Expertise Judiciaire

Expertise Judiciaire

Un récent article dans l’excellente revue « Experts » du Docteur Bernard PECKELS m’a fait sourire, grincer des dents puis réfléchir sur cette délicate personnalité de l’Expert Judiciaire. Le Magistrat de service en l’occurrence Madame Marie-Claude MARTIN, Vice Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, autorise donc la publication du texte d’une allocution prononcée le 16 mai 2006 devant la Compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d’Appel de Paris réunit en congrès. Madame la Présidente décrit toute une série de comportements qui pourraient bien être attribués à quelques miens collègues sinon à moi–même. Très fine psychologue et analyste émérite elle décrit tour à tour, l’Expert sans problème, l’Expert aventureux, téméraire ou intéressé, l’Expert optimiste qui dit toujours oui, l’Expert stressé qui ne sait pas dire non… c’est à se demander si elle aura véritablement rencontrer un vrai expert judiciaire… et de poursuivre en décrivant des comportements pour le moins étonnants : l’expert diagnostic rapide et bavard, l’expert introverti et prudent, l’expert angoissé, l’Expert Jeanne d’Arc du genre protecteur de la femme et de l’orphelin, l’expert juriste et procédurier, l’Expert parapluie, l’expert décontracté, l’expert malchanceux, l’expert performant… le texte ne décrit pas les réaction de l’auditoire, mais la conclusion de Madame Marie-Claude MARTIN est heureusement à l’opposé de cet énumération « pour rire » de ces clichés  car elle précise bien que toute ressemblance avec une situation existante est purement fortuite … Quoique !

Elle présente in fine Un Expert :

• efficace techniquement mais pleinement humain au sens fort du terme, c’est-à-dire
• crédible, sans s’enfermer dans ses certitudes,
• ferme sans être autoritaire,
• sachant écouter sans se laisser séduire,
• indépendant et courageux, sans témérité ni crainte,
• suffisamment modeste,
• dépourvu de toute psychorigidité, pour savoir lorsque c’est nécessaire remettre en question une première analyse technique, enfin
• doté d’un esprit de synthèse, et d’un raisonnement efficace à l’opposé d’un verbiage inutile…

Ouf ! N’en jetez plus !

En bref, elle décrit Un Homme qui ne peut que contribuer efficacement au service public de la justice.

Quelle Ecole enseigne donc tout cela ? Poser la question c’est aussi nécessairement avoir obligation d’y répondre… C’est tout simplement l’Ecole de la Vie… c’est cette école permanente, quotidienne de tous les instants et multiple par laquelle l’élève émerge de son cocon familiale dans lequel il aura téter le sublime breuvage de l’amour maternel et paternel puis fait rencontre à tout moment, en tout lieu et successivement avec l’Institutrice, le Maître, le Guide, à nouveau le Père et la Mère, le Tuteur, le Grand Frère ou
la Grande Sœur, l’Ami, le Compagnon, le Modèle… ce qui fera qu’un jour cet élève pétrie de sa Culture devienne à son tour et même sans s’en rendre compte un Homme efficace, humain, crédible, ferme sans être autoritaire, à l’écoute sans me laisser séduire, indépendant, courageux, modeste, dépourvu de toute psychorigidité, capable de me remettre en question et enfin doté d’un esprit de synthèse, et d’un raisonnement efficace… 

Je me suis dit alors que j’avais eu bien de la chance d’avoir été à cette école… et me retournant un moment sur ce petit quart de siècle d’acticité d’Expert Judiciaire je veux raconter quelques faits et gestes tout en essayant de me convaincre, et le lecteur avec, que je pourrais être un de ces Hommes là.

Un avis technique !

C’est ce que m’avait demandé un ami Magistrat… et l’avis rendu, il me demanda si je ne voulais pas collaborer un peu plus avant avec la Justice de mon Pays et devenir à l’occasion « Expert Judiciaire »… Il m’indiqua alors le processus et en 1981, l’Assemblée Générale de la Cour d’Appel de Basse-Terre me fit l’honneur de m’inscrire sur la liste de ses Experts.

Première mission ! Et Panique à bord !

Oui ! J’avoue avoir paniqué un peu lors de la réception de cette première mission. Je me souviens d’avoir été un peu surpris du formaliste de l’ordonnance de référé ; et mon geste salvateur aura été d’appeler deux amis également Experts qui acceptèrent l’un et l’autre très spontanément de m’offrir leurs généreux conseils en bon Compagnon. « il faut d’abord demander les documents ayant rapports avec les faits de la cause », jolie phrase prononcée pour me mettre dans l’ambiance… puis trois conseils à suivre impérativement : en résumé les trois R de l’Expert Judiciaire :

1.      relire encore et encore la mission pour s’en imprégner,

2.      répondre à la mission et seulement à la mission,

3.      revenir aux deux précédents conseils en cas de difficulté.

Combien de fois, suis-je revenu vers cette fameuse mission pour rectifier le cours de mes analyses, pour sortir de l’impasse, pour trouver la synthèse de mes travaux ?… 

Remerciements et promesses !

Mon premier rapport déposé, ma première note d’honoraire taxée, j’appelai ces deux Compagnons et néanmoins amis pour leur offrir un pot et leur faire cette promesse… « Ce que vous avez fait pour moi, je le ferai dorénavant pour les autres ! ».

La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre.

La promesse fut tenue et elle consista en la création de la toute première Compagnie d’Experts Judiciaires d’Outre-mer. Ce fut une bien belle aventure et l’occasion d’une très belle série de rencontres… mes chers collègues Experts de la Cour d’Appel de Basse-Terre dont j’ai admiré les qualités, la rigueur, la compétence, le dévouement…

• Que serait devenu ce groupe sans une comptable émérite qui nous a bordée de ses conseils ; je lui présente ici mes hommages les plus respectueux et toute mon affection dans sa paisible retraite.
• Que serait devenu ce groupe sans son secrétaire homme orchestre dont je salue ici la mémoire.
• Que serait devenu ce groupe sans toute cette bande de confrères devenus des amis.

Mais voici les choses sérieuses qui arrivent… il faut rencontrer le Président SELLON qui est à la tête de
la Fédération Nationale des Compagnies d’Expert Judiciaires ; tous comptes fait, il nous accueille on ne peut plus chaleureusement… et Expert en efficacité il prend « sapiteur » et confie à un de nos brillants compatriotes, Président dela Prestigieuse Compagnie Nationale des Experts Comptables, Félix THORIN, la mission de venir en Guadeloupe rencontrer ceux qui osaient demander leur adhésion au mouvement national.

Félix THORIN, l’élégance, la compétence et la gentillesse.

Ceux qui connaissent ce Gentleman, savent que ces trois qualificatifs, parmi tant d’autres aussi élogieux les uns que les autres, lui vont très bien. C’est en tous les cas lui qui nous apprend l’essentiel et sans doute un peu plus de ce qu’est un Expert Judiciaire et une Compagnie d’Experts… dans les difficultés, j’en suis toujours revenus à son enseignement et sa sagesse… dans compagnie il faut retenir le mot compagnon… le service de la justice est un honneur inestimable… aux parties nous devons l’écoute et la plus grande sollicitude… Nous nous devons d’observer la plus grande déférence envers les Magistrats et la plus grande courtoisie avec les Avocats et autres hommes de loi ; Mais, nous conserverons toujours notre entière indépendance et donnerons notre opinion en toute conscience, sans nous préoccuper de l’appréciation qui pourra être faite de notre rapport. Les relations entre confrère demeure dans la plus franche confraternité. Autant de petites phrases prononcées au cours de nos rencontres et que nous conservons précieusement en mémoire.

A quoi a pu servir cette Compagnie des Experts !  

Les buts de la Compagnie qui ont été rédigés avec Monsieur Félix THORIN. A la lecture de ces objectifs on se rendra compte qu’il s’agit d’une simple Association de la loi 1901, et ni d’un Syndicat, ni d’un Ordre. Ils sont encore parfaitement d’actualité.

a)      grouper les experts inscrits sur la liste établie par la Cour d’Appel de BASSE-TERRE (toutes disciplines confondues).

b)      étudier toutes les questions concernant les expertises en vue de parvenir à une unité de procédure, et dans les techniques où cela est possible, à une unification des méthodes.

c)      résoudre par l’arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir entre les membres de la Compagnie.

d)      centraliser les suggestions et les doléances des Experts ; d’assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels et de les représenter en toutes circonstances et devant toutes administrations ou juridictions.

e)      prendre part tant en France qu’à l’étranger, à toutes conférences et congrès de sociétés savantes, techniques ou juridiques dont les travaux sont susceptibles d’intéresser l’Expertise.

f)        réunir une documentation utile sur toutes questions constituant l’activité de la compagnie.

g)      et d’une manière générale entreprendre toutes actions relatives à l’expertise.

En relisant ces 7 points, et en me remémorant les actions menées par des Conseil d’Administrations successifs toujours assidus et efficaces, je me dis que la Compagnie des Experts de la Cour d’Appel de Basse-Terre a eu carton plein.

Nos efforts ont été par exemple permanents pour regrouper les Experts inscrits sur
la liste. Cette année encore, comme chaque année depuis 25 ans, la tradition de l’accueil des nouveaux membres sera respectée. Une délégation d’Experts plus anciens viendra à la Cour d’Appel de Basse-Terre entendre les nouveaux prêter le fameux serment :

« Je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

Puis autour d’un pot de l’amitié les assurer de l’entier soutien et de l’aide des Compagnons dans leurs premiers pas d’Expert Judiciaire.

Je ne raconte pas tout le temps passer à faire vivre cette Compagnie, souvent au détriment de la famille, à la rendre forte et fiable pour devenir un partenaire incontournable de la Justice de notre Pays. Nous étions d’ailleurs prémonitoires dans nos idées sur le rôle de plus en plus grand que la Chancellerie allait donner aux Compagnies des Experts près les Cour d’Appel…

Nous avons été fiers par exemple

• d’être les parrains de nos Collègues et Amis de Fort de France et de Saint-Denis,
• d’avoir intégrer le mouvement national des Compagnies d’Expert (juste avant la Corse),
• d’avoir assumé un dialogue fructueux avec toute la famille judiciaire
• d’être devenu un interlocuteur privilégié de la Cour d’Appel et d’avoir su répondre à des missions spécifiques en toute confiance réciproque.
• d’avoir méticuleusement aider à collationner année après année les listes de Experts pourchassant les erreurs d’adresse si néfastes. 
• d’avoir avec la Compagnie de Fort de France dressé la liste des Experts près les Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Fort de France, Cayenne et Saint-Pierre et Miquelon.
• d’avoir aussi dialogué avec le monde technique et économique de la Guadeloupe dont nous sommes l’émanation
• d’avoir organisé le premier colloque des Experts Judiciaires en Outre-mer (cela s’est passé somptueusement en Région Pointoise),
• d’avoir assuré, année après année, la formation des experts, par des stages et des cours conduits en partenariat avec les Magistrats le Barreau de la Guadeloupe et l’Université Antilles Guyanes,
• d’avoir conduit la réflexion sur de multiples sujets relatifs à nos activités d’experts judiciaires. (Taxonomie,  Loi Spinetta, Désordres spécifiques outre-mer dans le domaine du bâtiment, Médecine légale, Référé préventif,    
• d’avoir constitué un pool d’experts pour prendre en charge une mission spécifique post cyclonique pour une grande administration.
• d’avoir participé tous azimut aux travaux savants dans les domaines de nos compétences respectives…
• d’avoir enfin passé le relais à des plus jeunes confiant en leur sens du devoir à rendre à la justice de notre pays.
• d’avoir maintenu un secrétariat permanant disponible et accessible à tous : Experts, Avocats, Magistrats, Organisations administratives ou professionnelles, simples particuliers…
• d’avoir diffusé par tous moyens modernes les informations indispensables (lettres circulaires, site INTERNET, annuaires,

Je garde aussi sous le coude ces trois petites phrases :

« Il faut des lois pour unir les droits aux devoirs et ramener la Justice à son objet… »

J.J. ROUSSEAU (Du Contrat Social)

« … Et l’une des lois règle le choix et le pouvoir des Magistrats chargés de veiller à l’exécution des autres. »

J.J. ROUSSEAU (Discours sur l’inégalité)

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L’Autorité judiciaire, gardienne de la Liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.Constitution de 1958Nous devenions soudain intelligent !

Je repense aussi aux grandes envolées d’intelligence du Philosophe COMPTE SPONVILLE qui nous a accompagné à l’occasion de deux grands colloques… En l’écoutant on avait l’impression très réelle de devenir intelligent… Il a su mieux que quiconque comprendre notre rôle au sein de la justice et nous montrer combien les rouages qui dépendent de nos compétences étaient essentiels.

Mon travail d’Expert !

Et c’est dans cette ambiance très forte ; je dirais aussi studieuse, mais surtout amicale, que j’ai modestement tenté d’apporter ma contribution à la Justice de mon Pays… En 25 ans les missions se sont succédées, venant principalement des Instances de la Guadeloupe, mais aussi de la Martinique de la Guyane et de certains Tribunaux de la métropole…

Au tout début les rapports d’expertises étaient très rapidement rédigés et déposés… Aujourd’hui les procédures sont plus longues et me semblent-il devenues plus compliquées d’année en année….

Les missions se sont succédées avec leur cortège de petites anecdotes, de rencontres, d’échanges… Certaines souvenirs sont d’ailleurs bien peu orthodoxes… mon premier contact avec une arme à feu pointée sur moi…, mon premier bain de sang pour m’être interposé entre deux parties dont je n’avais pas observées qu’elles fussent armées…, ces terribles Expertises au Pénal au cours desquelles on découvrait « la mort » causée par la misère, la négligence ou l’idiotie humaine…, les situations de « danger » manifestées sans délai au magistrat…, les expertises « gag » il y a en a eu…, les expertises plus sérieuses, il y en a eu aussi…, et au fur et à mesure de ces travaux je me suis senti bien dans ces fameux « accédits » ; fort d’une formation aux techniques de groupe (Carnegie) je prenais conscient d’être dépositaire d’un certain pouvoir et je l’exerçais à ma manière…

• toute de considération pour les plus humbles,
• toute d’écoute pour chacun,
• toute d’autorité de sang-froid et de tact pour entendre quelques petites âneries ou contre vérités et même des mensonges ou des calomnies…
• toujours tournée vers la recherche permanente des faits de la cause…
• toute inspirée pour que le « perdant » accepte sa défaite et que le « gagnant » n’en titre aucun titre de gloire.

J’ai tout de même un jour reçu une carte qui se voulait être un « mauvais sors » lancé contre ma personne par une personne insatisfaite de mes travaux. Quelques Avocats ont eu à se plaindre de moi et demandé ma récusation… D’autres Magistrats m’ont aussi maintenu leur confiance…

Alors défilent dans ma mémoire en tournant les pages de ces Rapports d’Expertise tous ces personnages si différents les uns des autres…

• des Magistrats, des Avocats, des Huissiers, des Notaires, des Greffiers, des Gendarmes, des Policiers, bref toute la famille judiciaire…
• et puis viennent les parties et pour chacune d’entre elle l’ambition d’avoir cherché à les connaître eux et leur histoire en l‘espace de quelques minutes, de quelques échanges, le temps d’une réunion… ces petites grands-mères vexées que l’on pénètre ainsi dans leur intimité, d’autres très fiers de montrer leurs trésors…

Et mon tout représente 1 500 expertises et pour chacune d’elle l’assurance véritable « d’avoir apporté mon concours à la Justice, d’avoir accompli ma mission, d’avoir fait mon rapport, et d’avoir donné mon avis en mon honneur et en ma conscience. » Hommage à mes collaboratrices

Je me souviens de cette visite d’un Grand Professeur de quelque université Américaine de passage à l’ONERA (office de recherche aéronautique qui était à l’époque une porte possible vers KOUROU). Avant de quitter mon Patron de thèse, il demande un dernier service : l’autorisation de saluer la secrétaire du dit Patron… non pas qu’elle fut belle femme (s’était d’ailleurs le cas), mais parce qu’elle était à ses yeux la personne la plus importante du service.

Les Experts Judiciaires, eux, peuvent s’entourer le cas échéant de « Sapiteur » dans un domaine qui n’est pas le leur. Mais dans un Cabinet d’Expertise se trouvent « les sapiteurs de l’ombre » ceux que l’on ne pense même pas à nommer dans les Rapports d’Expertise : ce sont les collaborateurs (ici collaboratrices) permanents et indispensables.

Rien ne peut se faire véritablement sans eux ou sans elles… Et je ne serais pas crédible si je ne rendais pas hommage à mes fidèles collaboratrices.

J’ai lu souvent dans leur regard beaucoup de confiance et de considération pour ma personne.

J’ai aussi découvert au fils du temps toutes ces qualités que nous essayions alors de partager : l’efficacité, la rigueur, l’humanité, la crédibilité, la fermeté dans nos convictions, l’écoute de l’autre, le dialogue, le courage, la modestie … 

J’ai reconnu également chez elles des moments d’inquiétude et de panique lorsque par exemple j’imposais, à rythme souvent accéléré, de nouvelles méthodes de travail, de nouvelles technologies, de nouvelles tâches…  

Nous en arrivions même à compatir, de conserve, lorsqu’une erreur stratégique ou matérielle nous avait amenée dans une impasse…

Mais ces précieuses personnes avaient su conserver la capacité de discuter avec moi et de relever ce qu’elles appelaient pudiquement des « anomalies », et que nous maintiendrons tout aussi pudiquement sous ce vocable.

Monsieur l’Expert se retrouvait alors face aux impitoyables « premières et dernières lectrices » de ses Rapports d’Expertise et c’est sans doute ce face à face qui lui aura permis d’éviter d’être  trop rapide ou bavard, pas assez rapide ou incomplet, en contradiction d’un chapitre à l’autre, trop prudent, verbeux, incompréhensible, trop technique… Il est en effet tellement facile de tomber dans les travers décrits ci-dessus par Madame la Présidente MARTIN… rien ne vaut alors ce face à face avec ses premières et dernières Lectrices…  

Ami lecteur, (si tu es arrivé jusqu’ici !) ne cherche pas dans la nomenclature des métiers : tu ne trouvera pas ces précieuses pépites dont peu d’Experts Judiciaires acceptent de dévoiler l’existence. A mes collaboratrices « lectrices » de mes rapports d’expertise, je dis merci.

Jean-Claude HALLEY