Grand'Chambre de la Cour de Cassation L'atrium de la Grand'Chambre Le récipiendaire Pierre LOEPER, Président du Conseil National des Experts de Justice félicité par Jean-Claude HALLEY, secrétaire de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre, représentant son président Errol NUISSIER. La Légion d’Honneur pour Monsieur Pierre LOEPER, Président du Conseil National des Experts … Lire la suite Il y a pour toute la République une chambre de cassation.
Catégorie : Expertises Judiciaires
Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
JORF n°0078 du 2 avril 2008 page 5510 texte n° 8 DECRET Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique NOR: IOCA0765795D Par décret en date du 31 mars 2008 : ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) » … Lire la suite Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
Caractère d’Utilité Publique pour les Experts de Justice
JORF n°0078 du 2 avril 2008 page 5510 texte n° 8 DECRET Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique NOR: IOCA0765795D Par décret en date du 31 mars 2008 : ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) » … Lire la suite Caractère d’Utilité Publique pour les Experts de Justice
Jean BELOTTI Expert Honoraire près la Cour d’Appel de Basse-Terre, nommé Médiateur pour la collectivité de Saint-Barthélémy
La Collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité se doter d'une instance de médiation neutre, impartiale et indépendante, capable de recevoir les revendications de ses administrés et de servir d'intermédiaire dans diverses situations conflictuelles, afin d'y apporter une solution pacifique. Aussi, le Conseil exécutif lors de sa réunion du 3 avril 2008 a décidé de nommer Jean … Lire la suite Jean BELOTTI Expert Honoraire près la Cour d’Appel de Basse-Terre, nommé Médiateur pour la collectivité de Saint-Barthélémy
Errol NUISSIER, Nouveau Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre !
Certains n'auront pas apprécié la manière très SARKOSIENNE d'Errol NUISSIER de conquête de la Présidence de la Compagnie de Basse-Terre. Peu importe, la période électorale est maintenant terminée et il faut se remettre au travail après cette petite parenthèse somme toute utile puisque de dialogue et d'échange. Car c'est peut-être l'apport du Nouveau Président : … Lire la suite Errol NUISSIER, Nouveau Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre !
La revue « Experts » 20ème anniversaire : Témoignages et ouvertures
L'impressionnant N° 78 de la revue Expert de mars 2008 laisse perplexe par la diversité des Témoignages et les pistes d'ouvertures proposées par de très nombreux contributeurs; Le docteur Bernard PECKELS peut être fier et satisfait de ces 20 ans de travail. Nul doute que se document sera la bible de chevet de nombreux Experts … Lire la suite La revue « Experts » 20ème anniversaire : Témoignages et ouvertures
Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre !
Compte-rendu de l'Assemblée Générale 2008 de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre.
Le couple Magistrat – Expert de Justice – Illustration en Guadeloupe !
Madame BLANC Présidente du TGI de PAP pendant son exposé Monsieur ROLLAND, Vice Président du TGI de PAP pendant son exposé. La forte assistance. Il ne fait aucun doute que la rencontre préconisée par Madame Elisabeth BLANC, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre entre les Magistrats et les Experts de Justice était parfaitement … Lire la suite Le couple Magistrat – Expert de Justice – Illustration en Guadeloupe !
Colloque des 4 & 5 avril 2008 : l’Expertise de Justice en Europe !
Le Président JACQUES LAUVIN nous signale ce très important colloque qui devrait faire l'état des lieux dresser les perspective et proposer des recommandations en matière d'Expertise de Justice Jacques LAUVIN est membre du comité directeur du CEJTB, et aussi président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles. L'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert … Lire la suite Colloque des 4 & 5 avril 2008 : l’Expertise de Justice en Europe !
LA CANDIDATURE d’Errol NUISSIER à la Présidence de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre !
Cher Errol NUISSIER, Il y a mille et une manières d’aborder ce sujet qui aura soulevé quelques émotions dans notre landerneau d’Experts de Justice. J’ai choisi la forme d’une lettre qui demeure pour moi le cadre le mieux adapté pour donner un avis sans aucune contrainte. Nous sommes loin de celles, les contraintes tout de … Lire la suite LA CANDIDATURE d’Errol NUISSIER à la Présidence de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre !