L’Expert de Justice et la mort.

J’aborde ici un sujet que je n’ai jamais vu traiter nulle part ailleurs.

Le VADE MECUM de l’Expert de Justice (3ème édition) le Nouveau Code de Procédure Civile, le Code Civil n’ont tous laissé dubitatif devant un tel sujet.
Je me souviens d’un jeune Architecte interrogé au pied levé sur le thème du cimetière dans la ville… et il avait été brillant se lançant dans une réflexion somme toute banale mais qui aboutissait in fine à proposer des réflexions intéressantes.
Me voici dans cette même position même si je risque de n’avoir pas le même talent que mon Architecte d’alors.

Alors essayons de parler de l’Expert de Justice et la mort !
Quel drôle d’idée… un expert de justice est par nature opérationnel, professionnel, efficace, vivant, mais on ne le conçoit pas mort.
Pourtant un jour un magistrat téléphone au domicile d’un Expert de Justice ! à cette époque on parlait encore d’expert judiciaire… il n’est pas content ce juge parce que l’Expert n’aura pas respecté le délai pourtant important dans cette procédure… la personne qui lui répond est la toute nouvelle veuve qui est au chevet de son époux expert de justice mais décédé. Elle est offusquée des propos du juge qui est toute de même pardonnable car il ne pouvait pas deviner. La conséquence cette mésaventure est assez désopilante, car cette Veuve refusera de transmettre à la cour d’appel le moindre document confirmant le décès de son époux. Tant et si bien que cet expert de Justice ne fut radié de la liste des experts que 4 ans plus tard et sur le motif plus évident d’avoir été atteint par la limite d’âge (70 ans). Entre temps combien de missions ont été ordonnées ? L’histoire ne le raconte pas.

Un autre cas plus proche de nous concerne un confrère qui lui aussi décède alors qu’il a la charge d’une expertise. Certains collègues et les proches de cet Expert de Justice vont pour ainsi dire mettre de l’ordre dans les dossiers du défunt expert, alors qu’une décision de justice va entériner un pré-rapport en rapport définitif. Heureux Expert de Justice qui aura ainsi laissé la possibilité à la justice de poursuivre rapidement son action grâce à un travail méticuleux et sérieux.

Mais la mort ne touche pas uniquement les Experts de Justice et l’appel pour le moins inquiet d’un jeune Expert confronté au décès d’une des parties démontre bien qu’il n’y a rien de prévu dans ce cas d’espèce. Cher collègue s’entend répondre notre jeune expert, il faut se rapprocher du juge qui vous a missionné. Ce décès j’allais dire cet incident relève de l’article 279 du code de procédure civile.

Et de manière prudente je laisse la place à d’autres plus savants qui sauront peut-être corriger mes erreurs et conduire la réflexion jusqu’à son terme.