Ces foutus décrets qui tombent de Matignon ou d’ailleurs sans que l’on n’y prenne garde ! Celui-ci arrive pendant les états Généraux qui sollicitent tout l’Outre-Mer sur son devenir, sur sa mémoire… Monsieur le Préfet SAMUEL Richard est intronisé en grande pompes pour manager cette opération de brains storming et Monsieur le Premier Ministre décrète…
Où était l’urgence de ce décret ? Pourquoi n’a-t-on pas laissé l’opportunité aux Etats Généraux de proposer une rédaction différente. Je ne dis pas de figer toute la’ction du Gouvernement, mais encore une fois où est l’urgence d’un tel décret ?
Ni la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Madame Michèle Alliot-Marie, ni le ministre des affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard Kouchner, ni le ministre de l’éducation nationale, Monsieur Xavier Darcos, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Madame Valérie Pécresse, ni le ministre de la défense, Monsieur Hervé Morin, ni la ministre de la culture et de la communication, Madame Christine Albanel, ni le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, Monsieur Yves Jégo : aucune de ces personnes n’a eut l’idée de demander à Monsieur François FILION de repousser ce décret ! Alors je le fais !
Monsieur le Premier Ministre : suspendez ce décret !
Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
NOR: IOCO0903793D
Version consolidée au 08 mai 2009
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, modifiée par l’article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ».
Article 2 En savoir plus sur cet article…
Le comité comprend douze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d’enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition.
Article 3 En savoir plus sur cet article…
Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.
Article 4 En savoir plus sur cet article…
Le comité a pour mission d’assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l’enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d’une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s’en saisir lui-même.
Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :
1° Les commémorations ;
2° Les événements nationaux ou internationaux liés à l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition ;
3° L’identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d’interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
4° Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
5° Les initiatives communes aux Etats de l’Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l’esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;
6° Le recueil d’éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l’esclavage.
Le comité peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l’étude d’un projet, la conception d’une manifestation ou d’un colloque et pour toute autre action de communication, d’information et de sensibilisation.
Article 5 En savoir plus sur cet article…
Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l’esclavage et leur abolition.
Article 6 En savoir plus sur cet article…
Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.
Article 7 En savoir plus sur cet article…
Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l’outre-mer.
Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l’exécution du présent décret.
Article 8 En savoir plus sur cet article…
Les membres de la commission et les personnes invitées à participer à ses travaux sont tenus à un devoir de confidentialité qui couvre les débats, les votes et les documents internes de travail.
Article 9 En savoir plus sur cet article…
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 – art. 9 (Ab)
Article 11 En savoir plus sur cet article…
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l’éducation nationale, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
Le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Le ministre de la défense, Hervé Morin
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, Yves Jégo
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