Monsieur Alfred ALMONT : Avis sur le Budget de l’OUTRE-MER : La république est Indivisible, sociale et décentralisée !

AVIS

présente

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2010 (n° 1946),

TOME VIII

OUTRE-MER

PAR M. Alfred ALMONT,

Député.

MESDAMES, MESSIEURS,

En novembre 1941, André Breton débarquait à Fort-de-France. Sur le chemin de l’Amérique, l’occasion lui fut ainsi donnée d’approcher Aimé Césaire. Les temps qui suivirent leur rencontre furent marqués par la parution d’une revue, intitulée Tropiques, où apparut pour la première fois, en 1944, le terme de négritude afin de traduire l’ensemble des valeurs culturelles propres aux indigènes, et qui plaidait pour une émancipation antillaise au plan culturel aussi bien que politique, au sein de à la République française et non contre elle.

Chaque peuple, écrira bien plus tard Milan Kundera, « se demande où se trouve la marche intermédiaire entre son chez-soi et le monde, quel est son contexte médian ». Cette question prend un relief tout particulier s’agissant de l’outre-mer français. Terres de dilemme, entre l’Europe et l’Amérique, l’Europe et l’Afrique, l’Europe et l’Océanie. Certes elles ne sont pas les seules. Sur le vieux continent, l’Autriche recroquevillée au centre de l’Europe après avoir été le centre de l’Europe et la Grèce, entre tradition byzantine et arrimage à l’Occident, connaissent une problématique comparable. Mais le monde d’aujourd’hui se préoccupe-t-il de ces terres à intersections multiples ? Selon Kundera, le monde moderne n’entend pas la voix des petits, ajoutant donc la solitude à la diversité culturelle. Un jugement sévère que dément pour partie l’intérêt que la France Continentale n’a cessé de préter à ses territoires ultramarins.

Déjà, la deuxième guerre mondiale avait rendu aux « colonies de la Caraïbe » et à la Réunion l’importance stratégique qu’elles avaient connues avant la Révolution. La déclaration Roosevelt du 3 juillet 1940, dite de La Havane, qui rappelait la doctrine Monroe sur le rejet de toute ingérence non américaine, recevait en riposte celle de Victor Sévère, député de la Martinique et maire de Fort-de-France, parlant du « sort de la plus vieille des colonies françaises et de la plus française des vieilles colonies ». Ce qui avait engagé le processus, d’abord qualifié d’assimilation dès les premiers jours de la Libération puis de départementalisation à partir de la loi du 19 mars 1946 érigeant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion en départements français. Aussitôt, le conseil général de la Guadeloupe lançait une proclamation solennelle :

« considérant qu’outre les avantages moraux considérables qu’en tirera la population, son assimilation déterminera sa rupture définitive avec le pacte colonial rétrograde et source de troubles sociaux constants. »

« Une et indivisible », cette formule qui avait servi de titre à un ouvrage fameux de Louis Blanc publié en 1851, elle-même reprise de propos tenus au Club des Girondins, prenait ainsi sa place dans les faits, c’est-à-dire en 1948, deux ans après le vote de la loi de départementalisation, et dix ans avant que la Constitution de la V^ème République en fît son article premier. Dans cet esprit, depuis 1958, nos gouvernements successifs se sont attachés à resserrer les liens entre les territoires français.

Mais cet article premier de la Constitution de 1958 comporte aussi deux adjectifs spécialement significatifs au regard des pays ultramarins : la république est « sociale », elle est encore « décentralisée », ce dernier terme résultant de la récente révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Indivisible, sociale et décentralisée, voilà donc bien le triptyque entre les pans duquel se tisse aujourd’hui le lien entre la France continentale et ses territoires éloignés. On aurait pu leur adjoindre le mot « solidaire ». Mais c’eut été redondant : ne concentre-t-il pas les trois précédents ?

Car nous n’avons cessé de le répéter depuis trois ans, depuis que l’honneur nous a été fait de présenter cet avis budgétaire au nom de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale : l’outre mer, par sa seule situation géographique et ses spécificités, mérite un regard, une écoute, des moyens et des dispositifs particuliers ; on ne peut que s’étonner d’être régulièrement confronté à des tâtonnements, des dérogations ou des initiatives à caractère exceptionnel. C’est ainsi que la loi de programme du 21 juillet 2003, tout comme la loi du 27 mai 2009 pour les développement économique des outre mer (dite LODEOM) montrent bien que l’on est dans la perpétuelle recherche de dispositifs législatifs possibles et réalistes. On ne saurait pour autant ignorer ce principe fort, que nous avions déjà rappelé l’année dernière et qui résulte de l’Arrêt Wagner : on ne traite pas de façon uniforme des situations différentes, sinon c’est l’égalité qui provoque l’injustice et non celle-ci qui résulte de la différence. Notre commission s’est dès lors prononcée en faveur de la reconnaissance d’une politique de cohésion territoriale qui prend en compte la diversité des territoires.

L’indivisibilité, ciment de la République, et la décentralisation, moteur de son progrès, conjuguent tout particulièrement outre-mer leur complémentarité afin que chaque territoire soit désormais doté des institutions politiques et administratives les mieux adaptées à sa personnalité propre. C’est ainsi qu’après l’œuvre de décentralisation de 1946 confortée en 1958 et en 1982, les territoires ultramarins se sont, avec le temps, inscrits dans le cadre désormais souple de la République : collectivités autonomes pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 2007, collectivité d’outre-mer pour Saint-Pierre et Miquelon la même année, collectivité d’outre-mer à statut particulier pour Wallis-et-Futuna depuis 2003, collectivité territoriale sui generis pour la Nouvelle-Calédonie depuis 1998, territoire d’outre-mer pour la Polynésie française depuis 2004.

Sous ces appellations diverses transparaît une heureuse combinaison de pragmatisme et de principe appliquée à l’administration de cette République soucieuse de respecter et de valoriser les particularismes en son sein.

Enfin, Mayotte, « la française » comme l’appelait Pierre Pujo au lendemain du référendum de 1976 donnant son indépendance aux Comores, est devenue, le 29 mars de cette année 2009, le cent unième département français, avec 95 % de votes favorables, l’entrée en vigueur de son nouveau statut étant prévue en 2011 lors du renouvellement de son conseil général.

Toutefois, comme les deux années précédentes, il nous faut encore déplorer une anomalie déjà dénoncée et demeurée sans réponse : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne font pas partie des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, ce qui les prive notamment de l’apport des fonds structurels européens, même si elles accèdent au fonds européen de développement (FED), en dépit de ce que leur situation géo-politique et, plus encore, géo-économique, pourraient apporter à l’Union européenne dont il est opportun de souligner qu’elle est, plus que jamais, l’Europe des régions.

Quant à la valeur « sociale » de la République pour l’outre-mer, sa sensibilité et sa fragilité ont éclaté au début de cette année, semblant donner raison à la formule désabusée de Kundera. Il aura suffi d’une crise financière, née pourtant bien loin de leurs bases économiques, d’une tendance au renchérissement de certaines matières premières, dont l’énergie, d’un sentiment local, sans doute exacerbé mais cependant justifié, d’un relatif oubli de la lointaine métropole faisant face d’abord à ses difficultés économiques de première ligne pour que des révoltes grondent, des mèches s’allument, une incompréhension se diffuse, tout cela faisant ressortir la fragilité des modèles ultramarins sur le plan économique autant que social. Le Gouvernement a su réagir et mettre en œuvre, dans l’urgence, des démarches correctrices. Les facteurs de l’irruption étant maintenant atténués, il convient d’en dresser le bilan et d’en évaluer l’impact comme les solutions.

Le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010 ne fait pas défaut à l’exercice. D’une façon claire et déterminée, il aborde de manière rationnelle les moyens de politiques publiques les plus aptes dans l’immédiat à solidifier le socle du développement ultramarin. Il n’a cependant de sens que s’il s’inscrit dans une perspective à moyen terme propre à s’attaquer aux problèmes de fond qui demeurent mais pour lesquels, déjà, au moins des esquisses de politique nouvelle montent dans le train de l’avenir.

Avant de présenter, et de commenter, les axes prioritaires d’un budget clair et ambitieux, il faut en mentionner les grands chiffres et leur signification.

Si ce préambule de Monsieur le Député Alfred ALMONT vous a interressé, je vous conseil de poursuivre la lecture de cet AVIS sur le Budget 2010 de l’Outre-Mer directement sur le site de l’Assemblée Nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1969-tviii.asp