Voici une analyse du journal LE MONDE
Le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (Plodéom), dont l’examen devait commencer mardi 10 mars au Sénat, intervient dans un contexte particulier. Six semaines de grèves et de mouvements sociaux en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion ont rendu obsolète la copie rédigée un an plus tôt par le gouvernement.
Initialement, le coût global du projet de loi était évalué à 62,3 millions d’euros. Un montant modeste au regard de la dépense fiscale globale pour l’outre-mer, évaluée à 3,3 milliards d’euros.
La crise sociale outre-mer a contraint le gouvernement à muscler son projet. Il a d’ores et déjà prévu l’ouverture d’une enveloppe budgétaire complémentaire de 150 millions d’euros, tandis que le président de la République a annoncé 580 millions d’euros d’aide budgétaire supplémentaire en direction de l’outre-mer. De nouveaux ajustements ne sont pas à exclure.
Le texte qui sera examiné sera celui amendé par la commission des finances du Sénat. Celle-ci a intégré un nouvel article dit de « soutien au pouvoir d’achat » proposant que le prix de 100 produits de première nécessité dans les départements d’outre-mer soit fixé par décret en Conseil d’Etat. Elle augmente aussi le plafond d’aide à la rénovation des hôtels.
Dans l’urgence, le gouvernement a mis en forme de nouvelles propositions. Il présente d’ailleurs pas moins de 26 amendements à son propre texte, qui en modifient sensiblement le contenu et le coût.
Ainsi relève-t-il les taux d’exonération fiscale dans les zones franches.
Il institue une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles.
Il est aussi créé un « fonds de continuité territoriale » destiné à faciliter les déplacements entre les collectivités d’outre-mer et la métropole.
A l’origine, l’ambition du texte se résumait à diverses dispositions d’ordre fiscal, essentiellement tournées vers les entreprises ultramarines. La principale mesure portait sur la création de zones franches d’activité : elle prévoyait un abattement fiscal de 50 % plafonné à 150 000 euros – pouvant être porté à 80 % et 300 000 euros pour certains secteurs prioritaires – pour les entreprises qui s’y installeront. Un amendement du gouvernement fait passer ces taux d’exonération, respectivement à 80 % et 100 %.
Le deuxième volet, concernant les dispositifs de défiscalisation sur les investissements outre-mer, est renforcé.
Le texte envisage également de « recentrer » les dispositifs de défiscalisation en matière de logement afin qu’ils ne soient pas détournés d’un objectif de construction de logements sociaux. Ces dispositifs ont produit, selon la commission des finances du Sénat, « des effets pervers importants », en pénalisant la production de logement social malgré « un coût non maîtrisé » (250 millions d’euros en 2008), au profit d’un nombre réduit de foyers fiscaux.
De nouvelles aides sont aussi prévues en faveur des entreprises d’import-export et de la rénovation d’hôtels, ainsi qu’un fonds exceptionnel d’investissement doté à l’origine de 40 millions d’euros et que le gouvernement porte à 115 millions.
En dépit de ces évolutions permanentes, de nombreuses zones d’ombre subsistent.
Les modalités de mise en oeuvre des exonérations de charges sociales restent encore à définir. Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Yves Jégo, s’apprête à jouer une partie délicate.
Patrick Roger
Guadeloupe Attitude 