La réforme des collectivités territoriales est une réforme majeure, au service des Français
Les projets de loi présentés par le Gouvernement sont issus d’une réflexion et d’une concertation particulièrement approfondies, qui s’appuient, notamment, sur les travaux du comité présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard BALLADUR, comité composé de personnalités d’horizons divers et dont la plupart des préconisations ont été adoptées à l’unanimité.
Les projets de loi ont également été enrichis par les contributions des parlementaires, notamment par le rapport des missions présidées par le député Jean-Luc WARSMANN et le sénateur Claude BELOT, ainsi que par les réflexions du député Dominique PERBEN et du sénateur Jean-Patrick COURTOIS.
En allégeant, en simplifiant et en adaptant l’organisation territoriale de la France, cette réforme va améliorer la performance de nos territoires pour plus d’efficacité et plus de démocratie locale.
Le Président de la République s’était engagé à conduire cette réforme au service des Français.
Cet engagement est, aujourd’hui, tenu.
Le Président de la République a fixé le cap de la réforme lors de son discours du 20 octobre à Saint-Dizier : « La réforme territoriale est indispensable. Celle que nous proposons est ambitieuse, sans tabou. Elle aborde toutes les questions, notamment les plus difficiles. Qui d’autre la fera à notre place ? Les Français nous ont mandatés pour faire les réformes difficiles. »
Brice HORTEFEUX
Oui il s’agit d’un réforme d’importance, Oui c’est une promesse de Monsieur le Président de la République.
Monsieur le Ministre de l’Outre-Mer oublie simplement de dire que les Etats Généraux de l’Outre-mer ont mis le doigt exactement sur les mêmes problèmes que ceux soulevés par Monsieur Edouard BALADUR.
Mais peu m’importe de cet oubli ! l’essentiel est là ! la réforme de l’outre-mer passe par la réforme de la France ! Nous n’avons pas à passer par une dangereuse aventure du type Article 74, pour améliorer le fonctionnement des institurions en Guadeloupe, nous devons nous intégrer au contraire (Article 73 ou même 72) dans l’ambitieux programme de réforme du Président de la République et être très fiers de notre contribution à la réforme de l’état concrétisés dans les rapports des Etats Généraux de l’Outre-mer.
Ces travaux ne doivent pas être dévoyés vers on ne sait quelle aventure constitutionnel, mais joint au Rapport BALADUR comme notre modeste mais ferme contribution à l’avenir de notre PAYS LA FRANCE. Monsieur le Ministre de l’Outre-Mer ne peut ignorer cette contribution que j’ai qualifiée de modeste, mais qui a un caractère tout de même exeptionnel du fait des conditions de son élaboration.
Monsieur Baladur et sa Commission ont fait un travail considérable et unanymement reconnu. Les contributions de nos parlementaires sont essentiels, les travaux des Etats Généraux de l’Outre-mer méritent de figurer comme une contribution à la réflexion nationale pour l’avenir de la France.
Jean-Claude HALLEY
Guadeloupe Attitude 