a) L’efficacité du SMA
Le service militaire adapté
Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) est un organisme d’insertion professionnelle relevant du ministère de l’outre-mer. Le SMA participe également, par les chantiers d’application qu’il conduit, à la mise en valeur des collectivités d’outre-mer et, au titre de son statut militaire, à l’exécution des plans d’urgence et de secours en cas de catastrophe naturelle.
Il forme aujourd’hui 2.900 jeunes volontaires (de 18 à 26 ans), répartis en sept corps de troupe outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
L’originalité du SMA consiste à associer une formation citoyenne, militaire et professionnelle, en travaillant donc à la fois sur les « savoir », les « savoir-faire » et les « savoir-être » de jeunes qui ont été confrontés à l’échec scolaire (recrutement 2007 : 30 % d’illettrés et 60 % de jeunes sans brevet des collèges).
Les douze mois passés au SMA comprennent :
– un mois de formation militaire ;
– 800 heures de formation professionnelle dans l’une des 50 filières existantes ;
– une remise à niveau scolaire en tant que de besoin ;
– la préparation et le passage du permis de conduire ;
– la préparation et le passage de l’attestation de premiers secours ;
– le cas échéant, un chantier d’application.
Cette action est renforcée par l’accompagnement permanent des volontaires, fondé sur l’internat et un suivi individualisé vers l’emploi.
Au terme de leur année au SMA, la quasi-totalité des jeunes obtiennent un diplôme spécifique qui sanctionne leur formation : le Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion (CAPI).
En 2009, 79,6 % des volontaires sortant d’un dispositif SMA trouvaient un emploi ou entraient dans un dispositif qualifiant de formation professionnelle. Le SMA se révèle donc une solution d’insertion pour la très grande majorité des volontaires qui y participent.
Votre commission des finances avait d’ailleurs conclu, dans un rapport de notre collègue François Trucy, au caractère « indispensable » que constitue l’outil d’insertion du SMA pour les jeunes d’outre-mer.
b) La montée en puissance du dispositif
Au regard de cette efficacité, il convient de se réjouir de la volonté manifestée par le Gouvernement de renforcer le dispositif du SMA en augmentant le nombre de jeunes pouvant en bénéficier. Ainsi, la mise en place du plan « SMA 6000 », annoncé par le Président de la République le 19 février 2009, après avoir rencontré les présidents des exécutifs et les parlementaires d’outre-mer, vise à faire passer d’environ 3.000 à 6.000 le nombre de jeunes bénéficiant annuellement du dispositif du SMA.
La hausse des crédits de l’action n° 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » correspond presque exclusivement à la traduction budgétaire de la mise en oeuvre de cet engagement présidentiel. Ainsi, les crédits du SMA augmentent de :
– 2,29 millions d’euros (AE = CP) pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement du SMA autres que celles de personnel ;
– 22,12 millions d’euros en AE et 10,81 millions d’euros en CP pour les dépenses d’investissement du SMA, consacrées à l’élargissement des capacités d’accueil des volontaires ;
– 5,79 millions d’euros (AE = CP) pour les dépenses de personnel correspondant au personnel civil et militaire du dispositif du SMA.
Au total, le SMA bénéficie d’une hausse globale de ses crédits de 30,2 millions d’euros en AE et de 18,9 millions d’euros en CP.
Toutefois, d’après les informations transmises par le ministère de l’outre-mer, ni l’augmentation des crédits budgétaires consacrés au SMA ni celle des effectifs d’encadrement du programme ne connaîtront une hausse équivalente à celle du nombre de bénéficiaires du dispositif. Ainsi, pour un doublement des effectifs entre les années 2009 et 2013, le montant des crédits alloués ne devrait augmenter que de 62,7 % (passant de 115 à 188 millions d’euros au cours de la période) et l’effectif des personnels d’encadrement ne devrait s’accroître que de 35 %.
Vos rapporteurs spéciaux craignent donc que l’efficacité du SMA ne pâtisse de l’augmentation du nombre de volontaires qui en bénéficient. En effet, la qualité de ce dispositif résulte en particulier d’un taux d’encadrement très élevé et de conditions matérielles de formation extrêmement satisfaisantes. Il ne faudrait pas que la hausse du nombre de bénéficiaires se fasse au détriment de la qualité de la formation. A cet égard, il conviendra de veiller à ce que le taux d’insertion des volontaires en sortie de SMA ne diminue pas et à ce que les efforts budgétaires entamés cette année se poursuivent et soient amplifiés dans les années à venir.
Source : Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer http://www.senat.fr/rap/l09-101-318/l09-101-318.html
Voir aussi dans cette page les principales réponses des Rapporteurs Spéciaux : L’impression générale ressentie à la lecture de ce projet de loi de finances pour 2010 est le suivant :
C’est tout l’outre-mer qui n’a pas les moyens de ses ambitions !
1. Le présent projet de budget est le premier depuis le vote de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Malgré la hausse de plus de 6 % des crédits de la mission, vos rapporteurs spéciaux relèvent que l’impact financier du vote de cette loi est relativement limité puisqu’elle représente un coût global d’environ 300 millions d’euros, composés majoritairement de dépenses fiscales. Ils s’interrogent toutefois sur l’état de mise en oeuvre de la loi du fait de l’absence de nombreuses mesures d’application réglementaire qu’elle prévoit.
2. Le projet de loi de finances pour 2010 intervient alors que le Conseil interministériel de l’outre-mer, créé par le Président de la République en février dernier et présidé par lui, s’est réuni le 6 novembre dernier pour traduire les conclusions des Etats généraux de l’outre-mer (EGOM), qui viennent de s’achever. Vos rapporteurs spéciaux veilleront à ce que les travaux approfondis menés par le Sénat, au travers de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, y trouvent une application concrète.
3. Il apparaît en particulier, comme l’a préconisé la mission sénatoriale, qu’une structure interministérielle, éventuellement rattachée au Premier ministre, serait plus cohérente qu’un ministère de l’outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, la politique en direction de l’outre-mer ayant par essence un caractère interministériel.
4. Sur le plan budgétaire, le présent projet de loi de finances prévoit une hausse des crédits consacrés à la compensation au profit des organismes de sécurité sociale des pertes résultant des exonérations de charges sociales. Toutefois, cette dotation restera insuffisante pour parvenir à une compensation intégrale, ce que vos rapporteurs spéciaux regrettent.
5. Concernant le service militaire adapté (SMA), vos rapporteurs spéciaux constatent que le doublement annoncé de ses bénéficiaires ne s’accompagnera pas d’un effort équivalent en termes de moyens financiers et d’effectifs. Ils redoutent donc que cette augmentation ne se traduise par une détérioration du niveau de la formation et donc par une moindre efficacité du SMA.
6. La mise en oeuvre de nombreux dispositifs votés dans la LODEOM, dont l’application débutera en 2010, devra faire l’objet d’un suivi attentif par les services du ministère en raison des difficultés techniques qui pourraient surgir. C’est le cas aussi bien des nouvelles dispositions sur la défiscalisation appliquée au logement social que des modalités de gestion du fonds de continuité territoriale.
A la date limite de réponse du 10 octobre, prévue par l’article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le ministère de l’outre-mer avait répondu à 49 des 57 questions formulées par vos rapporteurs spéciaux, soit un taux de réponse de 86 %.
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