C’est Monsieur le Professeur Jean CRUSOL qui explique qu’une fois passé au 74 le Département devenu COM n’aura plus besoin de consulter sa population pour s’éloigner de la France et de l’Europe.
C’est en d’autres termes l’exact slogan historique des partis indépendantistes et c’est aussi ce que la majorité des Guadeloupéens n’a jamais voulu et ne veut toujours pas.
Lisons attentivement le Professeur Jean CRUSOL qui est lumineux dans sa conclusion d’un article de fond sur la comparaison entre les articles 73 et 74 pour le Cas MARTINIQUE.
Mais ce raisonnement vaut aussi pour la GUADELOUPE. Voilà le bon sujet de réflexion pour les 18 mois prochains !
- Les lois nationales ne s’appliqueront plus de plein droit, sauf dans les domaines régaliens et ceux non transférés à la COM.
- Si les compétences accordées sont compatibles avec le Traité de Rome, la COM-Martinique restera dans l’Union Européenne et continuera de bénéficier des programmes européens.
- Si ces compétences portent sur la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux, les règles de la concurrence, le droit d’installation, le commerce extérieur, elle devra sortir de l’Union
- Selon le 11e alinéa du 74 «les autres modalités de l’organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiés par la loi après consultation de leur assemblée délibérante».
- Ainsi, contrairement au statut de l’article 73, une fois passée dans le 74, la COM pourra demander l’accroissement de ses compétences propres et s’éloigner de la République Française et de l’Union Européenne, sans qu’il soit besoin de consulter sa population.
Guadeloupe Attitude 
Merci au lecteur assidu qui a attiré mon attention sur quelques fautes d’orthographe dans le texte. C’est corrigé.
Mais la perspective n’est pas encourageante pour nous.
Si la Guadeloupe ne pose pas tout de suite le verrou de l’article 73, bien des projets d’eniront ailleurs.
Le modèle déposé de la CLE est la propriété de la REUNION qui toutes formations confondues ne veut absolument pas parler d’une évolution statutaire. La Guadeloupe a majoritairement refusé aussi de se lancer dans l’aventure… Mais nos élus ne l’entendent pas ainsi et veulent absolument tenter l’aventure ! La rue dans des revendications contradictoires demande évidement la poursuite de la Départementalisation, mais les Leaders de ce mouvement ne l’entendent pas non plus !
Merci à mon correcteur !
Ce petit mot pour lui dire que la Guadeloupe est loin d’avoir choisi de devenir un COM !
Jean-Claude HALLEY
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