Chère consoeur, cher confrère, Dans le cadre de son 40ème anniversaire, la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Versailles organise un colloque qui se tiendra le 5 décembre 2018 au théâtre Montansier de Versailles, magnifique théâtre du XVIII°s qui avait déjà accueilli en mars 2004 un colloque déjà organisé par notre Compagnie. L’EXPERT DE JUSTICE FACE A … Lire la suite L’EXPERT DE JUSTICE FACE A SES CONTRAINTES : colloque
Catégorie : Expertises Judiciaires
Gaëtan Silfille in memoriam
La compagnie des Experts près la cour d'Appel fait part du décès de Gaëtan SILFILLE. Chers Consœurs, chers Confrères Nous avons le regret de vous informer du décès de notre confrère Expert et Administrateur de la Compagnie Gaëtan Silfille. Il sera exposé ce samedi 26 mai à partir de 8 h 00 aux pompes Funèbres … Lire la suite Gaëtan Silfille in memoriam
LA NEUTRALITÉ ET LA TRANSPARENCE DU POINT DE VUE DES EXPERTS DE JUSTICE.
Les questions d’éthique deviennent de plus en plus prégnantes, et touchent particulièrement les professions du droit. Si elles ne sont pas une nouveauté dans le milieu juridique, les nouvelles exigences de transparence sont l’occasion de réinterroger les règles existantes et leurs limites. C’est dans cette optique que le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ) … Lire la suite LA NEUTRALITÉ ET LA TRANSPARENCE DU POINT DE VUE DES EXPERTS DE JUSTICE.
Expert de Justice : Formation CAABLE
Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)
DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE LE 22 NOVEMBRE 2017 Cette liste est également consultable : - Sur le site intranet de la Cour d'appel de Basse-Terre … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)
l’UCECAAP le 17 novembre 2017 colloque le thème « La déontologie dans l’expertise »
Intéressante question posée au Gouvernement par notre premier ministre Edouard Philippe !
Monsieur Edouard PHILIPPE est alors député ! QUESTION AU GOUVERNEMENT Edouard Philippe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime des travaux réalisés dans le cadre des expertises judiciaires auxquelles sont parties des maîtres d'ouvrage publics et notamment des opérations diligentées sur le fondement de l'article R. 532-1 du … Lire la suite Intéressante question posée au Gouvernement par notre premier ministre Edouard Philippe !
L’allocation provisionnelle en expertise administrative
En matière d'expertise administrative, la consignation n'existe pas. Mais il est loisible à l'expert de demander le versement d'une allocation provisionnelle. Cette demande doit être adressée au juge. Il est en effet interdit de réclamer aux parties des sommes autres que celles allouées par le juge. Lorsque cette allocation est octroyée, en l’absence de versement … Lire la suite L’allocation provisionnelle en expertise administrative
Expertise de Justice : l’Administratif et le Civil !
C'est sous la présidence de Madame Anne Guérin, présidente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, et Stéphane Wegner Président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy, que s'est tenu une rencontre/formation le jeudi 30 mars 2017 de 14 heures 30 à 17 heures 30, au tribunal administratif (6, rue Victor Hugues à … Lire la suite Expertise de Justice : l’Administratif et le Civil !
Virgile Manne est décédé
Une bien triste nouvelle que celle de la disparition de notre ami Virgile. Ses compétences techniques dans le domaine du bois l'avaient tout simplement amené à rejoindre l'équipe fondatrice de le Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre. Virgile était aussi connu pour son élégance et son extrême gentillesse. Virgile a été Experts … Lire la suite Virgile Manne est décédé
Guadeloupe Attitude 