L’année se termine et déjà s’annonce la nouvelle année 2008 avec en ligne de mire le Congrès de Bordeaux et son thème pour le moins ambitieux :
JUSTICE et VERITE
Mais d’ici octobre les Experts de Justice ont un long parcours à accomplir et cette perspective annuelle amène à quelques réflexions.
Les Compagnies des Experts près les Cours d’Appel sont à la tâche pour facilité les choses. En utilisant ce terme très anciens de Compagnie, les Experts de Justice disent bien la VERITE. Cette « Association de la Loi 1901 » n’est ni un Ordre, ni un Syndicat.
Si donc un Expert de Justice trébuche sur quelque difficulté (je cherche et pèse mes mots !) qu’il sâche qu’il trouvera auprès de Sa Compagnie des gestes ou des mots de Compagnonnage c’est à dire d’amitié et de conseil et même de compréhension… mais surement pas une instance portant jugement de ses actes.
Oui dorénavant il faudra s’habituer à ce terme d’Expert de Justice !
il sonne différemment que Expert Judiciaire ! J’ai l’impression que l’Expert a soudain abandonné la balance de la Jutice qui lui encombrait les mains pour se tourner plus humainement vers le justiciable… à la recherche de la Justice et de la Vérité.
Expert de Justice : c’est dorénavant le terme adopté per le Conseil National qui à cette occasion a aussi changé de nom, abandonnant la très austère Fédération.
Les choses changent effectivement et l’Expert de Justice doit se focaliser sur une date : celle du 1er mars de chaque année. En effet, cette date conditionne la recevabilité de toutes les démarches relatives aux :
· Demandes Quinquennales de réinscription sur la liste de la Cour,
· L’Etat Annuel des Missions,
· Les Demandes d’admission à l’Honorariat, ainsi que
· Toute nouvelle Demande d’inscription et d’extension.
Les Demandes Quinquennales de réinscription.
Ayant eu la chance (l’honneur aussi) de participer avec 4 autres collègues aux délibérations de la commission chargée de traiter de ces demandes, on peut sans dévoiler le moindre secret (nous y sommes « sui personae ») donner quelques conseils.
Les Experts de Justice qui sont soumis à demande de réinscription doivent présenter des dossiers aussi complets que lors de leur inscription première. C’est la moindre des politesse vis-à-vis des membres de la commission de renouvellement.
Rappelons que cette demande et le dossier de réinscription doivent être adressés à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de la résidence de l’Expert de Justice (Basse-Terre ou Pointe-à-Pitre).
Etat Annuel des Missions.
Comme les derniers textes législatifs le prévoient, l’état annuel des missions doit également parvenir aux instances judiciaires avant le 1er MARS 2008. Cet état devra être aux deux Chefs de Cour :
· Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel,
· Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel.
Cet état annuel doit comporter toutes les indications relatives aux missions confiées.
La Compagnie des Experts propose des formulaires ad hoc pour
· les Rapports déposés au cours de l’année civile 2007,
· Les Rapports en cours au 31 décembre 2007.
Demande d’Honorariat.
Le temps passe si vite… voici venu l’age fatidique ou canonique des 70 ans. l’Expert de Justice ayant atteint cette limite d’âge peut s’il le désire accéder à l’Honorariat. Il peut en faire la demande avant le 1er MARS 2008 et celà toujours aux deux chefs de cour.
Extension d’inscription.
Le monde évolue, la liste des Experts de Justice dotée de son maintenant célèbre classement ou nomenclature expertale se veut à l’image de ce monde. Alors un Experts de Justice peut demander une extension d’inscription sur la liste des Experts près la cour d’Appel. Il doit formuler cette demande avant le 1er MARS 2008 auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence (Basse-Terre ou Pointe-à-Pitre). L’Expert de Justice aura avantage à consulter la liste de nomenclature édictée par la Chancellerie pour préciser la branche, la discipline et la spécialité demandée pour comprendre cette nouvelle ou ancienne science du classement qu’est la Taxinomie. Et l’Expert de Justice est ainsi devenu un Taxon !
Nouvelle demande d’inscription.
Les candidats à l’inscription sur la liste de Experts près la cour d’Appel de Basse-Terre ou ceux n’ont pas été inscrits sur la liste probatoire cette année 2007 doivent formuler leur demande avant le 1er MARS 2008 auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence (Basse-Terre ou Pointe-à-Pitre).
Voilà donc les petits conseils qui peuvent être donnés aux Experts de Justice en ce début d’année. Faisons maintenant une petite place aux heureux et nouveaux inscrits.
Il doivent préter serment devant la Cour. celà se passe en général dans les premières semaines de janvier.
La Compagnie a alors tout prévu pour ces nouveaux qui seront on s’en doute un peu ému ou perdus. On voit quelques fois des jeunes très fiers invités leurs Parents et Amis pour assister à cette prestation. La cérémonie est très brève… le Président lit le serment de peur que le nouvel Expert ne le connaisse pas encore. Il (le nouveau est invité à lever le bras droit (tant pis pour les gauchers) et dire trois mots : je le jure.
Alors la compagnie bichone ces nouveaux, leur offre un pot de l’amitié leur remet un dossier et leur soutire leur adhésion.
Voilà les choses sont en place. L’Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie eut être convoquée, on peut mettre en place le calendrier de l’Association
En terminant, juste un petit regard sur cette liste des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre.
- Nombre d’Experts Inscrits 155.
- dont Femmes 27 et Hommes 128
- Moyenne d’âge 55 ans avec 13 années de Présence en moyenne sur la liste.
Ces chiffres parmi bien d’autres sont rassurants pour les Experts eux même mais aussi pour les Magistrats qui les désignent, pour les Avocats qui les fréquentes et in fine pour les justiciables.
Meilleurs sentiments confraternels à tous les Experts de Justice.
Souhaits les plus sincères dans leur recherche permanante de la JUSTICE et de la VERITE.
Voeux qu’ils puissent sinon trouver mais au moins approché cette Vérité, et qu’ils sâchent la couchée dans leur rapport en des termes compréhensible pour tous.
Et mille et une bonnes choses pour eux et leur famille !
Jean-Claude HALLEY
Guadeloupe Attitude 
Bonjour Monsieur HALLEY ,
Je voudrais faire une demande d’inscription en qualité d’expert judiciaire dans le secteur du diagnostic d’entreprise.
pPourriez vous me prodiguer de bons conseils notamment au niveau de la nomenclature expertale.
Dans l’attente devos précieuses instructions , veuillez croire en l’assurance de mon profond respect.
Fred KANCEL Tél . 06 90 61 52 88
J’aimeJ’aime
Je vais vous adresser la nomenclature officielle.
Si vous voulez demander votre inscription, rapprochez vous du Tribunal de Grande Instance de votre domicile pour demander un formulaire.
Attention la date limite de dépot est le 29 février 2007, pour être le cas échéant inscrit en 2009.
Bonne chance
Jean-Claude HALLEY
J’aimeJ’aime
Monsieur,
je souhaiterais savoir s’il existe des experts de justice dans le domaine de l’ audiovisuel, du cinéma et du droit de l’audiovisuel. Auquel cas, titulaire de diplômes de troisième cycle en cinéma et audiovisuel et en droit de l’audiovisuel, puis-je devenir expert de justice dans ces domaines ?
Dans la mesure où la réponse serait favorable, pourriez m’indiquez la démarche à suivre et me donner des conseils.
Je serais aussi intéressée par le Congrès de Bordeaux.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.
Veuillez recevoir mes salutations les meilleures. Claire Frasse TEL : 06 37 32 76 83
J’aimeJ’aime
Si vous voulez demander votre inscription, rapprochez vous du Tribunal de Grande Instance de votre domicile pour demander un formulaire.
Attention la date limite de dépot est le 28 février 2009, pour être le cas échéant inscrit en 2010.
Consulter aussi les listes qui sont publiées sur le site de la Cour de Cassation et vous verrez qu’il existe des Experts dans les catégories qui vous interressent. N’hésitez pas à prendre contact avec un Expert, il ne manquera pas de vous répondre. Cette Branche n’est pas représentée sur la liste de la Cour d’Appel de Basse-Terre
Bonne chance
Jean-Claude HALLEY
J’aimeJ’aime
Bonjour Mr Halley !
Petite question pour candidats experts : est-ce que les malchanceux reçoivent un document indiquant qu’ils n’ont pas été retenus, ou la Cour le fait-elle comprendre par son silence ?
Pour le cas où l’on est retenu, j’imagine que l’on nous envoie un document : est-ce en fin d’année ? En début d’année ? Quand prête-t-on serment dans ce cas ?
Merci de ces petites précisions…
J’aimeJ’aime
Chaque année à cette même époque je prépare un petit papier sur la liste des Experts de Justice et je répondrai à vos questionnements. En attendant voici deux indications.
Les décisions de l’Assemblée Générale de la Cour d’appel qui statut sur le sort des Candidats à l’inscription sur la liste ne sont jamais mautivées. Cependant les malchanceux comme vous dites recoivent une lettre les informant du refus.
La prestation de serment des plus heureux se déroule dans les premières semaines de janvier.
Salutations ! j’espère que vous avez été chanceux.
J’aimeJ’aime
Merci Mr Halley de vos encouragements !
En tout cas, c’est le suspens : je suis loin de France pour quelques semaines, et on m’a dit que j’ai reçu une lettre recommandée du Parquet Général, service des experts. Du coup, n’étant pas là, je ne sais pas si c’est un refus ou une acceptation…
Je suis plutôt pessimiste, car on m’a dit que la 1ère candidature était toujours refusée, par principe.
D’un autre côté, c’est aussi curieux d’envoyer un recommandé pour signifier un refus. Que pensez-vous de tout ça ?
J’aurai des petites questions sur Baie Mahault dans mon prochain message…
A plus tard !!!
J’aimeJ’aime
Bonjour Monsieur,
Concernant la 1ere candidature, elle n’est pas obligatoirement un refus. Pour ma part j’ai déposé mon premier dossier et je viens de recevoir, fin de l’année, une lettre en recommandé de la Cour d’Appel me signifiant mon inscription sur la liste des experts en informatique et électronique.
Je prête serment en janvier.
Actuellement je suis un peu stressé car je me demande de quoi demain sera fait du côté expertise. Un peu de trac quoi !!
Trés bonne année à tous.
J’aimeJ’aime
Compliment pour votre inscription sur la listes des Experts de je ne sais pas quelle Cour d’Appel. Dans chaque Cour d’Appel de France, il existe une Compagnie des Experts qui se préoccupe d’accueillir les nouveaux impétrants. Le Président de vrait se manifesté à vous au plus tard le jour de votre prestation de serment. La Prestation de serment est une manifestation très simple… Le Président de séance fera l’appel des nouveaux Experts, les fera venir devant la Cour, leur fera un petit discours de bienvenu en leur faisant quelques recommendations. Puis lira le serment que vous allez tenir en levant la main droite en disant « Je le Jure ». Vous serez alors invité à regagner votre travail. Profitez de votre visite à la Cour pour vous assurer que vos coordonnées sont bien enregistrées : année de naissance, année de validité, adresse, téléphone, fax, mobile, email… Essayez de consulter la liste des Experts de votre ressort et n’hésitez pas à prendre contact avec un de vos collègues si possible de la même rubrique que vous.
Vous dites que vous êtes inscrit en Informarique et électronique ! mais il serait interressant de connaître la désignation exacte des rubriques correpondantes. Je dis bien des rubriques car Electronique et Informatiques me semblent des activités distinctes… Revenez nous parler lors de votre première mission. Amitiés et salutations confraternelles.
Le Secrétaire de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre. je sais que vous n’êtes pas inscrit ici, sinon j’aurais repéré votre dossier. La prestation de serment des nouveaux Experts de la Cour d’Appel de Basse-Terre se déroulera le lundi 12 janvier 2009 à 9 heure à la 2nde Chambre, présidée par Monsieur FRANCKE.
J’aimeJ’aime
tres interressant
J’aimeJ’aime