– 06/03/2009 –
Votre alerte sur le suivi du dossier législatif : Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer
Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer
Avis No 240 de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale:
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-240/a08-240.html )
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