DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 NOVEMBRE 2014 ET Le 30 juin 2015 Le service du Greffe de la Cour d'Appel de Basse-Terre vient de mettre en ligne sur … Lire la suite La liste 2016 des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre est en ligne sur le site de la Cour de Cassation
Catégorie : Expertises Judiciaires
13 Nouveaux Experts sur la Liste de la Cour d’Appel de Basse-Terre
LISTE DES NOUVEAUX EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ANNEE 2016 BENAS Elefhrios F.1.14. Médecine générale BERGEN Didier Thomas C.1.2. Architecture – Ingénierie BISSON épouse LUTIN Karen C.2.2. Estimation immobilières CAUDRELIER Louis, François, René. C.1.28.Topométrie C.2.1. Bornage, délimitations, divisions de lots EZELIN WARNIER Frédérique D.1.1. Exploitation de toutes données chiffrées D.2.2. Évaluation d'entreprise et … Lire la suite 13 Nouveaux Experts sur la Liste de la Cour d’Appel de Basse-Terre
Expertise Judiciaire Publication du Guide des bonnes pratiques
Le « Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne », résultat final du projet EGLE, a été publié, en français et en anglais, au mois de novembre 2015. Son élaboration a rassemblé quatre Groupes de Travail constitué d’une cinquantaine de contributeurs (magistrats, avocats, experts et universitaires) de 12 pays. Plus de 25 réunions … Lire la suite Expertise Judiciaire Publication du Guide des bonnes pratiques
EUROPEAN EXPERT Newsletter n°22 – Novembre 2015
EUROPEAN EXPERT Newsletter n°22 - Novembre 2015 Version française Harmonisation des procédures judiciaires civiles au sein de l’Union européenne Madame Isabelle PERIGNON, membre du cabinet de Madame Véra JOUROVÁ, commissaire en charge de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, informe Jean-Raymond LEMAIRE, président de notre Institut que l’harmonisation des procédures judiciaires civiles … Lire la suite EUROPEAN EXPERT Newsletter n°22 – Novembre 2015
PROGRAMME du XIVème CONGRES C.N.K.E. 2015 GUADELOUPE 25 et 27 novembre 2015
« TRAUMATISES CRANIENS : DE MULTIPLES EXPERTISES » PROGRAMME CONGRES C.N.K.E. 2015 GUADELOUPE Hôtel Fleur d’Epée Bas-du-fort, 97190 LE GOSIER GUADELOUPE Mercredi 25 Novembre 2015 - 14H00 – Accueil des congressistes - 14H30 – Bienvenue – Mot de la Présidente Corinne LATRUFFE – Masseur-Kinésithérapeute D.E. – Expert près la Cour d’Appel de NANCY 14H45 - Les spécificités des prises … Lire la suite PROGRAMME du XIVème CONGRES C.N.K.E. 2015 GUADELOUPE 25 et 27 novembre 2015
La confrontation des thèses des parties : limites ou nécessité des investigations
Rencontre-débat avec des Magistrats de Tribunaux de commerce du ressort des Cours d'appel de Paris et Versailles Présidée par Monsieur le Président François CHASSAING, Président du Tribunal de commerce de Nanterre Chère Consœur, Cher Confrère, Nous avons l'honneur de vous inviter à une rencontre débat : le mercredi 25 novembre 2015 à 18h00, à la … Lire la suite La confrontation des thèses des parties : limites ou nécessité des investigations
Les Experts de Justice dialoguent avec Magistrats, Greffiers et Avocats !
B Brillante réussite de la séquence de formation initiée par la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre ce samedi 24 octobre 2015. Une forte participation pour répondre à l'invitation du Président le Docteur Marc Roche. Une organisation impeccable par les membres du Bureau. Des conférenciers compétant dans leur domaine respectif sinon leur … Lire la suite Les Experts de Justice dialoguent avec Magistrats, Greffiers et Avocats !
La maitrise du contradictoire en Expertise de Justice. Samedi 24 Octobre 2015.
Formation Validante des Experts de Justice. Maitriser la procédure d’expertise devant une juridiction civile La maitrise du contradictoire. (Cette formation valide 04 heures de Formation). Samedi 24 Octobre 2015. (Espace Régional du Raizet, 1° étage - Salle 2) Sous le patronage de Mme Béatrice BLANC. Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre … Lire la suite La maitrise du contradictoire en Expertise de Justice. Samedi 24 Octobre 2015.
Maitriser la procédure d’expertise devant une juridiction civile : le contradictoire
Formation diplomante des experts de justice. Maitriser la procédure d’expertise devant une juridiction civile Maitriser le contradictoire. Cette formation valide 04 heures de Formation. Samedi 24 Octobre 2015. (Espace Régional du Raizet) 08h30 – 08h50 : Accueil des participants, autour d’un café de bienvenue. 08h50-09h00 : Ouverture des travaux par M. Marc ROCHE, Président de la Compagnie … Lire la suite Maitriser la procédure d’expertise devant une juridiction civile : le contradictoire
Audience solennelle exceptionnelle au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
C'est à une audience solennelle exceptionnelle qu'il m'a été donné d'assister ce jour 2 octobre 2015. En effet il s'est agit d'installer 8 nouveaux magistrats pas moins et pas des moindres puisqu'il s'agissait entre autre de la Présidente et du Procureur. Les discours des différents intervenants ont été des plus instructifs. Difficile de les retranscrire … Lire la suite Audience solennelle exceptionnelle au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
Guadeloupe Attitude 