Catégorie : Expertise

Gaëtan Silfille in memoriam

La compagnie des Experts près la cour d'Appel fait part du décès de Gaëtan SILFILLE. Chers Consœurs, chers Confrères Nous avons le regret de vous informer du décès de notre confrère Expert et Administrateur de la Compagnie Gaëtan Silfille. Il sera exposé ce samedi 26 mai à partir de 8 h 00 aux pompes Funèbres … Lire la suite Gaëtan Silfille in memoriam →

Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)

DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE LE 22 NOVEMBRE 2017 Cette liste est également consultable : - Sur le site intranet de la Cour d'appel de Basse-Terre … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018) →

Intéressante question posée au Gouvernement par notre premier ministre Edouard Philippe !

Monsieur Edouard PHILIPPE est alors député ! QUESTION AU GOUVERNEMENT Edouard Philippe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime des travaux réalisés dans le cadre des expertises judiciaires auxquelles sont parties des maîtres d'ouvrage publics et notamment des opérations diligentées sur le fondement de l'article R. 532-1 du … Lire la suite Intéressante question posée au Gouvernement par notre premier ministre Edouard Philippe ! →

Expertise de Justice : l’Administratif et le Civil !

C'est sous la présidence de Madame Anne Guérin, présidente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, et Stéphane Wegner Président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy, que s'est tenu une  rencontre/formation le jeudi 30 mars 2017 de 14 heures 30 à 17 heures 30, au tribunal administratif (6, rue Victor Hugues à … Lire la suite Expertise de Justice : l’Administratif et le Civil ! →

Expertises judiciaires : échéances imminentes !

Chères Consœurs, Chers Confrères, Voici trois informations très importantes et très urgentes concernant :  ·         Le compte rendu annuel d’activité ·         Le dossier de réinscription ·         L’admission à l’honorariat 1/Compte rendu annuel d’activité (états des expertises et formation) En application de l’article 23 du décret du 23/11/2003, vous devez déposer votre compte rendu annuel d’activité auprès du … Lire la suite Expertises judiciaires : échéances imminentes ! →

Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017

La liste des Experts près la cour d'appel de Basse-Terre édition 2017 vient d'être publiée. Elle est consultable sur le site de la Cour de Cassation. https://www.courdecassation.fr/IMG/2017_liste_experts_ca_basse_terre.pdf Cette liste comporte 172 Experts dans les différentes rubrique de la nomenclature expertale et répartis sur les Tribunaux de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre. A noter l'arrivée de 12 … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017 →

COLLOQUE CNB-CNCEJ 2017 : « Le grand retour de la conciliation ? »

Les Experts de Justice connaissent bien le libellé de l'Article 240 du Nouveau code de procédure civil. Article 240 Le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties. Le 10 mars 2017, les Experts de Justice débattront d’un sujet qui flotte dans l’air du temps, que des tribunaux exploitent déjà car il … Lire la suite COLLOQUE CNB-CNCEJ 2017 : « Le grand retour de la conciliation ? » →

Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : appel de cotisation !

Ma chère consœur, mon cher confrère, 35 Année au service de la JusticeComme vous le savez, depuis 1981, date de la création de notre Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre, l'essentiel de son financement est assuré par les cotisations annuelles versées par ses membres. Chaque membre contribue donc directement à la vie … Lire la suite Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : appel de cotisation ! →