Formation diplômante des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre !

Les experts judiciaires se forment

Louis LAREAU rapporte dans le France-Antilles Guadeloupe du 24.12.2010

Plusieurs intervenants sont montés à la tribune
pour décortiquer les aspects de la mission des experts judiciaires.

Séance de formation.

Les experts judiciaires près de la cour d’Appel de Basse-Terre ont récemment participé à une séance obligatoire de formation. Errol Nuissier, président de la compagnie, a notamment eu l’honneur d’y accueillir Henry Robert, premier président de la cour d’Appel de Basse-Terre, et Élisabeth Blanc, présidente du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre.

Dans sa présentation de la formation, Henry Robert a notamment souligné que « l’annulation d’une expertise est un gâchis pour le justiciable donc la formation en matière de procédure est tout à fait importante » . Il a ajouté, dans le but de pousser les experts à s’améliorer : « Le retour des juridictions sur le travail des experts est parfois assorti de réserves. Mais on attend également un retour des experts. » L’exigence du contradictoire dans les expertises a été la pierre angulaire de cette séance de formation. Trois experts ont tour à tour présenté une communication dans leur spécialité respective. Jean-Claude Halley, avec émotion et la pointe d’humour qui le caractérise, a décrit son expérience dans le bâtiment. Puis, Isabelle Aucher, dans le domaine médical, et Errol Nuissier, dans le domaine de la psychologie, ont beaucoup parlé de l’humain. L’objectif de leur expertise est l’être humain. « Notre devoir est d’expliquer et d’informer » , a solennellement conclu Errol Nuissier. À l’occasion de la table ronde, où les avocats n’étaient malheureusement pas présents, Élisabeth Blanc a notamment rappelé « qu’il est interdit d’entendre une partie toute seule » .

« Une situation de non-droit »

Puis, dans sa « Réflexion sur l’expertise » , Fred Deshayes, maître de conférence à l’université des Antilles-Guyane, a souligné qu’« il y a dans le droit français une valorisation de l’expertise » et que « La Cour européenne des droits de l’Homme est en train de généraliser le recours aux expertises » . Il a enfin ajouté : « Dès lors que la question posée à l’expert se confond avec la question de droit, [celle] qui permet de trancher le litige, l’expertise doit être contradictoire » . Par ailleurs, d’autres sujets ont également été traités. Dans un exposé très technique et illustré, Bruno Duponchelle, vice président du Conseil national des experts, a abordé la rémunération de l’expert et le prix de l’expertise. Il a notamment posé le principe suivant : « La rémunération de l’expert est déterminée en fonction de ses diligences, mais il est en droit d’obtenir le remboursement de l’intégralité des débours… » Il a alors proposé une méthode de calcul des frais d’expertise. Bruno Duponchelle a également traité « le statut social et fiscal de l’expert » , il a notamment déclaré : « On est tous, depuis 2000, dans une situation de non-droit, mais ce sont les juridictions qui sont responsables de l’application de la loi » .

Les experts ont aussi apprécié la communication, abondamment illustrée, de Mickaël Marton, sur le Mémorial ACTe. Claude Hoton a également procédé à un bref historique et à une analyse de notre rapport au foncier. « Cette histoire, souvent déniée, explique notre communauté. La ruralité existe, mais le bitako a disparu et le mode de fonctionnement du Guadeloupéen est profondément rural » , a-t-il martelé. 

Merci à notre ami Jean PENSEDENT de nous avoir signalé cet article du quotidien de la Guadeloupe. Certains arguments lui ressemblent.

Ci-après un aspect plus technique de cette manifestation :

C’est incontestablement une des plus belles séquences de formation à laquelle il m’ait été donné d’assister.

1. Diversité des thèmes

2. Richesse d’une participation effective de très nombreux Experts de Justice 

3. Présence des Chefs de Cour du ressort

4. Soutien du Conseil National

Ci-après une simple énumération des interventions qui s’étalaient sur 4 demi journées.

• Présentation de la Rénovation Urbaine de Pointe-à-Pitre, (La découverte de la ville)

• Le rapport à la terre en Guadeloupe (La découverte de soi)

• Concert de musique classique avec la complicité du Rotary de Pointe-à-Pitre et le talent d’un quintette audacieux. (Toute la musique du monde et une merveilleuse sonate de Saint-Georges)

• L’organisation judiciaire en France (Indispensable pour l’expert de Justice)

• Les nouvelles modalités de règlement des frais de justice en matière d’expertise (La découverte de la nouvelle organisation concentrée à Fort de France)

• La rémunération de l’expertise (Volet important pour l’Expert de Justice) 

• L’expertise comptable et la suspicion de blanchiment d’argent (Brillante découverte de certaines faces cachées du monde)

• L’expert et l’évaluation économique des pollutions (L’économie de l’écologie par un brillant conférencier au fait de son art)

• Le Contradictoire et expertise du bâtiment (Une condition sine qua non d’une bonne expertise)

• Le Contradictoire et expertise médicale (Une nécessité malgré les contraintes humaines et déontologique)

• Le Contradictoire et expertise psychologique (Une vraie gageure pour les familles et l’Expert)

• Le principe du contradictoire dans l’expertise (Table ronde : Magistrats, Avocats Experts).

• Le rapport d’expertise 

• Statut social et fiscal de l’expert 

• Réflexion sur l’expertise

• Le statut d’expert honoraire 

• Synthèse des travaux (Magistrat, Avocat, Expert).

• Remise des Diplômes.