Sénat ! LE DÉPLACEMENT DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION OUTRE MER à la REUNION

Ce dégage de ce déplacement une certaine force tranquille émanant d’un Département Français qui sait

• ce qu’il veut et

• où il va.

La mission du Sénat sera bientôt en Guadeloupe… On espère les mêms preuves de confiance en l’avenir.  

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• Déplacement à La Réunion du 26 au 29 avril 2009
  Une délégation de la mission s’est rendu du 26 au 29 avril à La Réunion.Un programme de travail très dense comprenant plus d’une vingtaine d’entretiens et une série de visites sur le terrain en différents lieux de l’île doit permettre de nourrir la réflexion de la mission sur les cinq grands thèmes qui structurent ses travaux :

  – La situation financière des collectivités territoriales ultramarines ;
  – Continuité territoriale et insertion régionale : deux impératifs pour un développement équilibré des départements d’outre-mer ;
  – La jeunesse des populations, clé de l’avenir et de la question identitaire ;
  – Davantage d’évaluation pour une meilleure efficacité des politiques publiques ;
  – L’environnement : une priorité pour la valorisation des atouts de l’outre-mer et un développement endogène réussi.

Suivez par le texte et les images cet importants déplacement de la Mission commune.

http://www.senat.fr/commission/missions/outre_mer/deplacement/reunion_26_1.html

• Dimanche 26 avril 2009

  Arrivée à Saint-Denis où M. Jean-Paul Virapoullé l’a accueillie, la délégation a contourné l’île par la côte au vent pour rejoindre le Sud. Elle a pu constater sur le trajet que la route côtière, route principale, était régulièrement submergée par les laves du Piton de la Fournaise : d’une large coulée datant de l’éruption de 2007, émanaient encore des fumeroles.

  Entretien avec M. Guito Ramoune, maire de Petite-Ile

  A destination, la mission a rencontré M. Guito Ramoune, maire de Petite-Ile, qui a présenté les difficultés particulières des communes du Sud de l’île : la géographie, la topographie et le climat créent des contraintes spécifiques et ont des coûts importants (assainissement, voirie), alors même que les bases fiscales sont faibles. L’octroi de mer est à cet égard une ressource essentielle, puisqu’il représente 40% des recettes de la commune. Sur la question de la gouvernance, M. Guito Ramoune s’est déclaré favorable à un rapprochement entre la région et le département, même si cette réforme a perdu de son intérêt du fait, d’une part, de l’augmentation des budgets résultant des transferts de compétences, d’autre part, de l’absence de chevauchements entre leurs domaines d’action et, enfin, d’une bonne collaboration entre les collectivités. Par ailleurs, il a souligné l’importance de se doter d’outils adaptés pour développer la coopération directe entre les collectivités territoriales réunionnaises et les pays voisins, celle-ci étant beaucoup trop faible aujourd’hui. Enfin, évoquant la question de la jeunesse, il a mis en avant l’inadéquation entre les filières de formation et les secteurs d’activité porteurs d’avenir.

Lundi 27 avril 2009De Petite-Ile à Saint-Denis

• 7 h 15 – à Petite-Ile : Petit déjeuner avec M. Patrick Lebreton, député-maire de Saint-Joseph

  Prenant l’exemple de sa commune, Saint-Joseph, souffrant d’un taux de chômage de plus de 50 %, M. Lebreton a déploré que tous les « clignotants sociaux » de l’île soient au rouge. Il a évoqué plusieurs projets susceptibles d’améliorer la situation du Sud :

  • le développement de l’écotourisme et des formations correspondantes (école d’application touristique) qui offriraient aux jeunes des perspectives professionnelles ;
  • la création d’une grande intercommunalité dans le Sud, qui en comporte aujourd’hui trois pour dix communes ;
  • le renforcement de la mobilité professionnelle vers la métropole mais aussi dans l’environnement régional proche.

  

  Le nombre d’agriculteurs a été divisé par cinq en quarante ans, la canne constituant toujours le revenu pivot, complété par des productions d’appoint (vanille, curcuma, cultures maraîchères).

  L’absence de transports publics, les facilités d’accès au crédit destiné à l’achat d’une voiture, principal signe extérieur de promotion sociale, conduisent chaque année à l’arrivée de quelques 30 000 voitures neuves sur la route réunionnaise.

  Rencontre avec M. Patrick Lebreton, député-maire de Saint-Joseph

• 9 h – à Saint-Pierre : visite de la Compagnie laitière des Mascareignes (CILAM)

  La mission a ensuite procédé à la visite la CILAM, usine de produits laitiers et de jus de fruits (60.000 tonnes de produits agroalimentaires par an, 24 millions de litres de lait et 285 personnes employées). Cette usine, aux processus de production raisonnés, a reçu un prix de l’ADEME pour ses performances en matière de réduction des déchets.

  La production laitière de l’île résulte directement de la crise du géranium (extraction d’huiles essentielles) qui a nécessité une reconversion des exploitations.

  Le potentiel de développement de l’élevage laitier reste important puisque 70% du lait actuellement traité par la CILAM est reconstitué à partir de poudre de lait importée.

  En outre, la mise en place d’une production locale a conduit le marché à anticiper une baisse des prix.

  Visite du CILAM

• 11h – à Saint-Pierre : visite de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Rivière-Saint-Etienne.

  Centre de plus de 34 hectares créé en 1987, le site de Rivière-Saint-Etienne traite les déchets produits de 60% de la population

  réunionnaise pour les secteurs Sud et Ouest. Financé notamment par des aides européennes, du conseil général et de l’Etat (plan de relance), il est à la pointe en matière de développement durable, avec la valorisation des déchets par la production de biogaz (équivalent de la consommation électrique d’une commune de 5 000 habitants) et par le traitement du lixiviat ( 5000 m 3 par an). Les capacités de stockage du site seront épuisées dans 5 ans au plus, mais la production de biogaz se poursuivra ensuite pendant 15 ans.

  site stockage de Rivière St Etienne

• 13h15 – à Saint-Paul : déjeuner en table d’hôtes à l’invitation de l’URCOOPA (Union réunionnaise des coopératives agricoles) Photo « URCOOPA » envoyée par Philippe Brault–>

   

• 15h – à Saint-Gilles-les-Hauts : arrêt à la maison de la route des Tamarins puis excursion sur le chantier

  Après le déjeuner, la mission s’est rendue sur le chantier de la route des Tamarins, nouvelle 4 voies de 34 kilomètres qui devrait être inaugurée en juin prochain. M. Yvon Virapin, vice-président du conseil régional, a présenté à la délégation cette nouvelle route, entre Etang-Salé et Saint-Paul, qui permet de délester la route côtière particulièrement encombrée. D’un coût de 1,15 milliard d’euros financés à 15 % par l’Union européenne (UE) et par la région pour le solde, les travaux ont duré 5 ans et entraîné la construction de 120 ouvrages d’art, dont un viaduc d’environ 400 mètres. Les préoccupations environnementales, notamment via la plantation de 500 000 arbustes, ont été particulièrement importantes pour cette « route balcon ». Dans le même esprit, 3 000 m 2 de capteurs photovoltaïques ont été installés sur une tranchée couverte dans le Sud du tracé. La mission a continué sa route

  Chantier de la route des Tamarins

   

• 17h – au Port : visite du Port, ville solaire

  M. Jean-Yves Langenier, maire du Port, a présenté sa commune de 40 000 habitants, poumon économique de l’île, puisque s’y trouve le seul port commercial. La politique de développement durable, lancée par la commune dès 1971, est une priorité de l’action municipale. En se proclamant « ville solaire », elle a ainsi adopté une stratégie volontariste pour, d’une part, maîtriser la consommation électrique et, d’autre part, accroître la part d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Elle promeut notamment l’installation de chauffe-eau solaires et la maîtrise de la consommation d’eau. En conclusion de cette visite au Port, la mission s’est rendue sur le site d’un bâtiment EDF à « énergie positive », qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. A La Réunion, les énergies renouvelables représentent déjà environ un tiers de la production d’énergie, dont 20 % grâce à l’hydraulique et 10 % grâce à la bagasse. L’objectif est d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030 (plan GERRI)

  Rencontre avec M. Jean-Yves Langenier, maire du Port

  La délégation devant un bâtiment à énergie positive

   

• 18h30 – à Saint-Denis : rencontre avec le monde de la pêche

  
  Les professionnels de la pêche ont présenté les trois formes de pêche pratiquées à partir de La Réunion : petite pêche, pêche palangrière et pêche australe (légine). Ils ont souligné le potentiel de l’aquaculture marine à La Réunion. La diversification de la petite pêche vers l’écotourisme est à favoriser.

  Ils ont par ailleurs manifesté le souhait que les divers acteurs de la filière se structurent en interprofession, sur le modèle de la filière élevage.

   

  Entretien avec des professionnels de la pêche     

• 19h30 – à Saint-Denis : rencontre avec les directions régionales de l’Insee et des douanes

  Selon le directeur régional des douanes, les recettes des douanes devraient chuter en 2009 en raison de la crise internationale (18 % de réduction pour l’octroi de mer régional et 5% pour l’octroi de mer perçu par les communes). Les productions locales sont exonérées d’octroi de mer à l’exception de la tôle, du ciment, du tabac et de l’alcool. L’octroi de mer a certes une incidence sur le niveau des prix, majorant notamment la taxation des produits de première nécessité, mais il est bien souvent un alibi à la réalisation de marges confortables.

  Selon le directeur régional de l’INSEE, l’inflation a été plus forte à La Réunion qu’en métropole entre 1990 et 2008, en partant d’un niveau de prix déjà plus élevé en 1992. Les modèles disponibles actuellement ne permettent pas de procéder à un étalonnage précis détaillant les différentes composantes de la formation des prix.

• 20h30 – à Saint-Denis : buffet dînatoire à la Préfecture

  A la fin de cette journée marathon, M. le préfet Pierre-Henry Maccioni a offert aux membres de la délégation un rapide « cocktail dînatoire ».

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  M. Serge Larcher, président de la délégation
  et
  M. le préfet Pierre-Henry Maccioni

• Mardi 28 avril 2009Saint-Denis

• 8 h 00 : Audition des présidents des trois chambres consulaires

  Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie s’est félicité du dynamisme entrepreneurial réunionnais. Le secteur des services à la personne présente un potentiel de développement du fait du vieillissement de la population, mais appelle une organisation des formations dans ce secteur. En outre, des gisements d’emploi existent dans les domaines du développement durable et des transports. La défiscalisation n’a pas nécessairement les effets structurants pour l’économie lorsque la commande publique n’est pas fondée sur un enchaînement de projets : un projet important conduisant à des investissements lourds peut provoquer des taux d’endettement difficiles à résorber (route des Tamarins).

  Le Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat a fait valoir que ce secteur employait 16% de la population active pour 300 métiers différents et présentait un potentiel de créations d’emplois important pour le maillage du territoire. En 2008, 2 200 entreprises artisanales ont été créées, jouant un rôle majeur de cohésion sociale. Les entreprises artisanales restent cependant vulnérables par la faiblesse de leurs capitaux propres.

  Le Président de la Chambre d’agriculture a souligné l’importance de ce secteur d’activité qui, à La Réunion, reste attractif pour les jeunes et satisfait le quart de la consommation locale. L’insuffisance du foncier et une topographie accidentée, de même que le prix de l’engrais (double de celui de la métropole), ainsi que les contraintes liées aux normes européennes, constituent autant de freins à son développement.

  
  Audition des présidents des trois chambres consulaires

• 9h15 : Rencontre des syndicats patronaux

  Les représentants des entreprises, récemment regroupés dans l’association « La Réunion économique » ont élaboré un projet
  global de développement « Ile Verte », axé sur quatre secteurs clés : l’agro-nutrition, l’environnement et l’énergie, le tourisme et les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le représentant du Medef a indiqué que l’économie réunionnaise reposait sur deux piliers : l’exonération de charges sociales et la défiscalisation. Les différents intervenants ont fustigé les fluctuations de la législation fiscale et ont estimé que l’évaluation des politiques publiques constituait un préalable indispensable à un développement pérenne.

  Rencontre avec les syndicats patronaux    

   

• 10h30 : Entretien avec le recteur d’académie et le président de l’université

  Le recteur a présenté l’action de l’éducation nationale à La Réunion, marquée par la pression démographique, bien que cette année les effectifs scolaires commencent à baisser: l’île compte ainsi 240 000 élèves et étudiants pour une population totale proche de 800 000 habitants. Il a relevé l’importance du nombre de personnes illettrées (21 % contre 4 % en métropole) et des boursiers (58 % des collégiens). Lors de la dernière évaluation réalisée auprès des élèves de CM2, 60 % des enfants ont répondu correctement en français contre 75 % en métropole, 47 % en mathématiques contre 65 % en métropole. Le président de l’université a présenté les filières de son établissement jeune et en pleine expansion. Sur sept sites, elle accueille 11 000 étudiants en formation initiale dont 55 % de boursiers et 1 000 en formation continue. Les deux principaux projets de l’université sont la création d’un institut régional d’administration (IRA) et celle d’un UFR santé qui serait lié à l’ouverture d’un CHU. Les membres de la mission ont interrogé le recteur et le président de l’université sur l’illettrisme, le recrutement local et l’ouverture aux pays de l’Océan Indien.

• 12 h 00 : rencontre avec le receveur des finances et le directeur de l’IEDOM de La RéunionLe directeur de l’IEDOM a rappelé la difficulté, éprouvée notamment par son institut, à évaluer précisément l’impact effectif des divers dispositifs de défiscalisation des investissements en outre-mer. Il a par ailleurs jugé qu’il faudrait surveiller avec attention la situation financière des collectivités territoriales, en raison des conséquences de la crise économique et financière. Les communes réunionnaises sont marquées par une faible capacité d’autofinancement ainsi que par la rigidité de leurs charges structurelles, due notamment aux rémunérations des fonctionnaires. Outre les problématiques nationales (réforme de la taxe professionnelle), elles sont confrontées à la complexité de mise en place des réseaux d’assainissement modernes, dans un contexte où les conflits sociaux exercent une pression sur les rémunérations et où l’avenir de l’octroi de mer après l’échéance de 2014 reste incertain. La diminution des recettes de l’octroi de mer induira dès 2009 une pression sur le budget de ces collectivités.
• 13 h 00 : déjeuner de travail avec l’Armos (Association réunionnaise des maîtres d’ouvrages sociaux)

  

• 14 h 30 : rencontre avec M. Jean-Raymond Mondon, président et plusieurs membres du Conseil économique et social régional (CESR)

  

  Les membres du CESR ont jugé primordiale la question de l’évaluation des politiques publiques, appelant à la mise en place d’une véritable structure d’évaluation. Une meilleure coordination entre les différents projets de développement de l’île est souhaitable. Ils ont enfin déploré le cloisonnement des administrations française et européenne, et sa méconnaissance des questions relatives à l’outre-mer.

   

  Rencontre avec M. Jean-Raymond Mondon

• 15 h 30 : rencontre avec M. Paul Vergès, président du Conseil régional

  Présentant la Réunion comme un petit laboratoire des problèmes du monde, M. Paul Vergès a mis en avant la nécessité, au-delà de l’urgence à régler les problèmes économiques et sociaux d’actualité, d’analyser la situation locale en la resituant dans son contexte mondial, marqué par la pression démographique, les changements climatiques et la mondialisation. Le projet de développement de La Réunion repose sur le développement des énergies renouvelables et l’ouverture de l’île sur le monde. Il a souligné l’originalité d’un peuplement bigarré dès l’origine de ce territoire, la diversité des cultures et des religions constituant un facteur de cohésion sociale. Il a rappelé que le créole avait joué un rôle fédérateur.

   

• 17h15 : rencontre avec Mme Nassimah Dindar, présidente du conseil général

  Mme Nassimah Dindar a rappelé la situation à plusieurs égards particulière dans laquelle se trouve le département de La Réunion en matière budgétaire :

  * Poids des dépenses sociales : plus de 450 millions d’euros pour le financement du revenu minimum d’insertion (RMI) par exemple ;
  * Sous-compensation du transfert du RMI à hauteur de 140 millions d’euros, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à hauteur de plus de 30 millions d’euros, transfert des agents TOS ;
  * Marge de manœuvre très limitée du département en matière fiscale.

  Elle a jugé que l’organisation institutionnelle de l’île, notamment la distinction entre le conseil général et le conseil régional, pourrait être repensée, bien qu’un accord ait limité les chevauchements de compétences entre ces deux collectivités. Enfin, elle s’est inquiétée de la situation financière de certaines communes de La Réunion, incapables, en raison de la pauvreté des familles qui y résident, de financer, par exemple, la construction des écoles.

   

• 18h45 : rencontre avec les représentants de l’Ordre national des experts comptables

  Dès 2008, les effets de la crise économique internationale se font sentir dans les bilans comptables des entreprises, la concurrence entre les établissements bancaires restant par ailleurs limitée. Malheureusement, les effets du « plan de relance » seront restreints à La Réunion en raison notamment du faible montant de l’impôt sur les sociétés payé sur le territoire, du peu d’entreprises mensualisées pour le paiement de la TVA et des rares recours au crédit d’impôt recherche. Les représentants des experts-comptables ont souhaité un renforcement des mesures d’étalement des dettes des entreprises, notamment une extension du plan CO.RAIL. Enfin, ils ont jugé inopportune la mise en place d’une « TVA sociale », qui entraînerait nécessairement une inflation importée, sans que les effets sur l’emploi soient majeurs, en raison des exonérations déjà larges de charges sociales.

   

• 19h30 : rencontre avec le Collectif des organisations syndicales, politiques et associatives de La Réunion (Cospar)

  Refusant la transposition à La Réunion de « l’accord Bino », les représentants du Cospar ont regretté que leur proposition de modulation du supplément de rémunération en fonction de la taille de l’entreprise n’ait pas été acceptée. Ils ont considéré que dans un marché captif, la concurrence n’était pas de nature à garantir un niveau de prix raisonnable et que les grandes surfaces utilisaient comme un alibi la liste des cent familles de produits au prix administré sans réduire globalement leurs marges. Ils ont également fustigé les tarifs pratiqués par les banques.

   

• Mercredi 29 avril 2009
  

• 8 h 00 : Rencontre avec l’Association réunionnaise des TIC (ARTIC)

  
  L’ARTIC regroupe 120 entreprises du secteur des technologies de l’information, qui est un vecteur de développement et de désenclavement important pour La Réunion. Elle a présenté les douze mesures en faveur du numérique, parmi lesquelles l’utilisation du fonds de continuité territoriale pour installer localement des serveurs de contenu. Elle a déploré la faiblesse du panel de formations disponibles et a indiqué que les 320 diplômes décernés en 2008 sanctionnaient essentiellement des cursus de niveau technico-commercial. Elle a salué les investissements réalisés par l’Etat et la région en matière de fibre optique, qui constitue un complément à la parabole.

• 9 h 30 : Visite du Centre d’essais, de recherche et de formation de la canne (CERF) et de l’usine de Bois-Rouge ; échange avec des élèves en formation BTS agricole

  La délégation a visité le CERF, qui procède à des sélections d’hybrides après métissage de la canne pour améliorer la productivité des exploitations.

  Le secteur de la canne représente 3 900 exploitations (60 % des surfaces agricoles utiles), 4 000 producteurs et un tiers de la production agricole finale de La Réunion. Deux usines sucrières sont implantées à La Réunion. Les petites parcelles, issues des grands domaines démantelés dans les années 1960, font l’objet de regroupements depuis une quinzaine d’années afin de créer des unités foncières de 10 à 15 hectares.

  

  Il faut 8 à 9 hectares pour dégager des revenus équivalents à un SMIC. La canne est une production pivot donnant des garanties de prix et de débouchés, les exploitants tirant des compléments de ressources d’autres activités agricoles ou touristiques. La limitation de la dispersion urbaine et l’organisation de la densification pour préserver l’espace agricole constituent un enjeu vital pour la filière.

  Visite de l’usine de Bois Rouge

• 12 h 30 : visite d’une exploitation de production de vanille à Saint-André et déjeuner avec la directrice de l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH)

  La directrice de l’ARH a présenté les problématiques spécifiques de santé publique qui dominent à La Réunion et à Mayotte, territoires marqués à la fois par des conditions climatiques difficiles et par l’éloignement de la métropole. Elle a notamment insisté sur le développement d’une politique de prévention volontariste et adaptée, ainsi que sur la nécessité de l’ouverture d’un UFR santé permettant d’offrir aux jeunes réunionnais la possibilité de faire leur premier cycle des études médicales sur l’île. Enfin, elle a évoqué les aspects sanitaires particuliers de ces îles tropicales.

• 15 h 15 : rencontre avec le président et des membres du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE)

  

  Les CCEE sont des structures originales des quatre DOM ; ils ont un rôle consultatif et adoptent des avis sur des thématiques de leur choix ou sur lesquelles ils sont saisi par une collectivité territoriale ou par l’Etat. Plusieurs grands sujets de La Réunion ont été évoqués : l’université, l’illettrisme, le dialogue social, la culture et l’identité, la coopération régionale, l’aménagement du territoire et la continuité territoriale.

• 16 h 30 : table ronde Public Sénat – RFO avec des élus de La Réunion

  Mme Nassimah Dindar, présidente du conseil général ; M. René-Paul Victoria, député ; M. Jean-Yves Langenier, maire du Port ; Mme Monique Orphée, première adjointe au maire de Saint-Denis ; M. Pierre-Henry Guinet, adjoint au maire de Saint-Leu

   

• 18 h 30 : entretien avec M. Gilbert Annette, maire de Saint-Denis

  Le maire de Saint-Denis a rappelé les problèmes dont La Réunion souffre : un fort sous-investissement en matière d’équipements structurels (écoles et réseaux d’assainissement en particulier), une croissance démographique supérieure à celle de la métropole, néanmoins maîtrisée aujourd’hui, un prix du foncier en forte hausse freinant le développement des collectivités et une persistance des violences, notamment au sein de la famille.

  Les réussites de La Réunion ne doivent pas masquer les causes profondes du malaise : un indice de développement humain (IDH) équivalent à celui de la France en 1978 et à celui de l’île Maurice et des Seychelles actuellement. La municipalité a mis en place un programme éducatif global pour une meilleure maîtrise de l’anglais devant favoriser l’insertion des jeunes dans leur environnement régional. Cependant, à La Réunion, la mobilité reste encore vécue comme un exil du fait de l’importance du cocon familial.

  De manière générale, la situation sociale de La Réunion est très contrastée ce qui rend l’utilisation de moyennes statistiques peu pertinente et masque la gravité de la situation pour une partie de la population, révélée par une récente évaluation du niveau des élèves de CM2. Enfin, les difficultés de recrutement de la population locale au sein de la fonction publique conduisent à s’interroger sur la pertinence du dispositif actuel de « sur-rémunérations » des fonctionnaires, dont le niveau excède le différentiel de coût de la vie.

• 21 h 25 : départ pour Paris