EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
PROCÈS-VERBALDEPRESTATION DE SERMENT des experts inscrits surlaliste pour l’année 2014
L’an deux mil quatorze et le mercredi quinze janvier à dix heures trente minutes; A l‘audience solennelle, publique de la Cour d’Appel de BASSE-TERRE (Guadeloupe)étaient présents:
Monsieur Bertrand DAROLLE, Premier président, Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, Monsieur Bernard PIERRE, président de chambre, Madame Claire PRIGENT, conseillère, Madame Marie-Josée, conseillère, assistés de MadameYolande MODESTE, greffière.
L’audience ouverte, Monsieur le Premier Président a annoncé qu‘il allait recevoir le serment de :
- -MmeFrancillette. MARIE-SAINTE
- -MmeCatherineGERVASON
- – M..PatrickCOCO
- -M.CosminALECU
- -M.Alban FALEME
- -MmeSilvia MICHEL
- -MmeLaura MIRE
- -MmeJacquelinePHAETON
- -MmeRachelleBREDY-MEAUX
- -Mme Catherine JANNELLO
- -MmeAUDRY Blandine épouse SCHNEDEGKER
- – Mme Marie-Line RABOTEUR
- -MmeOlivia ZVERYNINA-KALOUGUINE
inscrits sur la liste des experts de la Cour d’appel de BASSE-TERRE dressée pour l’année 2014 conformément au décret no 2004-1436 du 23 décembre 2004 par la Cour d’ appel réunie en Assemblée Générale le 28novembre 2013.
Monsieur le Président a donné la parole au Ministère Public pour ses réquisitions, lequel a requis qu‘il plaise à la Cour de recevoir le serment des postulants ;
Monsieur le Président a lu aux experts présents à la barre la formule du serment ainsi conçu :
« JE JURE D’APPORTER MON CONCOURS A LA JUSTICE, D’ACCOMPLIR MA MISSION, DE FAIRE MON RAPPORT ET DE DONNER MON AVIS EN MON HONNEUR ET MA CONSCIENCE. »
Bien venu aux nouveaux Experts de Justice à qui nous souhaitons une brillante carrière. On attend maintenant la publication de la liste officielle sur le site de la Cour de cassation.
Guadeloupe Attitude 