C’est une véritable usine à gaz qui vient d’être votée par le Sénat à partir d’un travail de la commission mixte paritaire. Il faudra du temps à nos économistes et autres politiciens sinon entrepreneurs ou syndicalistes pour lire ce document et l’exploiter. Mais, pour le moment l’essentiel est d’y croire, car cette loi qui pèse 1 milliard d’Euro.
Au moment même ou la Candidate de la Guadeloupe aux prochaine élections Européennes vient présenter son programme à ses amis, alors qu’en Guadeloupe on vient d’assister à un triste simulacre de prise du pouvoir par la rue, (mais le fauteuil du Président Gillot n’a subit aucun outrage) il faut plus que jamais faire confiance à notre pays LA FRANCE, et inversement la FRANCE doit faire toute confiance à son OUTRE-MER à ses OUTRE-MER qui lui apporte une des clés les plus précieuses pour ce 21ème siècle : la certitude de demeurer en tête des grandes puissances. Plus que jamais on observe que la France sans l’Outre-Mer est une province de l’Europe… mais l’outre-mer français sans la France n’est qu’un éparpillement d’îles sans devenir sans ambition.
Cette loi sur le développement des OUTRE-MER est importante ne serait-ce que par le travail accompli par nos élus Députés et Sénateur et le Gouvernement aussi.
Voici quelques éléments notés au fil d’une lecture très rapide :
Il est créé une Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
Les langues créoles font partie du patrimoine national !
Les dernières interventions avant le vote sur l’ensemble de la Loi sont aussi bonnes à lire :
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Mme Michèle André. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue, au nom de mes collègues, l’excellent état d’esprit qui a prévalu hier matin au sein de la commission mixte paritaire.
Vous comprendrez que je ne reprenne pas point par point les conclusions de notre rapporteur.
Je me félicite de la reconnaissance de l’appartenance des langues créoles à notre patrimoine national. Cette mesure, à laquelle nous sommes attachés, revêt un caractère plutôt symbolique, car elle n’aura sans doute pas de conséquences sur la crise économique outre-mer, mais le symbole, précisément, est important.
Ce projet de loi répondra-t-il aux inquiétudes, aux craintes, aux indignations qui se sont exprimées récemment dans nos départements d’outre-mer en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de logement, de formation, de transports, de communication ? Nous craignons que ce ne soit pas le cas, ainsi que l’avait indiqué, en première lecture, notre collègue Georges Patient dans son explication de vote.
Mes chers collègues, je ne reprendrai pas non plus toutes les interrogations qui ont été soulevées lors de l’examen en urgence de ce projet de loi, alors même qu’il avait été déposé de longue date et que nos concitoyens ultramarins manifestaient dans les rues des villes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Actuellement se déroulent les états généraux de l’outre-mer qui avaient été annoncés. Notre collègue Serge Larcher mène tambour battant, si j’en crois son programme de travail, la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont M. Doligé est également le rapporteur. Nul doute que nous reparlerons donc très prochainement ici de la situation de nos départements d’outre-mer.
Par ailleurs, nous serons également attentifs, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, aux moyens mis en œuvre pour répondre à tous les engagements pris.
Monsieur le secrétaire d’État, je profite de l’occasion pour vous demander d’accorder une attention particulière aux moyens qui seront dévolus à la CREC, la commission de révision de l’état civil de Mayotte. Nous en avons parlé hier en CMP : il faut prévoir des juges supplémentaires pour régulariser l’état civil. Nos concitoyens rencontrent nombre de difficultés, y compris les plus jeunes pour poursuivre leurs études. Cet effort sera très apprécié, et nous insisterons, en commission des finances, sur cette question.
Vous le comprendrez, les membres du groupe socialiste auront une position cohérente avec celle qui fut la leur en première lecture. Je reprendrai, là encore, les propos de notre collègue Georges Patient : nous nous abstiendrons, mais en vous demandant, monsieur le secrétaire d’État, de voir dans cette position à la fois un gage de bonne volonté et le signe d’une extrême vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Paul Virapoullé applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
M. Jean-Paul Virapoullé. Nous avons beaucoup travaillé, et je tiens à rendre hommage à l’ensemble de mes collègues, au Gouvernement, particulièrement à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, et à tous ceux qui ont apporté leur contribution à cette réflexion.
Au départ, ce projet de loi a fait l’objet de bien plus de critiques que de louanges, et tout le monde se demandait comment ce texte allait pouvoir être adopté en pleine crise antillaise. Mais M. le secrétaire d’État et tous ceux qui l’entourent ont eu le courage d’affronter nos critiques et de plaider pour des arbitrages très difficiles, sur lesquels ils ont finalement obtenu gain de cause.
Ce texte honore le Parlement français, car il s’est adapté, au fil des débats, à la réalité économique locale. Nous ferons œuvre utile ce soir en le votant avec un certain espoir, et même un certain enthousiasme, car il modifie la logique du développement outre-mer.
Jusqu’à présent, la solidarité européenne et la solidarité nationale constituaient les moteurs essentiels du développement économique de l’outre-mer. Aujourd’hui, avec ce texte, nous disons à l’outre-mer que nous lui faisons confiance, nous lui demandons d’accroître ses capacités propres de développement économique. C’est dans cette optique que nous mettons en place des zones franches d’activités et un système de défiscalisation adapté.
En outre, loin de sacrifier la politique du logement social sur l’autel de la rigueur budgétaire, ce projet de loi la renforce, la dynamise.
Nous avons également tenu compte des demandes des agriculteurs. Grâce à la vigilance de tous, l’économie sucrière va, j’en suis sûr, être sauvée par la valorisation de la biomasse tirée de la canne.
Ce texte renferme bien d’autres points au moins aussi positifs que je me dispenserai d’évoquer à cette heure, pour souligner simplement que, au total, il marque un changement de logique économique en outre-mer. Nous, départements et collectivités d’outre-mer, devons nous doter d’un moteur de développement interne à même de nous permettre de rayonner dans les espaces régionaux qui nous entourent, comme d’exporter des services et des biens de consommation vers l’Europe. Tel est le défi que doit relever cette loi.
Évidemment, elle ne va pas tout résoudre d’un coup. Mais, en pleine crise économique et en période de déficit budgétaire, c’est un milliard d’euros que l’État a choisi de consacrer à l’outre-mer. Nous en sommes conscients et je remercie le Parlement et le Gouvernement. L’outre-mer doit savoir que nous ne votons pas, ce soir, une loi au rabais : elle « pèse » un milliard d’euros, qui serviront à dynamiser les structures de production, à créer des zones nouvelles d’activités, dans les domaines des énergies renouvelables, de l’agro-alimentaire, de la recherche et du développement !
Le dispositif est bon, mais il faut aller encore plus loin. Aussi permettez-moi, ce soir, d’adresser une prière au Gouvernement et au Parlement. Je ne vous demande aucun moyen ; je vous demande seulement de croire que le XXIe siècle sera celui de l’exploration et de l’exploitation des richesses de la mer.
Avec l’outre-mer, la France est la première puissance mondiale maritime. Croyez en nous ! Nous avons des atouts qui n’ont jamais été évalués, qu’il s’agisse des ressources provenant de la mer, des énergies renouvelables ou de la biodiversité. Expertisez-les et que cette loi, comme celles qui suivront, valorisent encore mieux ces atouts ! Alors, l’outre-mer non seulement ne tendra plus la main, mais apportera sa contribution à la richesse nationale !
Voilà pourquoi, ce soir, nous voterons le texte tel qu’il résulte des travaux du Parlement.
Si, en quarante ans, de nombreux progrès ont été accomplis, l’outre-mer continue de souffrir d’un cancer. Sans faire le procès de l’éducation nationale, qui ne peut résoudre tous les problèmes de la société, je dirai que la lutte contre l’illettrisme, même si des progrès ont été accomplis dans ce domaine, n’est toujours pas à la hauteur des défis que nous voulons relever.
Pour que cette loi ait, à l’avenir, tous les effets que nous en escomptons, nous devons expérimenter outre-mer de nouvelles méthodes d’enseignement, de valorisation de nos jeunes dans les universités, de coopération et d’ouverture au monde. Vous verrez alors que l’effort que vous avez consenti en nous accordant un milliard d’euros avec ce texte n’aura pas été un vain sacrifice.
Monsieur le secrétaire d’État, puissiez-vous entendre notre volonté d’expertise de nos atouts ! Valorisez-les grâce à ce texte, afin que l’outre-mer soit une chance pour la France et pour l’Europe ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur un texte important pour l’outre-mer, qui a connu de graves troubles liés à une crise économique et sociale touchant un grand nombre de nos compatriotes.
Ce texte n’est pas une loi de circonstance. En effet, le Gouvernement n’a pas découvert la réalité des problèmes de l’outre-mer à l’occasion du grave conflit qui a agité nos départements ultramarins. Je tenais à rappeler que ce projet de loi avait été déposé sur le bureau de notre assemblée bien avant ledit conflit.
Néanmoins, la crise que nous traversons a été l’occasion d’améliorer et d’enrichir ce texte dans un sens attendu par nos compatriotes d’outre-mer.
Je tiens d’ailleurs à remercier, au nom du groupe UMP, notre rapporteur Éric Doligé, pour la qualité de son travail, très approfondi. Je n’oublie pas le second rapporteur, M. Marc Massion, et les rapporteurs pour avis : Mme Anne Marie Payet, dont la contribution a été importante, M. Daniel Marsin et M. Jean-Paul Virapoullé, dont nous venons d’écouter l’intervention avec une grande attention.
Je tiens également à vous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, pour le travail que vous avez accompli, non seulement à nos côtés, mais aussi sur le terrain, où vous avez été longuement présent. Je souhaite aussi vous remercier de la grande écoute dont vous avez fait preuve ainsi que de votre sens du dialogue et du compromis. Ces qualités se sont révélées fort précieuses et ô combien nécessaires dans les circonstances difficiles d’il y a quelques semaines.
Notre groupe se félicite aussi de l’esprit constructif et du climat apaisé dans lequel se sont déroulés nos débats.
Grâce à ce travail de fond, la commission mixte paritaire a été fructueuse. Gageons que les solutions apportées permettront d’assurer un meilleur avenir aux entreprises et aux habitants de ces territoires éloignés de l’Hexagone.
Les états généraux de l’outre-mer, qui ont débuté par des ateliers locaux le 15 avril dernier et en métropole le 22 avril, permettront sans doute d’aller plus loin encore.
Par ailleurs, la mission commune d’information que le Sénat a mise en place sur proposition des présidents des groupes politiques et qui est chargée d’évaluer la situation des départements d’outre-mer, a déjà débuté son travail de réflexion, afin de rechercher des solutions à plus long terme aux problèmes de l’outre-mer. Ne serait-ce qu’aujourd’hui, elle a procédé à sept auditions, et deux autres sont programmées demain.
Dans l’attente des conclusions de cette mission, le groupe UMP votera bien entendu en faveur de ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer.
Cette future loi apportera une première pierre très importante à l’édifice d’une France d’outre-mer apaisée, à laquelle nous sommes tous très attachés. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
Le projet de loi a été adopté ; Monsieur Daniel MARSIN a voté pour.
Guadeloupe Attitude 