jamais de révision ne serait-ce que pour respecter l’inflation courante. D’autres considérations techniques devraient en outre être prises en considération pour entraîner une révision de ces barèmes (évolution technique, augmentation des charges de l’expert par des décisions fiscales ou sociales, etc.).

Il convient de convaincre les magistrats, qui n’ont pas toujours conscience de la réalité de la gestion d’un cabinet d’expert, que pour avoir le concours de techniciens de haut niveau il faut les rémunérer à un niveau correspondant le plus possible à leur qualification professionnelle.

Faute par la Justice d’accepter de rémunérer correctement les experts le risque est réel de voir de plus en plus de techniciens renoncer à une inscription sur les listes. La dérive ira vers un développement de l’expertise  dite « à l’anglaise », c’est à dire de l’expert des parties. Les magistrats ne trouveront plus de techniciens de haut niveau pour les aider à se forger leur conviction intime et seront soumis aux expertises présentées par les parties. L’indépendance des experts risque alors d’être critiquée.

Ce risque n’est pas irréel et dans de nombreux cas il devient difficile dans plusieurs cours d’appel de trouver des candidats à l’inscription sur la liste.

Il est souhaitable que la présente communication contribue à la réflexion générale tendant, pour la Justice à disposer d’un corps expertal de haut niveau, et pour les Experts à toujours présenter un travail impartial de haute qualité.

                                                                                               Jean CLARA

                                                        Président d’Honneur de la FNCEJ