Pointe-à-Pitre le 26 janvier 2008
DECLARATION DE CANDIDATURE
Cher (e) collègue, Cher (e) ami (e),
Une fois n’est pas coutume, et c’est aussi le sens de mon courrier aujourd’hui. Habituellement, l’élection du Président de la Compagnie, se fait après l’élection du bureau, en tenant compte des observations que vous avez faites et bien évidemment, entre les candidats que vous avez choisis. Aujourd’hui, je souhaite procéder différemment, en venant vers vous afin de vous exposer mon projet, et de recevoir en retour, vos propositions pour la prochaine mandature. En effet, le Président Pierre Sainte Luce, qui avait souhaité effectuer un mandat sur trois ans, n’est pas candidat aux prochaines élections. C’est après avoir consulté les membres du bureau, que je viens vers vous. Ma démarche vise à vous exposer mon programme pour les trois années à venir, programme qui peut se résumer dans l’expression le changement dans la continuité.
En effet, nous devons louer le travail régulier pour ne pas dire acharné, rigoureux et passionné, de notre ami Jean-Claude HALLEY, qui a créé de toutes pièces cette Compagnie, qui en constitue l’un des membres éminents et également les plus actifs. Mon souhait aujourd’hui, est de poursuivre le travail qu’il a mis en place, mais également de poursuivre les actions effectuées par les présidents Patrick BARBOTTEAU et Pierre SAINTE-LUCE. En effet, nous devons maintenir et développer les relations que nous avons établies depuis plusieurs années avec les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre ainsi que les Conseillers de la Cour d’Appel. Nous devons également développer la coopération avec les professions associées à la notre, je pense en premier lieu aux Avocats, mais aussi aux Notaires, aux Huissiers et aux autres collaborateurs de justice. Nous devons faire connaître notre activité d’Expert auprès du grand public et la faire reconnaître par les autres collaborateurs de justice. Comme vous le savez la formation constitue un élément important de notre pratique. Il s’agit pour nous de poursuivre le travail engagé, mais aussi et surtout de proposer des formations nouvelles, sous l’égide de Patrick BARBOTTEAU et Christian URRUTIA, Responsables de la formation et avec la collaboration d’organismes spécialisés. Un exemple, l’information sur la procédure, mais aussi sur la méthodologie de l’Expert, quel que soit la spécialité dans laquelle vous êtes engagés.
Voici le projet que je souhaiterais soumettre à votre analyse et pour lequel vous me proposerez le cas échéant, vos amendements :
Un rapprochement du bureau avec les Experts.
Retour des informations le plus largement possibles, en temps réel, lorsque cela est possible. Utilisation en priorité du mail,
Une plus large consultation des Experts
Diffuser largement à travers la lettre semestrielle du Président
Mettre à disposition de ceux qui le souhaitent et du plus grand nombre les outils nécessaires à la réalisation d’une bonne mission d’expertise (procédure mais aussi articles de loi, etc.)
Faire connaître les Experts référents, qui ne seront pas spécialement les membres du bureau, mais qui seront des conseils pour les Experts débutants.
La défense des intérêts communs.
Mon souhait est de défendre les intérêts des Experts. Toute décision devra être analysée à l’aide de cette conception. Ainsi, il faudra :
Une meilleure connaissance de la profession à travers un sondage, qui parlera de vos attentes, des missions que vous avez accomplies, des difficultés que vous avez rencontrées, et de vos souhaits pour les années à venir, Poursuivre les relations avec les Magistrats pour une taxation et des délais de paiement plus rapides,
Développer des contacts avec la Compagnie Nationale des Expert Judiciaires (ancienne Fédération) en nommant notamment des délégués, qui puissent nous représenter. Car nous sommes régulièrement sollicités à la fois pour nous informer des modifications proposées dans le statut des Experts, mais également à propos des démarches effectuées avec les Magistrats ou encore pour les formations à venir,
Faire connaître les avantages, mais aussi les difficultés d’une Compagnie monodépartementale (peu de demandes, mais spécialisation de celles-ci) ainsi que la difficulté de se spécialiser et la nécessité de revoir la nomenclature des Experts.
La formation.
Des réunions trimestrielles sur des thèmes et dans chaque spécialité. Réunions animés par un délégué du Président et qui appartient à la spécialité des participants
Participation et collaboration avec les Avocats
Affiliation à un organisme de formation de dimension nationale et ayant une antenne locale, afin que les Experts puissent bénéficier des formations pointues à un coût moindre et qu’ils puissent faire d’autres bénéficier de leur savoir,
Mettre en place un accompagnement avec un Expert confirmé ou Expert référent, avec une proposition pour les nouveaux adhérents dès la liste connue
La collaboration avec les Magistrats.
Mettre en place des réunions semestrielles pour améliorer la connaissance des attentes des Magistrats et les propositions des Experts,
La participation des Magistrats aux sessions de formation,
La poursuite des rencontres avec les Chefs de Cour, dont je vous avais rendu compte, concernant les délais de règlement des expertises que ce soit sur le plan pénal ou sur le plan civil.
La participation aux réunions préparatoires visant à désigner les futurs Experts
Le recours à un Expert référent en cas de difficultés sur un dossier.
La collaboration avec les Avocats.
Mettre en place des rencontres semestrielles pour des actions de formations, mais aussi, pour des réunions de concertations concernant des différents pouvant exister entre Experts et Avocats. Ces concertations pourront s’inspirer de la Charte des bonnes pratiques.
L’aide au déblocage des situations de conflits.
La Compagnie doit pouvoir, dans les situations qui opposent un Expert à un Avocat ou à une partie quelconque, proposer une mission de conciliation, afin d’éviter l’extension du conflit et la dégradation des relations entre collaborateurs de justice. Plus encore, pour éviter auprès du grand public, la diffusion de l’image que nous ne pouvons être des conseils efficaces, si nous ne pouvons trouver entre nous une conciliation.
La diffusion de l’information auprès du grand public.
Participer à des émissions sur des thèmes qui concernent l’expertise, afin que le public sache le rôle et la place de l’Expert dans une procédure, mais aussi à quel moment et dans quelles conditions peut-on avoir recours à un Expert.
La participation aux grandes actions publiques.
S’inscrire plus largement dans la vie publique, par le biais d’un délégué aux relations publiques (réunions sur les risques sismiques, participation aux rencontres de consensus, etc.).
C’est en résumé, le programme que je souhaite soumettre à votre réflexion, afin que vous puissiez de façon directe, me faire connaître vos suggestions, mais aussi, afin que ce mode d’échange puisse se pérenniser.
En vous souhaitant bonne réception, de ce document, je vous prie Cher (e) Collègue, Cher (e) Ami (e) de recevoir l’expression de mes sincères salutations.
E. NUISSIER
J’accepte volontier les Compliments que m’adresse Errol NUISSIER et lui souhaite la réussite dans cette délicate mission qu’il entreprend. Ce matin même en Cour d’Appel il a assisté à la prestation de Serment des Nouveaux Experts et il a pu mesurer en ces quelques heures d’attente et de dialogue la difficile condition d’être des partenaires occasionnels de la justice.
J’ai dit à Errol que le travaille accompli par moi au sein de la Compagnie n’avait de sens que par le fait que deux amis avient fait à mon endroit ce que je peu faire aujourd’hui pour les plus jeunes.
Je l’ai aussi invité à confronter son programme très ambitieux au catalogue des buts initiaux de la Compagnie. Ce que le très précieux ami THORIN nous avait appris en 1983 est encore parfaitement d’actualité. De même la loi fondatrice de l’Expertise Judiciaire mérite aussi une lecture malgré les nouvelles dispositions du législateur.
Le Programme annoncé semble bien indiquer que notre collègue a bien réfléchi à son projet : je luis rappelle que dans « Compagnie » on peut lire Compagnon et c’est tout un symbole.
Bonne chance Ami Errol !
Guadeloupe Attitude 