La tradition a été respectée, et c'est une belle délégation de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre qui a assisté les nouveaux impétrants. Un Président, Errol NUISSIER, un Vice-Président Félix CROSS, Deux Présidents d'Honneur, Pierre SAINTE-LUCE et Jean-Claude HALLEY. La Prestation de Serment sous le regard vigilant des Magistrats. La photo … Lire la suite Prestation de serment des nouveaux Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre
Catégorie : Expertises Judiciaires
Les règles de Déontologie de l’Expert de Justice !
A quelques jours de la prestation de quelques nouveaux Experts de Justice devant la Cour d'Appel de Basse-Terre (21 janvier 2013 à 9 heures) il n'est pas inutile de lire et relire les règles de déontologie. La prestation de serment de l'Expert de Justice Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de … Lire la suite Les règles de Déontologie de l’Expert de Justice !
Décret n° 2012-1451 du 24 12 2012 relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires
Guy HALLEY, Expert de Justice, et membre de la Compagnie Nationale des Experts Médecins nous signale cet important Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1206979D Publics concernés : experts judiciaires, avocats, justiciables. Objet : création de la fonction de juge chargé du … Lire la suite Décret n° 2012-1451 du 24 12 2012 relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires
Synthèse de la Formation des Experts de Justice Guadeloupe / Martinique 07 et 08 décembre 2012
Formation des Experts de Justice MARTINIQUE / GUADELOUPE 07 et 08 Décembre 2012 Synthèse Générale Par Daniel LANTIN, 1er Vice-président Compagnie des Experts de Guadeloupe Les Thèmes retenus pour cette formation des experts de justice des Antilles, (qui se tient alternativement dans chacune des îles) étaient : L'Organisation de la Justice en France - Les Nouveautés - … Lire la suite Synthèse de la Formation des Experts de Justice Guadeloupe / Martinique 07 et 08 décembre 2012
Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre : Prestation de Serment le 21 janvier 2013
Prestation de Serment des Nouveaux Experts. Cette prestation se déroulera le lundi 21 janvier 2013 à 9 heures à la cour d'appel de Basse-Terre. Monsieur Henry ROBERT, conseiller à la Cour de cassation, et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ayant été affecté à la cour d'appel de Dijon ne … Lire la suite Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre : Prestation de Serment le 21 janvier 2013
Le XIX Congrès des Experts de Justice de Versailles ! un succès incontestable !
Très peu d'échos de cet évènement pourtant majeur qui s'est déroulé mi octobre à Versailles. Le Congrès : un succès. C'est le Président Marc TACCOEN dans sa lettre de novembre décembre 2012 qui donne quelques informations. Record d'affluence avec 832 congressistes présents, une organisation remarquables, 33 cours d'Appel représentées dont celle de Basse-Terre, 104 Magistrats … Lire la suite Le XIX Congrès des Experts de Justice de Versailles ! un succès incontestable !
Les tribunaux administratifs de Basse-Terre ; Saint Martin ; Saint Barthélemy déménagent !
A partir du 7 janvier 2013 Les tribunaux administratifs de Basse-Terre ; Saint Martin ; Saint Barthélemy Déménagent au 6 rue Victor Hugues à BASSE-TERRE (entre Chorus et le lycée de Versailles) Le téléphone, télécopie et adresse mail restent inchangés Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr n'hésitez pas à consulter notre site … Lire la suite Les tribunaux administratifs de Basse-Terre ; Saint Martin ; Saint Barthélemy déménagent !
« Evolution de l’électricité : nouveaux enjeux pour l’expertise »
C.N.I.D.E.C.A COMPAGNIE NATIONALE DES INGENIEURS DIPLOMES EXPERTS PRES LES COURS D’APPEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Adresse Postale : Alain MARTIN - 101 rue de Prony - 75017 PARIS Tél : 01.40.54.93.13 – Fax : 01.42.27.59.75 COLLOQUE DU 16 JANVIER 2013 Chère Consœur, Cher confrère, Nous avons l’honneur de vous inviter à un colloque : Le mercredi 16 … Lire la suite « Evolution de l’électricité : nouveaux enjeux pour l’expertise »
QUESTIONNAIRE D’ENQUETE HONORAIRES DES EXPERTISES JUDICIAIRES
Les Compagnies d'Expert de Justice de Fort de France Martinique et Basse-Terre Guadeloupe lancent une enquête sur les honoraires. Le questionnaire enquête a pour but de renseigner les deux Compagnies sur la réalité de la rémunération des missions d’expertise qui sont confiées par les magistrats qui désignent les Experts. Il a également pour but de permettre à chacun d’apporter aux Magistrats … Lire la suite QUESTIONNAIRE D’ENQUETE HONORAIRES DES EXPERTISES JUDICIAIRES
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE FORT DE FRANCE : Formation conjointe Martinique/Guadeloupe
Formation des Experts de Justice MARTINIQUE/GUADELOUPE Vendredi 07 et Samedi O8 Décembre 2012 L'organisation de la Justice en France - les nouveautés La responsabilité de l'Expert L'appel au sapiteur Vendredi matin: 8h30- 9h00 :Accueil des participants - bienvenue 9h00- 10h00 :Intervention des magistrats 1OhOO - 1Oh15 : Pause 10h15 -12h30: L'organisation de la Justice en … Lire la suite COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE FORT DE FRANCE : Formation conjointe Martinique/Guadeloupe
Guadeloupe Attitude 