Une adresse à ne pas oublier pour les Experts de Justice comme pour les autres partenaires tels que Avocats, Magistrats, Huissiers de Justice, Notaires… et même les simples justiciables.
http://www.courdecassation.fr/informations_services_6/listes_experts_judiciaires_8700.html#exp
Vous y trouverez bien entendu la liste des Experts de votre cours d’Appel. La petite difficulté est que le listing est bien entendu classé par ordre alphabétique du siège de la Cour d’Appel.
C’est ainsi que l’on trouve
Basse-Terre pour la Guadeloupe
Fort de France pour la Martinique et la Guyane
http://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2008/experts_2008/experts_ca_fort-de-france_2008.pdf
Saint-Denis pour la Réunion.
Vous trouverez aussi tous les textes applicables :
- Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, modifiée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
- Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
- Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
- Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (pour consulter les tableaux, cliquer, en bas de document, sur le lien consulter la version PDF de ce document)
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Article 157 du code de procédure pénale
- Article L. 813-1 du code de commerce
- Article R. 141-1 du code de la sécurité sociale
- Article R. 142-24-3 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : d écrets en Conseil d’Etat)
Et les Sites spécifiques suivants :
Site du Conseil national des compagnies d’experts de justice
Site de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation
Guadeloupe Attitude 