Colloque du 12 juin 2013
Le 19° et prochain colloque, organisé avec le concours du CNCEJ, se tiendra sur le thème : Les responsabilités des constructeurs autres que la garantie décennale (Parfait achèvement, bon fonctionnement, contractuelle de droit commun, impropriété à la destination, faute dolosive,..)
le Lundi 12 juin 2013 de 14h à 18h
suivi d’un petit cocktail amical, sur place
au CNCEJ
10 rue du Débarcadère 75853 Paris Cedex 17
Salle PRADEAU (1° sous sol)
Ce colloque, placé sous le haut patronage de Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, se tiendra en présence de Monsieur Franck Terrier, Président de la 3° chambre civile de la Cour de cassation, et sera présidé par Monsieur François Cachelot, Conseiller doyen honoraire de la 3° chambre civile de la Cour de cassation,
Les conférenciers seront :
- Madame Luc-Michel Nivose, conseiller à la 3° chambre civile de la Cour de cassation
- Monsieur Jean-Marie Piot, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Nantes
- Maître Jean-Pierre Martin, Avocat à la Cour, Barreau de Paris
http://www.cnisf.org/upload/pdf/flash_28_avril_2013.pdf
Guadeloupe Attitude 
Bonjour mon ami si sérieux !
Je t’embrasse
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