Encore les déchets en Guadeloupe !

Réunion plénière des membres de

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Compte-rendu

Mardi 11 juillet 2006, 10h00 – Palais du Conseil général, Basse-Terre

Etaient présents :

cf fiche de présence

Le Président Ferdy LOUISY ouvre la séance en remerciant les participants de leur présence. Il explique que cette rencontre a été organisée dans l’objectif de maintenir une certaine transparence sur le déroulement de l’étude de révision du PDEDMA.

Après un rappel du déroulement des travaux jusqu’à ce jour, il explique que le Conseil général a souhaité réunir les membres de la commission consultative en commission plénière afin de définir une méthode de travail, suite à la validation  des phase 1 de  l’étude de révision. Il s’agit de réunir ultérieurement et avant la fin du mois de juillet, des groupes de travail dont les réflexions porteront sur les trois scénarii proposés par le bureau d’étude dans la phase 2.  Ceux-ci seront corrigés et amendés puis soumis au bureau d’étude pour en approfondir l’analyse.

Les rapports d’étude ont à cet effet été distribués (par porteur et courrier pour

la Phase

1 et en séance pour

la Phase

2). 

Le Président de séance donne ensuite la parole pour l’ouverture des discussion sur la méthodologie à envisager.

La parole est donnée à M. PASBEAU, de

la Communauté

des communes de Marie-Galante (CCMG) qui constate que le tableau en page 37 du rapport de phase 2 (Evolution de la population) présente des erreurs.

Après analyse , M. LOUISY explique qu’il s’agit d’un défaut de présentation, un décalage au niveau des lignes du tableau semble être à l’origine des erreurs, mais ceci reste sans influence sur l’évaluation finale.

M. SALYERES indique qu’une distinction doit être faite dans le rapport concernant les syndicats intercommunaux : SICTOM et SYMCTOM doivent apparaître clairement et non être confondus sous un même  acronyme. (page 5). De plus, il informe que le périmètre du  SICTOM de l’agglomération pointoise a été récemment élargi aux communes de Sainte-anne, Goyave, Petit-Bourg et Le Moule.

M. DAN représentant l’UDE- MEDEF s’interroge sur la part faite aux techniques innovantes dans le plan et suggère qu’un espace dédié à l’expérimentation doit être prévu au PDEDMA.

M. LOUISY répond que les techniques et procédés mentionnés dans le plan doivent être valides sur le plan juridique et peuvent être mentionnés à la condition qu’ils soient sans influence sur l’économie du plan. Il va de soi qu’étant innovantes, elle ne peuvent être listées de façon exhaustive.

M. PASBEAU, soulève la problématique du transport des déchets à Marie-Galante. Il souhaite que soit prévue une péréquation afin de réduire  le coût du traitement des déchets sur l’île.

M.LOUISY, faisant référence au rapport de Phase 2 informe que certains scénarii permettent de résoudre ce problème et qu’en ce sens une étude sur le coût des transports devra être lancée. Cette problématique pourra être intégrée après avoir été étudiée en fonction du  scénario choisi.

Monsieur DEVIERS, DIREN, souhaite que le scénario choisi prenne en compte précisément le cas des îles du sud, et qu’a cet effet, celles-ci doivent impérativement participer aux commissions.

M. CHOURAKI, ECODEC, indique que la problématique du transport des déchets est beaucoup plus large et qu’une réflexion doit être menée sur l’optimisation du coût des transports (routiers, maritime et barges) qui représentent une part non négligeable du coût de la gestion des déchets.

M. LOUISY rappelle que la problématique des transports par voie maritime fait également l’objet de réflexions du port Autonome de Guadeloupe qui souhaite que ce poste soit optimisé.

M. DOUGLAS, Directeur de

la Réglementation

, indique que la problématique soulevée par M. PASBEAU est juste, la situation archipélagique de

la Guadeloupe

doit rester au centre de toutes les discussions.

M. LOUISY fait par de son accord pour que l’on parle désormais de l’Archipel Guadeloupe et que cette notion apparaisse ainsi sur le document final.

M. CALIFER  qualifie les discussion sur l’état sanitaire de

la Guadeloupe

de salutaires. Il souhaite connaître l’avis du président du SYMCTOM concernant la mise en œuvre d’une démarche de réduction des déchets encombrants qui s’accumulent de toutes parts.

M. DOUGLAS, rappelle que la base des responsabilités est celle du maire. En ce sens, un courrier du Préfet portait invitation à consulter les services de l’Etat pour obtenir des conseils. Il déplore l’absence d’élus aux différentes rencontres et notamment l’absence de l’association des maires, car il s’agit d’un problème sur lequel repose l’identité de la guadeloupe. Il félicite de Conseil général qui, en dépit des embûches rencontrées et de la difficulté de mobiliser les décideurs, fait tout de même avancer ce travail. Il rappelle enfin que la définition de stratégies financières au niveau des mairies  n’est pas de la compétence des services de l’Etat du PDEDMA.

M. BARLAGNE, Président du SYMCTOM, soutenu par M. Gustave dit DUFLO de la mairie de Baillif, s’inquiète que le processus de révision du plan occulte la situation de saturation de la décharge de Baillif. Celle-ci devant fermer avant juillet 2007. Il précise être en attente de solutions palliatives.

M. LOUISY répond que la recherche d’un site d’enfouissement est actuellement en cours et est prévue dans l’étude de révision. De plus, pour une plus grande mobilisation des maires, ceux-ci seront désormais convoqués directement. De plus il est prévu une session de formation des maires et des techniciens, les modalités d’organisation restent à définir.

Mme COUVIN de l’URAPEG, fait part de son souhait de voir les maires occulter leurs divergences politiques au profit d’un regroupement par le biais d’une structure de gestion des déchets. Aucune municipalité ne pourra trouver seule une solution financière.

Selon M. CHOURAKI, les communes devraient déjà communiquer et prévoir l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Mme MOUEZA, de

la Ville

des Abymes, demande qu’une rencontre soit organisée entre les acteurs,  les maires, et les services spécialisés de l’Etat. Elle indique également que la ville des Abymes est en attente d’un nouveau plan et d’un évolution de la compétence du SICTOM.

Mme PONCHATEAU, Conseiller régional, fait état de son souhait de voir se dégager une solution pérenne pour la gestion des ordures ménagères et la mise en œuvre d’un nouveau CSDU afin de réhabiliter la décharge de Baillif en 2007.

Mme JEANNE MERI, Conseiller régional, rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue que le PDEDMA de 1997 n’est pas caduque et que des actions telles que la mise en place du tri et la collecte sélective peuvent être mises en place dans l’intervalle.

M. LEBAU, président de TDA, informe que la société traite déjà la filière pneus et batteries usagés et sont actuellement sollicités pour le traitement des VHU. Ils sont en mesure de prendre en charge ce dossier en dépit de la réglementation complexe  et sévère qui ne s’applique pas forcément à notre contexte insulaire. Il souhaite que soit prévu un accompagnement des pouvoirs publics sur la verbalisation des contrevenants qui déversent leurs déchets.

M. GREGO de

la Chambre

des métiers fait part d’une enquête menée par l’organisme consulaire. Elle a montré que les privés sont responsables des dépôts sauvages. Il conçoit cependant que ce sont les entrepreneurs qui négligent le nettoyage de leurs chantiers.

Suite à ces discussions, M.LOUISY propose de créer les groupes de travail thématiques en  désignant un coordinateur pour chaque groupe ainsi que suit :

–                       Atelier « Valorisation énergétique » – Coordonnateur : Service de l’Etat (ADEME), rencontre le mardi 18 juillet 2006, 10h00 à

la Cité

des Métiers au Raizet

–                       Atelier « Gestion décentralisée » – Coordonnateur : Représentant des collectivités locales (l’association des maires n’étant pas représentée, il propose que ce soit Mme MOUEZA de

la Ville

des Abymes), rencontre le mardi 25 juillet, 10h00, Palais du Conseil général

–                       Atelier « Valorisation biologique » – Coordonnateur – Chambre d’agriculture, rencontre  le jeudi 27 juillet, 10h00, à

la Chambre

d’agriculture

–                       Réunion de synthèse lundi 31 juillet 2006, 10h00 au Palais du Conseil général. Le coordonnateurs y présenteront les travaux réalisés dans les ateliers.

M.Louisy remercie les participants et clos la séance à 13h00.