Les services d’archives en France constituent un réseau très structuré, dont chaque élément, en fonction de sa place dans le réseau, a en charge un type précis d’archives. Les archives nationales ont pour mission de conserver les archives produites et émanant des organes centraux du gouvernement : services du chef de l’État (des rois mérovingiens ancien modèle à nos présidents actuels), du gouvernement (ministères) et organismes rattachés.
La masse de ces documents est répartie entre différents centres, à compétence chronologique (CHAN à Paris, CAC à Fontainebleau) ou thématique (CAOM à Aix, CAMT à Roubaix).
Les récents décrets qui ont modifié le statut des Archives nationales n’ont en rien affecté les compétences et les missions des 3 services à compétence nationale ainsi créés.C’est ainsi que le CAOM, aujourd’hui Service à compétence nationale des archives d’Outre-mer, situé à Aix-en-Provence, a en charge le traitement des archives concernant les anciennes colonies de la France et sa présence outre-mer.
Pour des raisons historiques trop longues à expliquer ici, 2 ministères ont gardé la compétence directe sur leurs archives : la Défense et les Affaires étrangères. Ils disposent donc d’un service d’archives spécifique, qui se situe en dehors du réseau de la direction des archives de France évoqué ci-dessus. L’administration étant ce qu’elle est, ces 2 ministères gardent jalousement leur prérogative en matière d’archives, et je vois mal que le Ministère des Affaires étrangères se mette tout à coup à « transférer » des archives, même en microfilm, à Aix-en- Provence !
En ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères (MAE), outre le service parisien, il existe 2 services déconcentrés, à Nantes et à Colmar. La compétence de chacun est clairement définie :– centre de Paris : archives des services centraux de l’administration des Affaires étrangères– centre de Nantes (CADN) : archives rapatriées des postes diplomatiques, consulaires et culturels à l’étranger– centre de Colmar : archives des services de l’occupation française en Allemagne et en Autriche (1944-1955)
Pour l’état civil des français à l’étranger, il existe une double collection de registre, à l’instar de ce qui se fait ans les communes de France. La 1re collection demeure dans le consulat qui l’établit, la 2e est envoyée à l’administration à Paris. Lorsque le consulat fait rapatrier ses archives anciennes, les registres d’état civil ainsi ramenés en France vont au centre de Nantes ; On peut donc résumer ainsi :– collection du TGI = collection MAE Paris– collection des communes = collection des consulats (MAE Nantes)
En ce qui concerne la collection des consulats, c’est elle qui reçoit les avis de mention et autres annotations portées sur les actes après leur rédaction.L’état général des fonds de l’un et l’autre centre sont disponibles sur le site du MAE : http://www.diplomatie.gouv.fr/archives/ Je vous invite vivement à aller le visiter.
Bien connaître le système institutionnel permet de repérer qui conserve quoi, et de gagner ensuite du temps dans ses recherches, de les rendre plus efficaces tout de suite.
INFO TRANSMISES PAR Madame
Hélène Servant, Conservateur en chef du Patrimoine et Directrice des Archives départementales de la Guadeloupe.
Guadeloupe Attitude 