L’assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe a donné mandat au président Victorin LUREL pour qu’il intervienne auprès de l’administrateur judiciaire chargé du dossier des mutuelles de Guadeloupe.
L’assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe a donné mandat au président Victorin LUREL pour qu’il adopte une résolution visant à sauvegarder le patrimoine des mutuelles guadeloupéennes en intervenant auprès de l’administrateur judiciaire chargé de leur liquidation.
Cette initiative suit le courrier adressé le 10 février 2005 par Victorin LUREL au ministre de la Santé, des solidarités et de la famille, Philippe DOUSTE-BLAZY.
RESOLUTION
Par décisions du 5 janvier 2005, la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance (CCAMIP) a constaté que 51 mutuelles de Guadeloupe se trouvait en situation irrégulière, faute de s’être conformées à ses prescriptions du 25 juin 2004 de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2004, notamment l’obtention de leur agrément.
Or par décisions implicites, consécutives au silence gardé par le Ministère de la Santé pendant près de deux ans suite aux demandes d’agrément sollicité, ces mutuelles qui se sont regroupées au sein de l’Union des Mutuelles de la Région Guadeloupe (UMRG) avaient bénéficié de la dispense d’agrément prévu par le Code de la Mutualité.
Toutefois, le Ministère de la Santé, deux ans après le dépôt des demandes d’agrément informait l’UMRG le 28 septembre 2004, qu’il refusait l’agrément sollicité.
C’est dans ces conditions que le 5 janvier , la CCAMIP constatait finalement l’absence d’agrément de l’ensemble des mutuelles et nommait un administrateur provisoire.
Alors que la mission première de cet administrateur consistait à dresser l’état des lieux de ces organismes et proposer des solutions aux adhérents, il procédait au blocage des plates-formes de paiement des mutuelles et entamait de fait, leur liquidation pure et simple.
A la suite de quoi , le Tribunal de Grande Instance prononçait la liquidation judiciaire de ces 51 mutuelles le 3 février dernier.
Aussi, c’est tout un pan du patrimoine mutualiste, forgé depuis plus d’un siècle, l’argent des guadeloupéens, une chaîne de solidarité, qui s’effondre dans l’indifférence générale, privant plus d’une centaine de salariés d’emploi et provoquant le désarroi de milliers d’adhérents.
Le Conseil Régional de la Guadeloupe, sensible et conscient de la nécessité de préserver notre réseau mutualiste, s’insurge tout d’abord de la célérité de la procédure et de l’absence du principe du contradictoire, qui a conduit à l’unique solution du démantèlement, et en appelle au Gouvernement pour que l’intérêt des adhérents et des salariés des mutuelles soient réexaminés.
On comprends dès lors l’amertume des Guadeloupéens et leur adhésion aux thèses du LKP qui aura obtenu en quelques jours de grêve ce que les Politiques n’ont pas pu faire en 4 années de démarches stériles et veines. Mais le vrai drame de la Guadeloupe est que ce qu’ils n’ont pas obtenus pour 20 000 mutualistes aux abois, les Martiniquais et les Guyanais on obtenu la suavegarde de leur patrimoine.
Incompétence de qui ! Fatalité sans doute ! la Faute à qui !
Guadeloupe Attitude 