Ce message est destiné à tous les Experts de Justice concernés par l'application de l'article 282 du code de procédure civile. Cher(e)s Président(e)s, Madame la Première présidente Chantal BUSSIERE, Présidente de la Conférence des Premiers Présidents, et Première Présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux a préconisé avec l’ensemble de ses collègues dans l’application des … Lire la suite A l’attention des Présidentes et Présidents des compagnies d’Experts de Justice : article 282 du code de procédure civile
Catégorie : Expertises Judiciaires
Mission d’expertise judiciaire et prestations de maîtrise d’œuvre !
Lors de la formation des Experts de Justice tenue à Saint-Martin, ce sujet a été évoqué. Voici l'opinion de Maître Patrick de Fontbressin. Avis que je partage. Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'œuvre: les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails par Maître Patrick de Fontbressin La … Lire la suite Mission d’expertise judiciaire et prestations de maîtrise d’œuvre !
Colloque du CNCEJ en Guadeloupe centrée sur l’expertise pénale les 3 et 4 avril 2014 !
Le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice communique : N 'oubliez pas de retenir sur votre agenda les 3 et 4 avril 2014 pour notre colloque en Guadeloupe centrée sur l'expertise pénale (traitement de l'homicide, toxicologie et stupéfiants, aspects économiques sur la mobilité des capitaux, la défiscalisation, la coopération internationale, l'expertise en DOM TOM).
Experts de Justice ! Colloque de formation à Saint-Martin le 15 juin 2013
Bonjour à tous, Cher président, Chers Membres du CA, Malgré quelques petits aléas disparates, appelant toutefois à une petite mise au point, qui certainement ne sera pas manqué par le Président, lors de la prochaine réunion du CA ; Notre colloque de formations a été de haut niveau de part la qualité pédagogique des exposés … Lire la suite Experts de Justice ! Colloque de formation à Saint-Martin le 15 juin 2013
Expertise Judiciaire ! Nouvelles disposition de l’Article 282 du NCPC concernant les honoraires !
Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, chargée du contrôle des expertises, sollicite la diffusion à l’ensemble des Experts de la Compagnie des nouvelles dispositions de l’article 282 du code de procédure civile qui imposent depuis le mois de février 2013 à l’expert d’adresser aux parties un exemplaire de sa demande de rémunération en même temps … Lire la suite Expertise Judiciaire ! Nouvelles disposition de l’Article 282 du NCPC concernant les honoraires !
Formation diplômante des Experts de Justice : 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) : Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Formation diplômante des Experts de Justice 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale Samedi matin: 9h30-9h40: Accueil des participants 9h45-10h00: Ouverture des travaux : M. le Premier Président, Mme le Procureur Général et M. le Président dela Compagnie des experts prèsla Cour d’Appel de Basse-Terre. 10h10-11h20: … Lire la suite Formation diplômante des Experts de Justice : 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) : Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Compagnie des Experts : Assemblée Générale le Samedi 25 mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet aux Abymes à 9h30
Les nouveaux Expert inscrit en 2013 devant le Parquet Général de la Cour d'Appel de Basse-Terre Monsieur le Secrétaire de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel adresse un rappel de circonstance aux membres de l'Association. Rappelons que la Compagnie est une Association de la LOI de 1901 et donc ni un Ordre ou … Lire la suite Compagnie des Experts : Assemblée Générale le Samedi 25 mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet aux Abymes à 9h30
Expert de Justice de Basse-Terre : Convocation à l’Assemblée Générale.
Cher Membre : J’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire élective de la Compagnie des Experts près de la Cour d’appel de Basse-Terre, qui se tiendra le Samedi 25 Mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet à 09h30 . L’ordre du jour est le suivant : Accueil des membres Approbation du PV de l’AG du … Lire la suite Expert de Justice de Basse-Terre : Convocation à l’Assemblée Générale.
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : la culture du doute !
Secrétaire, Président et Trésorier à la table d'accueil. La rencontre entre Experts de Justice et Magistrat a permis des avancées dans la formation des Techniciens, nouveaux comme plus anciens. Signalons l'organisation parfaite par le secrétariat de la Compagnie et la qualité des intervenants. Le Président Errol NUISSIER, aura été parfait dans la description et l'illustration des … Lire la suite Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : la culture du doute !
Formation diplômante des Experts de Justice 27 avril 2013 (Hôtel Créole Beach, Le GOSIER)
Formation diplômante des Experts de Justice 27 avril 2013 (Hôtel Créole Beach, Le GOSIER) Formation initiale des nouveaux experts et des experts séniors Le programme modifié ! 8h30-8h40: Accueil des participants 8h40-9h10 : M. Errol NUISSIER, Président de la Compagnie des Experts de Justice : Obligations légales liées à la pratique de l’expertise de Justice 9h10-9h20 : Discussion … Lire la suite Formation diplômante des Experts de Justice 27 avril 2013 (Hôtel Créole Beach, Le GOSIER)
Guadeloupe Attitude 