L’expertise face aux défis du futur

Le colloque 2006 de la Fédération des Compagnies d’Experts Judiciaires s’est tenu à la Cour de cassation le 9 juin 2006.

Dans l’attente des actes de ce colloque et afin que tous puissent profiter des réflexions sur la question de « L’expertise face aux défis du futur », voici « Le Mot du Président ».

Allocution d’ouverture du colloque La Justice doit aujourd’hui faire face à des attentes croissantes des justiciables, pas nécessairement en terme de volume, mais surtout qualitativement : les citoyens demandent de plus en plus de sécurité dans l’établissement de la vérité et de transparence dans la recherche de la preuve ce qui rejoint à bien des égards une démarche scientifique. Nous serons je pense facilement d’accord pour estimer que l’expertise judiciaire dite à la française, c’est à dire un expert du juge indépendant des parties, constitue une réponse forte à ces attentes, à condition, bien sûr, que cette expertise soit de qualité mais aussi soit reconnue comme telle. La récente réforme du statut individuel de l’expert va dans ce sens dans la mesure où elle améliore la sélection et renforce les obligations de formation. La Fédération a voulu cette réforme et a accompagné les travaux de la Chancellerie. C’est un premier pas. Est-il suffisant ? Nous ne le pensons pas. Nous constatons en effet que l’expertise judiciaire et les experts souffrent d’un grave déficit d’image. Ils sont de moins en moins considérés par le public, sans doute par cette généralisation abusive de dysfonctionnement de type Outreau. On se souvient des trains en retard, on oublie ceux qui arrivent à l’heure. La perception de l’expert est en outre rendue floue par l’absence d’un véritable statut professionnel. Le titre d’expert est lui-même imprécis : le public ne fait pas, par exemple, la différence entre l’expert judiciaire et l’expert d’assurance. Si on y ajoute les comparaisons, pas toujours pertinentes, faites avec des systèmes d’expertise concurrents comme le système anglo-saxon et le caractère souvent très insuffisant des rémunérations (notamment pour des expertises tarifées) on comprend que de moins en moins de professionnels ou scientifiques de haut niveau ne recherchent pas leur inscription sur les listes ou encore que les experts inscrits n’acceptent plus de mission et ne demandent pas leur renouvellement. Cette situation est grave. Elle se traduit par exemple par une absence d’expert de certaines spécialités dans le ressort de telle ou telle Cour d’appel et plus généralement par un appauvrissement régulier de la qualité des listes. Faut-il attendre que la situation se dégrade complètement pour que les pouvoirs publics et les juges en prennent conscience ? Notre colloque a précisément pour objet d’aider à la recherche de voies et moyens qui devront permettre d’enrayer ce phénomène en partant des réflexions suivantes : • la loi de février et le décret de décembre 2004 constituent le statut individuel de l’expert judiciaire avec toutes les obligations qui s’attachent à ce titre, • le groupe social formé de tous les experts bénéficiant de ce statut n’a aucune existence légale ou réglementaire et donc les associations de compagnies et unions de compagnies regroupées au sein de notre Fédération ne rassemblent que ceux qui veulent bien y adhérer, • Le fait que l’expertise ne soit pas reconnue comme une spécialisation professionnelle exercée à temps partiel ne permet pas la création d’un véritable code de déontologie, les règles actuelles de la Fédération en la matière étant sans sanction et donc appliquées par ceux qui le veulent bien, • l’absence d’un organe national qui regrouperait obligatoirement tous les experts inscrits sur les listes ne permet pas de créer des centres de formation agréés et diplômants qui devraient être gérés par cet organe national en liaison avec les magistrats et les professionnels du droit. Seuls ces centres pourraient assurer les formations initiales et permanentes avec vérification et validation de l’acquisition des connaissances et de ce fait ne seraient que les seuls garants d’une formation de haut niveau absolument indispensable pour des expertises de qualité nécessaires au bon fonctionnement du service public de la justice.

François FASSIO