Catégorie : Expertises Judiciaires

Décès de Monsieur SILFILLE Bertrand, Expert en Techniques du Bâtiment, Expert près la Cour d’Appel de Basse-Terre

Communiqué de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre. Chers membres de la compagnie et Experts Judiciaires. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Monsieur SILFILLE Bertrand, Expert Judiciaire, membre fondateur de notre compagnie, ancien membre du conseil d'administration, et membre honoraire de notre compagnie. M. Bertrand SILFILLE étant le père … Lire la suite Décès de Monsieur SILFILLE Bertrand, Expert en Techniques du Bâtiment, Expert près la Cour d’Appel de Basse-Terre →

Bienvenue aux nouveaux inscrits sur la liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE  PROCÈS-VERBALDEPRESTATION DE SERMENT des experts inscrits surlaliste pour l'année 2014  L'an deux mil quatorze et le mercredi quinze janvier à dix heures trente minutes; A l'audience solennelle, publique de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE (Guadeloupe)étaient présents:  Monsieur Bertrand DAROLLE, Premier président, Monsieur Bernard ROUSSEAU, … Lire la suite Bienvenue aux nouveaux inscrits sur la liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre →

COLLOQUE : Le temps dans l’Expertise :

 LE TEMPS DANS L’EXPERTISE Vendredi 14 mars 2014-13h15-18h00 Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS  13h15 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 14h00 OUVERTURE DU COLLOQUE Jean-François JACOB, modérateur, expert près la Cour administrative d’appel de Marseille, conseiller du Président du CNCEJ ALLOCUTIONS D’OUVERTURE Monsieur le Premier président de la Cour de cassation (à confirmer) Monsieur … Lire la suite COLLOQUE : Le temps dans l’Expertise : →

De l’inscription des Experts de Justice sur la liste de la Cour Administrative d’appel.

Nous vous avions en son temps entretenu de l'évolution des textes en matière d'inscription des Experts de Justice sur la liste de la Cour Administrative d'appel. http://halleyjc.blog.lemonde.fr/2013/09/10/le-decret-2013-730-du-13-aout-2013-portant-modification-du-code-de-justice-administrative-partie-reglementaire/ Voici quelques précisions supplémentaires de B.LEICEAGA à la suite des informations reçues de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre : Sur votre message d'origine … Lire la suite De l’inscription des Experts de Justice sur la liste de la Cour Administrative d’appel. →

Formation diplomante des Experts de Justice. Du vendredi 06 au dimanche 08 décembre 2013 à Marie-Galante

Formation diplomante des Experts de Justice. Organisée par les Compagnies de Basse-Terre et de Fort de France. Du vendredi 06 au dimanche 08 décembre 2013 Résidence Cap-Réva, à Marie-Galante.  Vendredi 06 décembre 2013 12h30 : Rendez vous à la gare maritime de Pointe à Pitre. (votre présence effective en gare maritime au moins 30 minutes avant … Lire la suite Formation diplomante des Experts de Justice. Du vendredi 06 au dimanche 08 décembre 2013 à Marie-Galante →

Colloque CNIDECA : les sapiteurs et autres intervenants à l’Epertise !

Rencontre-débat avec des Magistrats de Tribunaux de Commerce du ressort des Cours d'appel de Paris et Versailles Présidée par Monsieur le Président Frank GENTIN, Président du Tribunal de Commerce de Paris Chère Consœur, Cher Confrère, Nous avons l'honneur de vous inviter à une rencontre débat : le mercredi 20 novembre 2013 à 18h00, à la … Lire la suite Colloque CNIDECA : les sapiteurs et autres intervenants à l’Epertise ! →

Le décret 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Le décret 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de la justice administrative (ci-joint) comporte des dispositions relatives à l’expertise, et, plus précisément dans l’établissement du tableau des experts devant les juridictions  administratives. « Tableau des experts auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs de leur ressort Art. R. 221-9. − … Lire la suite Le décret 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) →

Décret no 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Bernard Leiceaga nous informe ainsi que ses Consœurs et Confrères, qui ont fait acte de candidature voici plusieurs mois pour adhérer à la compagnie CAABLE, de la publication (enfin) du décret  qui va permettre la reprise des travaux de création de cette belle compagnie, au service des juridictions administratives. Fin 2011, le Conseil d'Etat a souhaité établir des procédures d'inscription … Lire la suite Décret no 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) →

L’obligation de conseil dans la construction et l’industrie

C.N.I.D.E.C.A COMPAGNIE NATIONALE DES INGENIEURS DIPLOMES EXPERTS PRES LES COURS D’APPEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES COLLOQUE DU 7 OCTOBRE 2013 à 18h00, à la maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers, Paris (7°). «  L’obligation de conseil dans la construction et l’industrie» Les exposé : * « Marchés publics de travaux » par Monsieur Jean … Lire la suite L’obligation de conseil dans la construction et l’industrie →