Cher Errol NUISSIER,
Il y a mille et une manières d’aborder ce sujet qui aura soulevé quelques émotions dans notre landerneau d’Experts de Justice. J’ai choisi la forme d’une lettre qui demeure pour moi le cadre le mieux adapté pour donner un avis sans aucune contrainte. Nous sommes loin de celles, les contraintes tout de même rassurantes, du Rapport d’Expertise.Tu as donc pris cette initiative de briguer la Présidence de la Compagnie, et un peu brusqué les choses en le faisant « URBI et ORBI » ; ce serait la bonne formule.
A l’analyse rien dans nos statuts d’Association de la loi 1901 ne t’empêche d’agir de
la sorte. Il reste bien entendu à te faire réélire au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale prochaine et ensuite, comme Président par les membres de ce nouveau Conseil.
Si donc tu as bousculé nos habitudes, forcément tu chercheras aussi à modifier d’autres choses au sein de cette Compagnie. Le programme que tu développes et que tu as soumis à la sagacité de tous le prouve amplement. J’admire d’ailleurs ce travail de réflexion que tu as conduit, ainsi que ton courage de l’exposer aux critiques de tes collègues et enfin ta détermination plusieurs fois exprimée.
Relisons ensemble si tu le veux bien les buts que s’était fixés la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre lors de sa création il y a de cela un quart de siècle. J’ai intercalé quelques commentaires en ces sept objectifs.
La Compagnie a donc pour buts
a) de grouper les experts inscrits sur la liste établie par la Cour d’Appel de BASSE-TERRE (toutes disciplines confondues).
Il s’agit donc d’une Compagnie pluridisciplinaire et après les présidences successives de plusieurs Experts du bâtiment (HALLEY, CIRANY +, HALLEY, BARBOTTEAU, et un Expert du domaine Médical, c’est un autre Expert également du domaine médical et de l’Anthropologie qui se présente. Le renouvellement annuel d’un tiers des membres du Conseil d’Administration aurait pu entraîner une meilleure permutation ? mais l’essentiel est incontestablement que ce caractère pluridisciplinaire a été maintenu et perdure.
b) d’étudier toutes les questions concernant les expertises en vue de parvenir à une unité de procédure, et dans les techniques où cela est possible, à une unification des méthodes.
En compulsant les archives de la Compagnie et sauf erreur de ma part les études concernant les expertises judiciaires ont été conduites. Et l’on a peine à imaginer le nombre de publications, de rencontres, de congrès, qui ont été à l’initiative de la Compagnie. L’unicité de procédure a été un souci permanant et il faut rendre hommage aux anciens qui ont travaillé sur ce dossier de l’unification des méthodes. Incontestablement nous n’avons pas été jusqu’au bout de la démarche.
c) de résoudre par l’arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir entre les membres de la Compagnie.
Ces arbitrages ont été rendus avec discrétion et efficacité par les Présidents successifs.
d) de centraliser les suggestions et les doléances des Experts ; d’assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels et de les représenter en toutes circonstances et devant toutes administrations ou juridictions.
Dans ces différents domaines le travail a été aussi effectué : enquêtes, colloques, rencontres, écoute permanente d’un secrétariat omni présent, intervention pour obtenir par exemple la publication des listes à des dates raisonnables, représentation des Experts devant toutes les instances.
e) de prendre part tant en France qu’à l’étranger, à toutes conférences et congrès de sociétés savantes, techniques ou juridiques dont les travaux sont susceptibles d’intéresser l’Expertise.
La Compagnie a toujours eu ce réflexe de dialoguer avec les Autres. Elle est la première compagnie d’Outre-mer à s’être constituée et avoir adhéré à la Fédération Nationale des Compagnies d’Expert. A l’époque le Président SELLON s’était étonné de notre audace et à l’occasion d’une sortie chasse en Haïti il était venu en Guadeloupe nous rendre une petite visite. Puis il mandatait notre Grand Compatriote Monsieur Félix THORIN, à l’époque Président de
la Compagnie Nationale des Experts Comptables, pour nous enseigner les règles. Nous n’y avons jamais dérogé. Nous avons aussi été omniprésents dans toutes les manifestations nationales comme par exemple au Congrès National de Toulouse où nous étions la troisième délégation en nombre.
f) de réunir une documentation utile sur toutes questions constituant l’activité de la compagnie.
Autre tâche parfaitement accomplie et qui doit maintenant se pérenniser avec l’arrivée d’internet.
g) et d’une manière générale d’entreprendre toutes actions relatives à l’expertise.
Les Présidents successifs ont été, à mon sens, de grands actifs et ont entrepris et réussis de très nombreuses choses.
What Else ! dirait l’autre !
Alors la lecture de ta lettre programme me réconforte sur un point essentiel. Il y a incontestablement une certaine continuité qui se manifeste dans les sujets abordés. Tu le dis toi-même « le changement dans la continuité »
Les compliments pour les membres en charge de l’Association sont une bonne stratégie. Merci pour eux ! J’aime à penser qu’ils sont sincères.
Les autres thèmes abordés par toi s’harmonisent on ne peut mieux avec le catalogue des buts de
la Compagnie. Et nul doute que toi et ton équipe vous abordiez tous ces problèmes avec la même énergie et la même perspicacité que celles dont auront fait preuve les anciennes équipes. Et que vous en tiriez les mêmes satisfactions ; car, il faut le dire, la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre a je crois été largement gratifiée par l’estime chaque année renouvelée de ses membres et la reconnaissance parfaitement justifié des instances judiciaires de notre pays.
A la lecture de ton programme, je ressens cependant une certaine crainte qui porte sur le volet « médiatisation » que tu annonces. En suivant les préceptes de notre grand compatriote Félix THORIN, il faut cher ami, y aller avec la plus extrême prudence. Il en va de même de la participation aux grandes actions publiques.Voilà, Cher Errol l’état d’esprit dans lequel je suis à la lecture de ta lettre programme. Je te souhaite du succès pour les deux délicates échéances électorales à venir ; (je ne doute d’ailleurs pas de ton succès), et si élection il y a pour toi, la réussite du programme que tu conduiras avec ton équipe.
Ma toute dernière réaction est de pure forme, mais un rappel important. Il s’agit bien ici non pas « d’Expertise » mais bien d’Expertise Judiciaire». Et il faudrait systématiquement remplacer dans ton programme (ce que nous ne faisions d’ailleurs pas à l’époque et pour cause) le terme Expert par l’expression « Expert de Justice » dont je rappelle la définition.
«L’expert de justice est un professionnel qualifié, auxiliaire occasionnel du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises »
Jean-Claude HALLEY
Guadeloupe Attitude 