Nécrologie : Michel Olivier Conseiller Honoraire à la cour de Cassation

C’est avec tristesse que nous apprenons le décès survenu le 17 novembre 2009 de Monsieur Michel OLIVIER.

La revue expert qui lui rend un émouvant hommage dit simplement qu’il était entré en Expertise comme on entre en religion.

A sa famille et à ses proches nous adressons nos condoléances attristées et ce modeste hommage à celui qui aura marqué plusieurs générations d’Experts de Justice par la pertinance de ces interventions.

Voici par exemple la réflexion développée par Monsieur Michel OLIVIER, Docteur en droit et Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, dans son article intitulé « Essai d’éthique judiciaire en matière d’expertise » publié dans la Gazette du Palais des 14/16 Novembre 2004.

L’auteur rappelle que les principes directeurs du procès énoncés par les vingt premiers articles du nouveau Code de procédure civile constituent les bases de l’éthique judiciaire et donc de la philosophie procédurale afférente aux mesures d’instruction confiées par le juge à des techniciens, il se réfère également aux dispositions contenues à l’article 237 du nouveau Code de procédure civile ou il est dit « que le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité », et Monsieur Michel OLIVIER d’écrire :

« cet article nous renseignant ainsi sur ce que doit être sur le plan de l’éthique, l’exécution par les techniciens des missions qui leurs sont confiées par le juge.

L’expert judiciaire se doit d’adopter une ligne de conduite conforme à celle que le Juge lui-même doit suivre et le juge doit s’assurer que l’expert qu’il désigne réunit les conditions pour être honoré de la confiance de la justice, son choix ne pouvant se porter que sur un technicien indépendant de l’une ou l’autre des parties.

Il en va tout à la fois d’une bonne administration de la justice et de sa renommée comme aussi de la considération que l’on doit au justiciable.

Ainsi donc, par emprunt d’obligations morales, il y a sur le plan de l’éthique judiciaire parfaite identité entre les deux membres du binôme juge / expert en vue de rechercher la vérité.».

Michel OLIVIER a participé activement à la rédaction du nouveau code de procédure civile pour ce qui concerne l’expertise.