Chères Consœurs, Chers Confrères, Voici trois informations très importantes et très urgentes concernant : · Le compte rendu annuel d’activité · Le dossier de réinscription · L’admission à l’honorariat 1/Compte rendu annuel d’activité (états des expertises et formation) En application de l’article 23 du décret du 23/11/2003, vous devez déposer votre compte rendu annuel d’activité auprès du … Lire la suite Expertises judiciaires : échéances imminentes !
Catégorie : Expertises Judiciaires
Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017
La liste des Experts près la cour d'appel de Basse-Terre édition 2017 vient d'être publiée. Elle est consultable sur le site de la Cour de Cassation. https://www.courdecassation.fr/IMG/2017_liste_experts_ca_basse_terre.pdf Cette liste comporte 172 Experts dans les différentes rubrique de la nomenclature expertale et répartis sur les Tribunaux de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre. A noter l'arrivée de 12 … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017
COLLOQUE CNB-CNCEJ 2017 : « Le grand retour de la conciliation ? »
Les Experts de Justice connaissent bien le libellé de l'Article 240 du Nouveau code de procédure civil. Article 240 Le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties. Le 10 mars 2017, les Experts de Justice débattront d’un sujet qui flotte dans l’air du temps, que des tribunaux exploitent déjà car il … Lire la suite COLLOQUE CNB-CNCEJ 2017 : « Le grand retour de la conciliation ? »
Marc BLIRANDO, Architecte DPLG, Expert de Justice est décédé !
La compagnie a le regret de vous annoncer le décès de Marc Blirando. Il avait 81 ans, était Architecte DPLG et Expert de Justice. Marc a été pendant de nombreuses années un membre actif de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre. La veillée aura lieu ce jour mercredi 17 août 2016 … Lire la suite Marc BLIRANDO, Architecte DPLG, Expert de Justice est décédé !
Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017 en préparation !
Bonjour à tous, Vous pouvez consulter la liste des experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre de 2016 sur le site de la cour de cassation. https://www.courdecassation.fr/IMG///20160307_liste_experts_CA_basse-terre La Compagnie des Experts près la cour d'appel de Basse-Terre invite les Experts de ustice à prendre connaissance de cette liste à bien vérifier les informations contenues vos coordonnées, et … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017 en préparation !
XXème congrès du CNCEJ du 23 au 25 septembre 2016 à Strasbourg
La forme, les mots et le verbe en expertise de justice : Metz 26 mai 2016
9e colloque de la compagnie des experts près la cour d'appel de Reims Jeudi 26 mai 2016, de 9 heures à 17 heures, à la Maison Saint Sixte (6, rue du Lieutenant Herduin. Reims) Bulletin d'inscription à renvoyer avant le 15 mai Ce colloque est partie intégrante d'une formation diplômante en partenariat avec la Cour … Lire la suite La forme, les mots et le verbe en expertise de justice : Metz 26 mai 2016
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : appel de cotisation !
Ma chère consœur, mon cher confrère, 35 Année au service de la JusticeComme vous le savez, depuis 1981, date de la création de notre Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre, l'essentiel de son financement est assuré par les cotisations annuelles versées par ses membres. Chaque membre contribue donc directement à la vie … Lire la suite Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : appel de cotisation !
Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » Colloque
C.N.I.D.E.C.A PROGRAMME DU COLLOQUE du 4 Avril 2016 Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANOTO Conseiller à la Cour de cassation Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » 15h00 Introduction : les interrogations des Experts Monsieur le Président Jean-Pierre ZANOTO 15h10 Procédures civiles : le Tribunal de commerce de Paris … Lire la suite Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » Colloque
Expert de Justice : trois informations très importantes et très urgentes
Chères Consœurs, Chers Confrères, Voici trois informations très importantes et très urgentes concernant : · Le compte rendu annuel d’activité · Le dossier de réinscription · L’admission à l’honorariat 1/Compte rendu annuel d’activité (états des expertises et formation) En application de l’article 23 du décret du 23/11/2003, vous devez déposer votre compte rendu annuel d’activité auprès du … Lire la suite Expert de Justice : trois informations très importantes et très urgentes
Guadeloupe Attitude 