Pendant que la Guadeloupe se ridiculise dans des gesticulations parfaitement indignes, le travail se poursuit tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale
Le Rapport n° 379 (2008-2009) de MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 mai 2009 est dorénavant disponible.
Disponible au format Acrobat (801 Koctets)
Vous pouvez lire le projet de loi (petite loi) à l’adresse suivante :
Guadeloupe Attitude 