Débat d’orientation des finances publiques pour 2010 :
Rapport d’information de M. Gilles Carrez déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du Plan préalable au débat d’orientation des finances publiques, n° 1773
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1773.asp
Centres de rétention administrative et zones d’attente :
Rapport d’information de M. Thierry Mariani déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente, n° 1776
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1776.asp
Dotations versées aux collectivités territoriales :
Rapport d’information de M. Manuel Aeschlimann déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales, n° 1784
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1784.asp
Nos comments ! ou si peu !
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UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2009 FRAPPÉE DE PLEIN FOUET PAR LA CRISE ! pas la Guadeloupe
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UNE POLITIQUE QUI GLOBALEMENT SE RENFORCE MAIS REPOSE SUR DES MÉCANISMES TROP TECHNOCRATIQUES ! une revendication du LKP
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LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RÉTENTION DES ÉTRANGERS NON ADMIS SUR LE TERRITOIRE OU EN INSTANCE D’ÉLOIGNEMENT ! la Guadelopue n’est-elle pas concernée ?
Guadeloupe Attitude 