Vive l’article 73 qui permet ce genre d’adaptation aux Outre-mer ! Loi pour leur développement économique !

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE

pour le développement économique des outre-mer.

Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 496 (2007-2008), 232, 240, 243, 244 et 233 (2008-2009

Lire le texte à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/leg/tas08-061.html

Vive l’article 73 qiui permet ce genre d’adaptation aux Outre-mer !