Cette petite phrase prononcée par Nicolas SARKOZY lors de son récent déplacement en Martinique et Guadeloupe avait fait grand bruit. Alfred MARIE-JEANNE avait sauté sur cette clé destinée à ouvrir la cage vers la liberté. Les élus de la Guadeloupe plus circonspects et sous le choc des annonces révolutionnaires du LKP demandaient du temps pour réfléchir.
Et voici donc les bonnes explications qui nous viennent du Ministre de l’intérieur et néanmoins de l’outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales. Jamais Ministère n’avait été aussi bien nommé et donc jamais Ministre n’avait été aussi bien placé pour expliquer cette petite phrase du Président
Message de Brice Hortefeux Ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Paris, le 21 octobre 2009
La réforme des collectivités territoriales : plus de simplicité et plus d’efficacité au service des Français
I. Le constat : pour préserver les acquis de la décentralisation, pour renforcer les libertés locales et libérer l’énergie des territoires, nous devons, aujourd’hui, faire évoluer notre organisation territoriale.
(1) Le statu quo n’est plus possible pour 3 raisons 1ère raison : il y a unanimité de tous les rapports pour en finir avec :
- l’empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30 ans, nous avons toujours ajouté, jamais rien retranché ;
- l’enchevêtrement des compétences : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s’il faut s’adresser à son conseiller général plutôt qu’à son conseiller régional ? Regardons la vérité en face : il faut être agrégé de droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. L’urgence est là : il faut simplifier. 2ème raison : ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant.
• En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétences de l’État aux collectivités ne représentent que la moitié de la hausse de la part des dépenses locales dans le PIB. L’augmentation est continue pour :
– Les dépenses locales qui s’alourdissent de 40 milliards d’euros entre 2003 et 2007 en dehors de tout transfert de compétence ; cette augmentation représente 6 fois le budget de la justice et 5 fois celui de la recherche ; par exemple, entre 2004 et 2008, l’exécutif de la région Rhône-Alpes a augmenté les dépenses propres à l’institution régionale de 18 millions d’euros, soit une hausse de +30% ;
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– les impôts locaux, avec une progression de +3,6% des taux en moyenne cette année ;
– les effectifs de la fonction publique territoriale, qui croient de 36 000 nouveaux emplois en 2007, hors transferts de compétence. En région Centre, par exemple, les effectifs du personnel, hors les transferts liés à la décentralisation, ont quasiment doublé entre 2004 et 2008 en passant de 443 à 804. Dans le même temps, l’État s’est engagé, avec la révision générale des politiques publiques, à réduire son « train de vie ». Grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, 22 900 postes ont été économisés dans la fonction publique d’État en 2008, 30 600 l’ont été en 2009 et 31 930 le seront en 2010.
• Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
• De très nombreux syndicats intercommunaux sont de simples coquilles vides ou correspondent en tout ou partie aux périmètres d’EPCI. La France compte 16 000 syndicats dont les dépenses s’élèvent à 16 milliards dont plus de la moitié sont des dépenses de fonctionnement.
• Les élus et les citoyens perdent du temps et de l’énergie pour se repérer au sein du « millefeuille » administratif. Des projets prennent du retard. C’est un handicap pour la compétitivité de notre pays. 3ème raison : l’État local est, lui-même, engagé dans un processus de modernisation.
Sous l’impulsion du Président de la République, l’État réforme profondément son administration territoriale. Des services locaux sont regroupés en quelques directions régionales sans doublons et des économies sont réalisées.
C’est donc pour ces mêmes trois raisons que la Guadeloupe peut en toute confiance se lancer dans la recherche d’une meilleure organisation, dès lors que cette recherche se place dans la cadre national.
Merci Monsieur Hortefeux de ce message que Madame Marie-Jos SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Chargée de mission aux fédérations d’Outre-Mer (UMP), nous demande de diffuser largement. Nous le faisons avec plaisir en attendant les réactions et commentaires de notre famille politique.
Guadeloupe Attitude 