Évaluation et réparation du préjudice environnemental : Appel à communications

Ce colloque se déroule le Jeudi 10 octobre 2013 à Paris et la date limite de candidature est fixée au 3 juin 2013

Le titre de ce colloque bisannuel organisé par la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement (CNEJE) reflète l’évolution observée par les experts en environnement en matière de définition et d’estimation du préjudice environnemental.
Il convient dès à présent de fixer les objectifs de ce colloque.

Cette invitation est faite par Monsieur Jean-Louis SEVEQUE, Président de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement – CNEJE

Pour plus d’information rendez-vous sur www.webs-event.com

Les questions qui se posent : quels droits pour l’environnement ? L’homme est-il autorisé à faire tout et n’importe quoi ? Qu’est-ce qu’un dommage écologique ? Existe t-il véritablement un dommage à l’aune des services rendus par la nature à l’homme ?

Les réponses possibles :

  • L’identification du dommage, de la nature et de l’étendue des atteintes à l’environnement : quantification d’une pollution, détermination de l’impact sur les sols, les eaux, l’air ou encore la faune ou la flore ;
  • La détermination de la cause du dommage, autrement dit qu’elle est l’origine de la pollution et son lien avec l’auteur supposé ;
  • La définition des modalités de réparation les mieux adaptées.

En définitive, la question essentielle est : comment les experts peuvent-ils apporter les
éléments techniques pratiques et pragmatiques nécessaires et suffisants au juge pour
lui permettre de statuer sur les réparations des atteintes à l’environnement ?

Les Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre participeront sans doute à ce colloque tant le Département de la Guadeloupe est très largement exposé aux risques environnementaux.

3 commentaires sur “Évaluation et réparation du préjudice environnemental : Appel à communications

  1. Aux « questions au gouvernement », d’aujourd’hui, le préjudices causé aux îles lors des tempêtes et cyclones à été évoqué, sans plus car il parait d’après les réponses faites qu’il est tout à fait normal que les choses mettent du temps à se mettre en place !

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  2. L’environnement subit des préjudices de plus en plus fortes, mais il n’en demeure pas moins moins que la véritable grande question est celle du droit à l’environnement plus que du droit de l’environnement. Alors, n’est-il pas plus pertinent de revendiquer, au nom de la justice, pour une certaine partie de la génération actuelle un meilleur environnement avant de songer à la génération future, ou même aux préjudices environnementales ? Donc quel droit à l’environnement ?

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  3. Je me suis certainement bien trop mal exprimé lorsque je me suis adressé aux ministres concernés pour qu’ils me répondent (Santé, Recherche, Ecologie et Energie) pour leur faire part de mes petites découvertes 1° en 1990 de celle du syndrome NDB12PP, que j’avais initiée en en faisant la démonstration sur un patient que les neurologues qui le soignaient avaient à tort condamné « à une inéluctable et rapide plus grande aggrvation » (sic). J’avais alors défini son mal comme étant un « syndrome de carence vitaminique B12 AVEC test de Schilling normal ET vitaminémie B12 normale » (ainsi que le définira également l’année suivante le docteur Michel Serdaru, neurologue à la F.F.N., dans « La maladie d’Alzheimer et autres démences », paru aux éd. Flammarion Médecine-Sciences en 1991, et cinq ans plus tard les docteurs Emmanuel Andrès et al., avant que ceux-ci ne soient contraints (en 2003) de changer l’appellation pour celle de « syndrome NDB12PP »(syndrome de Non Dissociation de la vitamine B12 de ses Protéines Porteuses) du fait de l’arrêt de la commercialisation du test de Schilling, et, 2° celle, plus récente (en 2012), adressée aux ministres et ministères concernés au sujet d’une innovation technique qui permet(tra) de se passer de construire de lourds barrages de retenu des eaux pour récupérer plus écologiquement, plus économiquement et bien plus efficacement l’énorme et inépuisable potentiel énergétique des marées en le dénommant STSMC (pour Système Transfert Séquentiel à Mémoire de Charges). CQFD ce que coûte l’analphabétisme !

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