Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » Colloque

C.N.I.D.E.C.A

PROGRAMME DU COLLOQUE du 4 Avril 2016

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANOTO

Conseiller à la Cour de cassation

15h00 Introduction : les interrogations des Experts
Monsieur le Président Jean-Pierre ZANOTO

15h10 Procédures civiles : le Tribunal de commerce de Paris
Monsieur le Président Hervé LEFEBVRE, Président en charge du contrôle des mesures  d’instruction au Tribunal de Commerce de Paris,

15h35 Procédures civiles : le Tribunal de Grande Instance de Paris
Monsieur le Président Jean CORBU, Président en charge du contrôle des expertises au Tribunal  de Grande Instance de Paris,

16h00 Procédures administratives
Monsieur Jacques FOURNIER de LAURIERE, ancien Président de la Chambre Marchés Publics à la Cour Administrative d’Appel de Paris,

16h25 Pause

17h00 Procédures pénales
Maitre Jean-Marie COSTE-FLORET, Avocat à la Cour, SCP SOULIE & COSTE-FLORET,

17h25 Procédures simultanées civile et pénale
Monsieur  le Président Jean-Pierre ZANOTO,

17h50 Conclusion
Monsieur  le Président Jean-Pierre ZANOTO,

18h00 Cocktail

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COLLOQUE DU 4 AVRIL 2016

M. ………………………………………………………………………………………………………………………………….

Titre: ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Email : …………………………………………………………………………………………………………………………..

Membres de la CNIDECA  HT  TVA (20%)    TTC
 Participation au colloque 100 € 20,00 € 120,00 €Autres participants HT TVA (20%) TTC
 Participation au colloque 120 € 24,00 €     144,00 €

Par chèque à l’ordre de la CNIDECA