La dépense publique régionale ! Et les efforts à venir !

La très sérieuse IFRAP, toute auréolée de son Caractère d’Utilité Publique, évoque dans sa dernière publication un vrai sujet pour les prochaines élections régionales. En fait un sujet qui fâche.

Dans le cadre des élections régionales, les candidats insistent sur les compétences et les services publics qu’ils ont mis en œuvre dans les régions et ceux qu’ils souhaitent développer. Peu d’entre eux pourtant s’expriment sur la question de la dépense publique locale et de son envolée ces dernières années. A la veille du 1er tour de scrutin, un rappel s’impose. Les régions ont présenté en 2009 un budget total de près de 27,3 milliards d’€. Sur 5 ans [1], la dépense publique régionale présente une progression de +56%. Comment cette explosion des dépenses a-t-elle été rendue possible ?

Et l’IFRAP donne aussi quelques chiffres sur l’effort obligatoire auquel devra se contraindre la Guadeloupe comme tous les autres départements et régions de France.

Le 24 janvier 2010 les électeurs guyanais et martiniquais se sont prononcés à respectivement 57,48 et 68,3% pour la « création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région » [1] . Il s’agit d’une conséquence directe des constatations du rapport du comité Balladur [2] qui, à la proposition n°20 évoquait : « [d’]instaurer, dans les régions et départements d’outre-mer, une assemblée unique. » L’enjeu est de taille puisqu’il permettra d’unifier les services administratifs et les budgets des deux échelons tout en créant une assemblée territoriale unique.

Deux effets positifs à terme : la clarification des compétences exercées actuellement au niveau départemental et régional et la rationalisation des tâches et des structures administratives qui, aujourd’hui, se chevauchent. Cette réforme institutionnelle qui devrait avoir un impact budgétaire positif générant des économies.

Du côté des effectifs de fonctionnaires territoriaux, la « fusion » devrait également porter ses fruits à plusieurs niveaux :

Réduction les conflits catégoriels qui opposent en termes de primes, de statut et de traitement les effectifs des départements et des régions

Baisse des effectifs publics totaux à l’heure du choc démographique touchant les personnels actuellement en poste.

Les départs à la retraite devraient exploser dans les années à venir. A 10 ans (soit 2016 compte tenu des dernières données disponibles), ce seront 40% des agents titulaires de l’ensemble de la fonction publique territoriale de Martinique qui partiront à la retraite. Le constat est plus mesuré en Guyane puisque c’est seulement 32% qui partiront lorsque la France métropolitaine verra ses départs s’établir à 33%.

Réponse du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer au maire de Cayenne sur l’évolution institutionnelle de la Guyane Quoi qu’il en soit, pour le moment, la question de la réduction des effectifs publics demeure taboue. Reçus à l’Elysée par le Président de la République, Rodolphe Alexandre (maire PS de Cayenne et candidat probable de l’UMP aux régionales des 14 et 21 mars prochains) et Me Chong Sit se sont vu confirmer que cette question n’était pas à l’ordre du jour [3].

Pas plus tard qu’en 2009 la région Guyane, affirmait augmenter ses effectifs alors que le taux d’administration y est de 1‰ contre 0,3‰ en métropole. Plus méritoire, le département de Martinique affirme pour le même exercice diminuer le nombre de ses fonctionnaires ; il offre pourtant un taux d’administration de 7‰, alors que la métropole en présente une proportion de 5‰.

En réalité, si l’on envisageait d’aboutir à un alignement des taux d’administration départementaux et régionaux « domiens » sur ceux ayant cours actuellement en métropole, la future collectivité unique de Martinique par exemple devrait réduire ses effectifs de 32% soit une baisse effective de 1000 fonctionnaires [4] ! En Guyane la réduction serait encore plus importante puisqu’elle conduirait à tailler à hauteur de 55,4% dans les effectifs afin de supprimer 1322 postes. La Guadeloupe qui ne se prononcera sur l’institution d’une collectivité territoriale unique qu’en 2011 aura paradoxalement moins d’efforts à faire que ses deux voisines, devant produire un effort de réduction de 16% soit 482 postes. Et ce, alors même que la métropole est elle aussi actuellement sur-administrée par rapport à ses voisins européens.

Les articles sont signés de

• Samuel-Frédéric Servière, diplômé en Histoire, en Droit des affaires mention fiscalité et de l’IEP de Paris, a occupé les fonctions d’assistant parlementaire à l’Assemblée Nationale en 2007 avant de rejoindre l’équipe de l’iFRAP en 2008.
• Agnès VERDIER-MOLINIE : Directeur de la Fondation iFRAP depuis décembre 2009, Agnès Verdier-Molinié est diplômée d’Histoire économique contemporaine. Elle a rejoint l’iFRAP en 2002 en tant que chercheur puis en tant que Responsable des Relations Insitutionnelles après un parcours dans les médias notamment au Figaro, L’Express et France Info. Membre du comité exécutif du Codice (Conseil pour la Diffusion de la Culture Economique) nommé en 2008 par la ministre des Finances Christine Lagarde, Agnès Verdier-Molinié est aussi auteur, aux éditions Jean-Claude Lattès, de « La Mondialisation va-t-elle… nous tuer ? », 2008.
• Sandrine GORRERI : Directrice de la Rédaction du mensuel de l’iFRAP, Société Civile, Sandrine Gorreri a rejoint l’iFRAP en 1998 après des études de gestion à Dauphine. Experte en matière de statistiques, de comparaisons internationales, notamment sur les questions de créations d’entreprises et de business angels, Sandrine Gorreri intervient également pour l’iFRAP sur le thème de la fonction publique territoriale et sur le logement.

Le site de l’IFRAP vaut le déplacement : http://www.ifrap.org/Un-Think-Tank.html