J’ai titré cet article avec ce trois sujets entre de nombreux autres thèmes de la Revue EXPERTS dans son numéro d’Aout 2009.
Le Docteur Bernard PECKELS semblait certain de lui lorsqu’il abordait le délicat problème de la simultanéité des Expertise Judiciaire et d’Assurance. Deux nouvelles décisions de la Cour de Cassation semple annoncer un revirement pur et simple de jurisprudence. Son expression reprise en titre est sans doute un petit peu exagérée… mais les problèmes sont devant nous, les Experts de Justice.
Bernard Peckels conclue cette fois très prudemment espérant plus une adaptation de cette jurisprudence qu’un véritable revirement.
L’Editorial du rédacteur en chef porte sur un sujet très grave : l’annonce par la Cour d’Appel de Versaille de sa situation de cessation de paiement pour les frais de justice criminelle de sa juridiction. Quelles solutions, quelle prédictions peuvent être soumises aux décideurs politiques d’une part et aux Experts de Justice d’autre part.
Messieurs François JACOB et Jean-Michel HOCQUARD, unissent leur talents d’Expert et d’Avocat pour essayer de décrire les déroutantes subtilités de l’article 276 du CPC, nouvellement remanié. La rédaction initiale acceptée par les Experts et les parties était sans doute trop simple… Et pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. In fine, il y aura toujours des inconditionnels du « dernier mot ».. mais il y a un moment ou il faut clôturer une expertise. Une date doit être annoncée, et après celle-ci ce n’est plus l’heure.
Enfin comme toujours à cette période on retrouve les résltats de l’enquête nationale sur les activités des Experts de Justice. Bernard Denis LAROQUE dépouille les quelques 387 réponses reçues c’est encore très peu mais en progession sur 2007 (249). Je n’ose pas vous donner le nombre de réponse de Basse-Terre, Fort de France, Saint-Denis, Nouméa. Disons pour sauver la face, la Guadeloupe est la première de l’outre-mer et avantDijon, Bourges et Caen…
Les Tribunaux de Grande Instance garde leur égémonie de grand pourvoyeur d’expertise, mais passent de 62 % à 56 %. La proportion d’Expert Judiciaires acceptant des missions privées augmente. Suivent de nombreux tableaux qui montrent de faibles vriations d’une année sur l’autre et aucune tendance très nette.
On ne sort pas indemne de la lecture de ce numéro de la revue EXPERTS, après avoir lu le texte de Monsieur Alain TAVENEAU, Architecte sur l’examen des conditions de détention dans une maison d’arrêt.
Ce texte vaut par la franchise de ce visiteur avouant simplement sa difficulté de gérer sa peur et ses émotions… puis débarasser de ce filtre conduisant aux fantasmes et aux préjugés, il va nous conduire dans une analyse objective de la vie dans une cellule de prison, pour conclure par cette phrase : L’institution carcérale n’est finalement qu’un miroir, un état des lieux de notre société contemporaine. Dit par un puis deux puis X Experts commis dans des missions de plus en plus nombreuses, celà peut conduire sans doute au fait que chacun de nous accepte d’être ACTEUR de cette société… Tragique !
Pardon aux autres auteurs de ne faire que les citer… Gilles Perrault pour une très belle problématique entre l’Oeuvre originale et la Sculpture d’édition, Serge LEMESTIF pour une note concernant le traitement de la pierre après ravalement, Pierre LARCHER pour l’emploi abusif de pesticides…
Lisez ce bon numéro de la revue EXPERTS !
Guadeloupe Attitude 