QUESTIONNAIRE D’ENQUETE HONORAIRES DES EXPERTISES JUDICIAIRES

Les Compagnies d’Expert de Justice de Fort de France Martinique et Basse-Terre Guadeloupe lancent une enquête sur les honoraires.

Le questionnaire enquête a pour but de renseigner les deux Compagnies sur la réalité de la rémunération des missions d’expertise qui sont confiées par les magistrats qui désignent les Experts.

Il a également pour but de permettre à chacun d’apporter aux Magistrats un certain nombre d’informations, pour le moment disparates, et dont l’absence ou l’inorganisation contribuent parfois à une vision partielle de la valeur du travail effectif que réalisent les Experts de Justice.

Ce questionnaire est anonyme et il peut être récupéré auprès du Secrétaires de chaque Compagnie.

Les réponses à ce questionnaire peuvent être transmises directement à  M. ARNOUX Jean-Claude Secrétaire de la Compagnie des Experts de Martinique  à l’adresse mail suivante: ascobtp@wanadoo.fr
 
Pour les Experts de Justice devant la Cour d’Appel de Basse-Terre, il est vivement recommandé d’adresser une copie à Marc ROCHE secrétaire de la compagnie de Basse-Terre marc-roche@wanadoo.fr.
Cette enquête arrive a bon escient ! elle devrait permettre de révéler les difficultés réelles rencontrées par les Experts de Justice auprès de certaines instances tant en Guadeloupe qu’en Martinique.
Les résultats de cette enquête seront révélées lors de la formation des 7 et 8 décembre 2012 en Martinique au SquashHotel. Annonce faite il y a quelques semaines ici
Forts de ces résultats les deux Présidents des Compagnies sauront entreprendre les démarches AD HOC auprès des juridictions dans l’espoir d’une amélioration attendue de la situation actuelle.  
A noter que la revue EXPERTS du Dr PECKELS lance annuellement une enquête du même type et il sera bon de recouper les résultats respectifs.
Le questionnaire enquête se termine par cet appel :

Il y a-t-il un message fort que souhaitez faire connaître à votre Compagnie et aux Magistrats ? si oui, lequel :

Nul doute que des messages seront adressés !

J’invite pour ma part mes collègues de Guadeloupe et de Martinique à répondre rapidement à ce questionnaire enquête. Si la Présidente de la Compagnie de Martinique, Madame Maryse CROCHEMAR-PELAGE et le Président de celle de la Guadeloupe, Monsieur Errol NUISSIER se sont lancés dans cette interrogation c’est qu’ils ont être eux même sensibilisés à des situations anormales et inquiétantes. 

Mais des statistiques existent déjà : elles sont entre les mains du premier Président de chaque Cour d’Appel  puisque beaucoup d’Experts de Justice respectent leurs obligations annuelles en déclarant leur activité de l’année. Les bons contacts entre les deux compagnies et les deux cours d’appel devraient aboutir à exploiter ces questionnaires et ce sur plusieurs années.

Chère Consœur, Cher Confrère

Le questionnaire qui suit a pour but de renseigner nos  compagnies sur la réalité de la rémunération des missions d’expertise qui nous  sont confiées par les magistrats qui nous désignent.

Il a également pour but de permettre à chacun de nous d’apporter à nos magistrats un certain nombre  d’informations, pour le moment disparates, et dont l’absence ou l’inorganisation  contribuent parfois à une vision partielle de la valeur du travail effectif que  nous réalisons.

Il est anonyme.

Nous vous demandons de le renseigner avec le plus grand soin.  Cela ne vous prendra que cinq minutes. Vous y avez accès en ligne en utilisant  le lien suivant :

http://www.surveymonkey.com/s/Z63K976

L’exploitation et l’analyse des réponses que nous recevrons  feront l’objet d’une synthèse que nous présenterons à l’occasion du séminaire  qui se tiendra du 07 au 08 décembre prochains à Fort de  France.

Nous vous remercions de votre  collaboration

Errol       Nuissier
Président de la Compagnie des experts  de Justice de  Guadeloupe
Maryse       Crochemar-Pélage
Présidente de la Compagnie des experts de Justice de       Martinique
Le site de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 

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