Essai de contribution de la Cour de cassation à l’émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d’Amérique de 1828 à 1848 ;
Préface de Bruno Cotte,…-
Paris : Economica, 2007.- 139 p. ISBN 978-2-7178-5415-2
20 euros
C’est Pierre Baudrier de GHC qui signale cette publication dont il dit le plus grand bien en signalant que l’ouvrage est parsemé d’illustrations empruntés aux Archives Départementales de la Martinique et de la Guadeloupe.
Commentaire de BONDAMANJAK
L’auteur Margareth Tanger est Docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Fort-de France en Martinique, diplômée de la Harvard Law School…le livre sort chez Economica et est en librairie le 9 mai 2007.
C’est un essai sur la contribution de la Haute magistrature française à l’émancipation des noirs entre 1828 et 1848. Il en ressort que la Cour de cassation a participé, par sa jurisprudence, à l’évolution du droit et des mentalités, et ainsi à l’abolition de l’esclavage durant les 20 années qui ont précédé l’avènement de la IIe République.
Ce travail sort aussi de l’ombre des esclaves et des affranchis, dont l’action capitale sur le terrain des droits de la personne, est demeuré, à ce jour, inconnu.
L’étude couvre les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Les différentes affaires portées devant la cour suprême, en relation avec l’application du Code noir et des lois spéciales des colonies, sont relatées.
Commentaire de Patrick LOZES (CRAN)
« Le juste et l’injuste changent de qualité en changeant de climat »
Cette phrase de Blaise Pascal ouvre un livre à paraître en juin prochain et dont j’ai eu le bonheur de lire les épreuves : Juridictions coloniales devant la Cour de cassation de Margaret Tanger (Editions Economica). Il étudie, sur une période de vingt ans, la contribution de la Cour de cassation à la reconnaissance des droits civils et humains des Noirs dans les colonies françaises d’Amérique.
Après le rétablissement de l’esclavage en 1802, le législateur était tenu de traiter différemment le justiciable selon qu’il était blanc ou noir, habitant de la France continentale ou des colonies. Mais la Cour de cassation a tout de même réussi à étendre, à travers sa jurisprudence, le bénéfice de ses valeurs… universelles aux colonies.
Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, constate dans la préface que « dans un même système, des règles d’inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques ». De quoi nous faire réfléchir à notre système judicaire, aujourd’hui encore.
Mais ce livre est aussi un hommage à ces magistrats et à ces avocats courageux, au rang desquels Maître Gatine – inlassable avocat des esclaves qui siégea à la commission d’abolition -, qui ont œuvré pour la justice et le respect des droits fondamentaux. Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant : non, non, non, tous les Blancs n’étaient pas des salauds !
Guadeloupe Attitude 