Synthèse du Colloque tenu le 9 juin 2006 à Paris.
Pour avoir participé à la synthèse des deux précédents congrès de la Fédération, je peux vous dire, Monsieur le Premier Président, que les deux reproches majeurs qui nous étaient adressés, aussi bien à Toulouse que dernièrement à Marseille, ne sont désormais plus justifiés à l’issue de ce colloque ; en premier lieu, celui d’avoir la prétention de rechercher la vérité, Monsieur COMTE-SPONVILLE nous ayant indiqué que nous n’étions que des réducteurs d’incertitude, ce qui nous rappelle l’humilité popperienne qu’il convient de ne jamais oublier, le second reproche étant beaucoup plus matériel puisqu’il nous avait dit à Toulouse : “ Vous n’avez pas parlé d’argent ”.
Nous avons osé aujourd’hui, Monsieur le Premier Président, parler d’économie de l’expertise et de la manière la plus spontanée, la plus franche, la plus transparente qui soit, ce qui signale, et l’on ne peut que s’en satisfaire, que les experts ne manifestent pas une quelconque amertume fondant une revendication corporatiste, mais expriment une réelle inquiétude à ne plus pouvoir exercer la passion qu’ils ont découverte à travers leur métier qui les conduit à participer à l’oeuvre de justice.
Les techniciens et les scientifiques que nous sommes découvrent, peut-être un peu tardivement, ce dont il faut nous excuser, toute la richesse d’humanité que le travail de justice révèle. C’est de cette passion dont il a été question au cours de cette journée. Mais toute passion a aussi un prix, et la question qui se dégage en fait de ce colloque, est celle d’une profession, ou d’une spécialisation professionnelle, en devenir, l’expert étant un passeur (Au sens donné à la traduction par Paul Ricoeur) de la loi à la norme et de la norme au fait, et comme pour tout passeur, ceux qu’il conduit au-delà des limites qui entravent leur chemin craignent parfois qu’il ne les trahisse et le trouvent le plus souvent trop cher, voire même ne donnent aucune légitimité à son prix. Les conditions du devenir de l’expertise ne peuvent donc être explorées qu’en revenant aux questions fondamentales, les débats d’aujourd’hui me faisant penser à la trilogie tout à fait classique du philosophe KANT : “ Que puis-je savoir ? Que dois-je faire ? Que puis-je espérer ?
Que puis-je savoir ?
L’expert doit faire preuve de compétence technique au plus haut niveau, cela va de soi mais ne suffit pas. La compétence de l’expert doit être pluridisciplinaire et interdisciplinaire, et surtout fondée sur une très grande exigence culturelle ; celle de l’altérité, car le vécu d’une réunion d’expertise est l’apprentissage de la relation à l’autre, et celle de la curiosité, au sens de la connaissance gratuite, c’est-à-dire de la connaissance qui sera mise à disposition du justiciable dans un environnement économique particulièrement aléatoire.
La formation de l’expert doit donc être la plus exigeante qui soit, non seulement pour accéder à la fonction mais ensuite pour la faire vivre, sur le plan technique et sur le plan de la méthodologie, qui s’apparente très fortement à celle de la recherche, comme sur les plans juridique, psychologique, et, osons le dire, philosophique, car il lui faudra souvent, sans l’exprimer, aborder des concepts particulièrement complexes, l’expertise étant aussi un moyen d’interpellation des faits sur les limites de la connaissance, ce qui la distingue des processus de traitement du connu. La formation revêt ainsi une importance tout à fait capitale, pour que l’expert soit reconnu et que son autorité soit incontestée.
Que dois-je faire ?
Cette seconde question, qui est d’ailleurs la seule qui soit exprimée de manière impérative par le philosophe, est jusqu’ici assez bien maîtrisée par les experts, mais peut-être le sera-t-elle plus difficilement demain, le recrutement devenant plus incertain en raison des exigences posées, de compétence pluridisciplinaire et interdisciplinaire, de rigueur dans la réalisation des diligences, de maîtrise des délais d’exécution, et de rationalité des coûts. Que dois-je faire pour satisfaire à ces exigences ? Anticiper pour s’adapter et réagir, exigence assez commune, mais sans doute plus difficile à satisfaire qu’on ne le pense pour l’expert, si l’on veut bien admettre que son environnement n’a pas toujours conscience du caractère combinatoire des contraintes qui lui sont posées.
C’est ainsi que, si les jeunes avocats se posent la question de savoir s’il faut du courage pour dire non, le Barreau de Paris en ayant fait l’un des thèmes de sa dernière conférence du stage, il ne fait aucun doute que les experts vont devoir apprendre à souvent dire non, tant dans une société où la satisfaction immédiate est toujours recherchée et où le plaisir est celui qui est fait de fugacité, le “ que dois-je faire ? ” pose un certain nombre d’exigences qui font fuir. Il n’est d’ailleurs pas interdit de s’interroger sur le fait de savoir si ces exigences font fuir parce que la reconnaissance de l’effort intellectuel n’est plus suffisamment au rendez-vous des relations sociales.
Nous observons tous le parallèle inquiétant de la désaffection pour les professions qui sont exigeantes en termes de connaissance et de disponibilité, tout autant que pour l’expertise, telles que les professions médicales comme les gynécologues, où il faut se lever la nuit car un enfant n’annonce pas nécessairement de manière programmée sa venue au monde, les anesthésistes et les chirurgiens, mais aussi des activités de recherche. Nous sommes face au même défi.
Les experts ne pourront être à nouveau encouragés à atteindre ce niveau d’exigence qu’à la condition d’apporter une réponse institutionnelle à la troisième question posée par le philosophe.
Que puis-je espérer ?
Nous osons espérer, Monsieur le Premier Président, que les compétences que nous mettons en oeuvre au service de la justice soient reconnues et valorisées, et il nous paraît que les conditions de cette reconnaissance sont les suivantes :
_ que la pluridisciplinarité et l’interdisciplinarité soient enfin valorisées dans notre société, ce qui constitue un défi pour notre culture française. En effet, nous sommes fortement dépendants d’une éducation peut-être excessivement cartésienne. Chacun se souvient du débat opposant Pascal à Descartes, et nous pouvons tous regretter que Pascal n’ait pas gagné. Mais c’est un fait que la pensée cartésienne a aujourd’hui une telle importance dans la société que les structures de pensée en sont modifiées de manière, semble-t-il, irréversible ; j’en veux pour preuve que lorsqu’on s’adresse à l’université et qu’on lui demande de réfléchir dans la réforme dite LLD, à l’idée de construire des doctorats sur le modèle PhD anglo-saxon, la résistance est extrêmement forte, signalant moins une difficulté à comprendre les enjeux d’une recherche thématique que celle de vaincre les corporatismes des disciplines. Or l’expertise et la recherche sont cousines dans leurs méthodes, en ce que l’exploration de l’inconnu les caractérisent, ce qui rend la pluridisciplinarité et surtout l’interdisciplinarité indispensables dans le monde ouvert au sein duquel nous vivons ; il faut que cette compétence méthodologique, plus pascalienne que cartésienne, soit reconnue.
_ il faut pour cela que soit tout d’abord reconnue la passion pour la connaissance, en pleine équivalence de la reconnaissance qu’inspirent les fonctions d’exercice du pouvoir. Un autre exemple illustre cet état de fait : les écoles d’ingénieurs aujourd’hui, à la différence d’hier, ne produisent plus des ingénieurs mais des managers, plus de 90% des élèves ne s’orientant pas, à la sortie de l’école, vers des fonctions industrielles mais vers des fonctions de management. L’exercice du pouvoir attire tellement que se construit une boucle de rétroaction positive, seul l’exercice du pouvoir inspirant le respect au sens social du terme. Or l’expertise, par définition, n’est pas l’exercice du pouvoir. En effet, l’expert qui demande son inscription a déjà renoncé à l’exercice du pouvoir puisqu’il sait que c’est celui du juge et non le sien, de nombreux avocats nous en faisant parfois le reproche, à juste titre lorsque l’expert se substitue implicitement au juge, puisque l’expertise n’est pas une justice déléguée. Il faut donc que le savoir inspire à nouveau le respect, y compris en matière judiciaire où le statut de collaborateur du juge n’est parfois compris que dans son acception la plus subordonnante.
_ que la consubstantialité de l’incertitude et du doute avec la recherche, et donc avec l’expertise, soient compris dans notre société, qui est fortement exigeante de résultats, alors que par définition l’expert, Monsieur COMTE-SPONVILLE nous l’avait à juste titre rappelé, ne peut pas exprimer la vérité et ne peut que rechercher la moindre erreur.
_ que soit reconnue et valorisée la collaboration aux missions d’intérêt public, avec le souci de la mutualisation de leur coût, car penser que l’inscription sur une liste constitue encore aujourd’hui un avantage concurrentiel générateur d’une marge dans l’activité professionnelle fondamentale est une erreur, cette collaboration étant presque devenue un risque corporatif.
_ que soient acceptés la valeur de l’investissement immatériel et le coût du temps affecté ; nous en parlions tout à l’heure, avoir l’ambition de devenir expert puis postuler à l’inscription sur une liste, c’est consentir un investissement immatériel considérable, souvent à un âge où les attentes peuvent être plus ludiques.
_ que les conséquences des contraintes qui nous sont posées par la procédure soient comprises en termes de délai, et dans leur répercussion en termes d’organisation et donc de coût. L’éducation au principe de contradiction se fait facilement sur le plan procédural ; il en est autrement sur le plan philosophique. Sa mise en oeuvre dans l’expertise est un exercice souvent redoutable et à juste titre redouté. Si la contradiction est fortement consommatrice de temps et parfois génératrice de dérives, il faut également que le système judiciaire comprenne qu’elle est pour l’expertise aussi puissamment réductrice de la probabilité d’erreur, et donc de son coût, ce qui est d’une particulière sensibilité aux oreilles des techniciens et des scientifiques, angoissés par cette question, puisqu’elle organise une véritable controverse technique et scientifique ; l’un de nos confrères le disait tout à l’heure : “ Certes une expertise a un coût mais pourquoi ne pas chercher son économie ? ”
_ que la question finale de l’économie de l’expertise, faisant écho au souhait de gratuité exprimé parfois, en ce qu’il serait compensé par le prétendu avantage concurrentiel que l’inscription sur une liste constituerait pour le professionnel, que j’évoquais à l’instant dans une logique économique de valorisation des symboles, soit abordée au regard de la légitimité d’une affectation exclusive des coûts structurels d’un cabinet par une imputation irrationnelle de ces coûts sur la seule activité « privée » afin de réduire, avec le souci d’un altruisme peut-être impertinent, le prix de l’expertise d’intérêt public. Pourquoi le client « privé » devrait-il supporter indirectement le choix existentiel, voire égotiste, de l’expert d’effectuer des expertises judiciaires ? Les conséquences financières de l’investissement immatériel de l’expertise étant considérables, l’expert qui voudra rester au plus haut niveau devra assurer, bien au delà de l’attente d’avoir des missions, une veille technique, technologique, et juridique, et réunir par anticipation des moyens matériels importants et des ressources humaines disponibles, car au moment où il sera désigné il n’aura pas le temps d’investir et devra agir, tous éléments de coûts dont la spécificité n’est pas mutualisable.
En synthèse, la brûlante actualité de ce colloque est donc celle de la professionnalisation de l’expertise, les conditions de la professionnalisation de toute activité ayant été particulièrement bien posées dans la théorie de l’unité active élaborée par François PERROUX, qui n’a pas eu la chance d’être reconnu par son époque, mais dont la pensée est particulièrement fertile en qu’elle se situe à la croisée des sciences humaines et de la modélisation mathématique de l’économie ; selon cette théorie, une unité n’est active pour former un système que lorsque trois conditions indissociables sont réunies :
_ les acteurs de ce système doivent partager la même culture. Les experts, pris dans leur diversité disciplinaire, partagent, Monsieur le Premier Président, la culture de l’humanisme qui caractérise les gens de justice, et sont particulièrement attentifs à participer pleinement à l’oeuvre de justice.
_ un système stable de définition et d’évaluation de références, pratiques et usages, appliqués par tous les acteurs. Nous sommes sur ce point au milieu du gué. En effet, la loi et le décret de 2004 organisent un système de références juridiques particulièrement stable ; il nous reste à définir des référentiels de pratique professionnelle, dont le code de déontologie constitue le socle, mais il faut pour cela que la troisième condition soit réunie ;
_ une organisation effective applicable à l’ensemble du groupe. Cette condition ne peut être réunie puisque l’entreprise n’a pas commencé. Nous n’en sommes encore qu’au stade du volontariat associatif, qui témoigne sans doute du souci d’un nombre important d’experts de satisfaire aux exigences qui leur sont posées, mais force est de constater qu’un trop grand nombre d’experts, près de 50% de l’effectif des listes, n’adhére à aucune compagnie, ce qui pose notamment le problème de l’assurance de leur responsabilité, de sorte qu’il n’est pas possible de veiller à ce que la déontologie, les références, pratiques, et usages, soient appliqués de manière homogène.
La question qui subsiste finalement, Monsieur le Premier Président, est donc celle-ci : faut-il aller vers l’institutionnalisation d’une spécialisation professionnelle de l’expertise ? à laquelle nous souhaitons que le législateur réponde positivement, car cette condition remplie, le passeur qu’est l’expert sera véritablement devenu acteur de justice.
Didier PREUD’HOMME
Guadeloupe Attitude 