Les DOM vu de la Martinique par Monsieur Claude GELBRAS Expert près la Cour d’Appel de Fort de France

Une fois de plus la Martinique se distingue des autres DOM en décidant, avec précipitation, au cours du récent congrès réunissant le conseil général et régional, de soumettre à référendum populaire, la transformation du département – DOM –  (art.73 de la constitution) en COM (Communauté d’Outre-Mer) régie par l’art.74 sans en tirer les conséquences sur l’organisation économique actuelle.  

La Réunion a définitivement clos le débat, s’interdisant constitutionnellement d’évoluer en COM. Français sans complexe, les Réunionnais ont des préoccupations  orientées vers l’immense marché d’Asie et l’Afrique (île Maurice) vécues non comme une concurrence insurmontable mais comme des opportunités en matière de coopérations régionales.

La Guadeloupe, n’a manifesté, à ce jour, aucune attirance vers sa transformation en COM. Les derniers événements qui s’y sont déroulés et la liste impressionnante des revendications du Collectif, sans réelle connotation politique, prouvent à l’évidence que l’ancrage  – du non-dit – dans le 73 constitue encore «le bon choix», « le bon plan ».

Guyane. Le Congrès du 19 décembre 2008 a marqué une nouvelle étape du débat sur l’évolution statutaire de
la Guyane, avec notamment l’adoption à l’unanimité d’une résolution approuvant le principe d’une évolution statutaire sur la base de l’article 74 de
la Constitution.

Nous reviendrons sur ce bel article abondemment chiffré et documenté qui prouve que la Réunion, droit dans son statut 73, a sans doute raison dans ce choix stratégique.

Cette situation complexe répond à la volonté de Monsieur le Président Jacques Chirac qui déclarait (Martinique, le 11 mars 2000) : « Les statuts uniformes ont vécu et chaque collectivité d’outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte un statut sur mesure ».