C’est actuellement à l’Assemblée Nationale la discution de la loi de finance 2010. Un mot revient systématiquement dans tous ces rapports aussi interressant les uns que les autres : ce mot est bien entendu outre-mer !
Que ferait la France sans son outre-mer ? la réponse est dans la question et aussi dans tous les rapports en discution actuellement à l’Assemblée Nationale.
Quelques petis extraits de circonstance :
La France reste néanmoins, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, la seule puissance présente militairement – et substantiellement – de manière permanente sur les cinq continents, du fait de ses départements et territoires d’outre-mer, de ses forces prépositionnées dans des pays alliés ou d’opérations extérieures en cours.
L’outre-mer, d’où sont issus de nombreux médaillés, aujourd’hui exposés à un environnement de plus en plus concurrentiel, doit être une autre priorité. Les populations y sont plus jeunes qu’en métropole et subissent des situations économiques difficiles justifiant que l’on s’efforce de réactiver les liens sociaux par l’intermédiaire de la pratique sportive.
« Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par La Française des jeux. Son produit est affecté à l’établissement public chargé du développement du sport pour le financement sur l’ensemble du territoire d’actions agréées par le ministre chargé des sports ».
Météo France s’est engagé dans un resserrement progressif de son organisation territoriale, que le Rapporteur spécial appelait de ses vœux. Lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, il a été décidé que « l’organisation de Météo France sera revue, dans le sens d’un allègement progressif de ses implantations départementales compte tenu des évolutions techniques, qui ne rendent plus utile un maillage aussi fin ». Il faut rappeler que l’organisation actuelle de l’établissement, qui date de 1982, repose sur 7 directions interrégionales, 93 centres départementaux et 14 stations spécialisées.
Les fermetures s’échelonneront de 2012 à 2017, pour aboutir à un réseau de 55 implantations. Chaque fermeture sera annoncée trois ans avant sa mise en œuvre. Les zones météorologiques spécifiques (montagne, outre-mer, Corse) conserveront des implantations dédiées. Le conseil d’administration de Météo-France a accepté la fermeture de 18 établissements en 2012. La liste des centres qui fermeront en 2012 sera définitivement arrêtée fin 2009 à l’issue de concertations déjà lancées.
Nos ZEE ont l’inconvénient d’être grandes, éloignées et désertiques. Il n’est donc pas raisonnable d’envisager d’y être présents en permanence. Il faut avant tout être efficace. Si vous luttez contre les éléments pendant des semaines dans les « 40e Rugissants », vous êtes à la mer, mais vous n’y faites rien. Mieux vaudrait rester à quai pour économiser le pétrole et vos capacités. Notre présence dans les départements et collectivités d’outre-mer me semble, en revanche, indispensable. Contrairement aux Britanniques, qui n’ont plus de territoires d’outre-mer, nous ne pouvons pas envisager nos missions au départ de la métropole. Il faut que nous soyons capables de nous déployer en fonction de la demande, qui est difficilement anticipable. C’est pourquoi nous avons besoin d’au moins un moyen naval dans chaque collectivité d’outre-mer. C’est le cas aujourd’hui, et cela le demeurera, même si des réductions temporaires de capacité pourront se produire.
Et comme nous aimons tous la Jeanne :
Notre vieille Jeanne d’Arc a parfaitement rempli ses missions, mais elle a fait son temps. Il faut bien en prendre acte. Nous n’avons plus les moyens d’affecter un bâtiment de combat à la fonction « école ». A l’heure actuelle, un porte-hélicoptères d’assaut tel que la Jeanne d’Arc doit être intégré dans les forces opérationnelles. Cela étant, les marins ne se forment pas en chambre : ils ont besoin de recevoir une instruction en opérations, c’est-à-dire loin, longtemps et en équipage. Comme nous avons un parc de grands bâtiments faits pour embarquer d’autres personnes que leur seul équipage, nous allons les utiliser à des fins de formation en opération. Nos élèves y côtoieront des personnels de l’armée de terre, ce qui leur sera utile dans une perspective interarmées et ils utiliseront un matériel moderne dont ils seront appelés à se servir plus tard.
C’est pourquoi je m’oppose formellement à ce que le nom de Jeanne d’Arc soit donné à un nouveau bâtiment : il finirait par être dédié uniquement à la fonction « école ». La mission remplie par la Jeanne d’Arc perdurera en revanche : les missions de formation réalisées par le Tonnerre, puis par d’autres bateaux, continueront à s’appeler « campagnes de formation Jeanne d’Arc ».C’est actuellement à l’Assemblée Nationale, le discution sur la loi de finance 2010.
Loi de finances 2010 (première lecture) (rapports et avis budgétaires) :
Défense :
Rapport de M. Jean-Michel Fourgous, n° 1967 annexe 10, Préparation de l’avenir
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a10.asp
Rapport de M. Louis Giscard d’Estaing, n° 1967 annexe 11, Budget opérationnel de la défense
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a11.asp
Avis de M. Yves Fromion, n° 1972 tome II, Environnement et prospective de la politique de défense
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1972-tii.asp
Avis de Mme Marguerite Lamour, n° 1972 tome V, Préparation et emploi des forces ; Marine
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1972-tv.asp
Avis de M. Jean-Claude Viollet, n° 1972 tome VI, Préparation et emploi des forces ; Air
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1972-tvi.asp
Avis de M. François Cornut-Gentille, n° 1972 tome VII, Équipement des forces-dissuasion
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1972-tvii.asp
Écologie, développement et aménagement durables :
Rapport de M. Charles de Courson, n° 1967 annexe 15, Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a15.asp
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Rapport de M. Pierre-Alain Muet, n° 1967 annexe 24, Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a24.asp
Plan de relance de l’économie :
Rapport de Mme Arlette Grosskost, n° 1967 annexe 31, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a31.asp
Travail et emploi :
Rapport de M. Christian Eckert, n° 1967 annexe 46, Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tiii-a46.asp
Sport, jeunesse et vie associative :
Avis de M. Régis Juanico, n° 1968 tome IX
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1968-tix.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2010.asp