Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre : Prestation de Serment le 21 janvier 2013

 Prestation de Serment des Nouveaux Experts.

Cette prestation se déroulera le lundi 21 janvier 2013 à 9 heures à la cour d’appel de Basse-Terre. Monsieur Henry ROBERT, conseiller à la Cour de cassation, et chargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Basse-Terre ayant été affecté à la cour d’appel de Dijon ne recevra donc pas les serments des nouveaux Experts. Son remplaçant est maintenant connu. Il s’agit de Monsieur Bertrand DAROLLE, président de chambre à Nouméa. Monsieur Marc FOSSET, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de NOUMEA a la gentillesse de nous signaler que Monsieur Bernard DAROLLE est très proche des experts de justice, que c’est un Magistrat à l’écoute et ouvert et qu’il a participé aux formations organisées par la Compagnie.

Les étapes de sa carrière :

• 1974, 1 février / 1975, 31 décembre : auditeur de justice
• 1975, 31 décembre / 1980, 13 novembre : substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône)
• 1980, 13 novembre / 1983, 16 mars : juge au tribunal de grande instance de Papeete, chargé de la section de Nuku-Hiva (Polynésie française)
• 1983, 16 mars / 1984, 23 janvier : juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre (Seine-Maritime)
• 1987, 15 juin / 1996, 8 février : président du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn-et-Garonne)
• 1996, 8 février / 2000, 22 novembre : président de la chambre d’accusation à la cour d’appel de Saint-Denisde-La Réunion
• 2000, 22 novembre / 2009, 11 mars : président du tribunal de grande instance de Rouen (Seine-Maritime)
• 2009, 11 mars (depuis) : président de chambre à la Cour d’appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Un Grand Merci à nos collègues de la Nouvelle Calédonie pour cette sympatique passation de relais entre TOM et DOM. Nous essayerons de faire de même pour la Cour d’Appel de DIJON.

La Liste des Experts évolue :

On décompte 11 nouveaux Experts de Justice, avec les incidences suivants :

• 9 experts pour le TGI de Pointe-à-Pitre et 2 Experts pour celui de Basse-Terre.
• 4 Hommes pour 7 Femmes et
• une moyenne d’âge de  42 ans.

Les rubriques concernées par ce nouveau recrutement sont

• C.1 BÂTIMENTS – TRAVAUX PUBLICS 1 Expert
• F.7 PSYCHOLOGIE : 1 Expert
• H.1 INTERPRÉTARIAT : 9 Experts.

Bienvenue aux nouveaux Experts de Justice de la Cour d’Appel de Basse-Terre.

A noter que 7 Experts de Justice déjà inscrit risquent d’être invités à prêter serment une seconde fois pour n’avoir pas respecter leurs obligations en terme de renouvellement de leur inscription sur la liste de la Cour d’Appel. Il est remarqué aussi que certaines rubriques de la liste de la Cour d’Appel de Basse-Terre demeurent sans experts : c’est la cas de la rubrique bois où notre ami Virgile MANNE n’a pas encore trouvé son successeur.

Le temps des obligation annuelles.

Nos amis et collègues Experts de Justice savent qu’en janvier de chaque année ils doivent déclarer à la Cour d’Appel de Basse-Terre le bilan de leur années d’expertise. Il ne s’agit pas d’un bilan comptable mais simplement la liste nominative des Rapports déposés et des Dossier encore ouverts chez eux.

Consulter le site de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre ici :

http://www.cejbt.fr/accueil_029.htm