Catégorie : Justice
Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)
DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE LE 22 NOVEMBRE 2017 Cette liste est également consultable : - Sur le site intranet de la Cour d'appel de Basse-Terre … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)
Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017 en préparation !
Bonjour à tous, Vous pouvez consulter la liste des experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre de 2016 sur le site de la cour de cassation. https://www.courdecassation.fr/IMG///20160307_liste_experts_CA_basse-terre La Compagnie des Experts près la cour d'appel de Basse-Terre invite les Experts de ustice à prendre connaissance de cette liste à bien vérifier les informations contenues vos coordonnées, et … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017 en préparation !
Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » Colloque
C.N.I.D.E.C.A PROGRAMME DU COLLOQUE du 4 Avril 2016 Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANOTO Conseiller à la Cour de cassation Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » 15h00 Introduction : les interrogations des Experts Monsieur le Président Jean-Pierre ZANOTO 15h10 Procédures civiles : le Tribunal de commerce de Paris … Lire la suite Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » Colloque
La liste 2016 des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre est en ligne sur le site de la Cour de Cassation
DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 NOVEMBRE 2014 ET Le 30 juin 2015 Le service du Greffe de la Cour d'Appel de Basse-Terre vient de mettre en ligne sur … Lire la suite La liste 2016 des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre est en ligne sur le site de la Cour de Cassation
Les Avocats : l’Article 15 de la loi de finance déjà voté par l’Assemblée Générale
Exposé des motifs Après avoir diversifié les sources de financement de l’aide juridictionnelle dans la loi de finances pour 2015 en affectant trois ressources nouvelles au Conseil national des barreaux (CNB), le Gouvernement poursuit la réforme en profondeur de l’aide juridique. Le présent article comprend les dispositions législatives de cette réforme ayant un impact budgétaire : … Lire la suite Les Avocats : l’Article 15 de la loi de finance déjà voté par l’Assemblée Générale
Les Experts de Justice dialoguent avec Magistrats, Greffiers et Avocats !
B Brillante réussite de la séquence de formation initiée par la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre ce samedi 24 octobre 2015. Une forte participation pour répondre à l'invitation du Président le Docteur Marc Roche. Une organisation impeccable par les membres du Bureau. Des conférenciers compétant dans leur domaine respectif sinon leur … Lire la suite Les Experts de Justice dialoguent avec Magistrats, Greffiers et Avocats !
Audience solennelle exceptionnelle au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
C'est à une audience solennelle exceptionnelle qu'il m'a été donné d'assister ce jour 2 octobre 2015. En effet il s'est agit d'installer 8 nouveaux magistrats pas moins et pas des moindres puisqu'il s'agissait entre autre de la Présidente et du Procureur. Les discours des différents intervenants ont été des plus instructifs. Difficile de les retranscrire … Lire la suite Audience solennelle exceptionnelle au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
Une justice attendue : Le Mur des CONS en correctionnelle !
ʺMUR DES CONSʺ : LA PRÉSIDENTE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE EN CORRECTIONNELLE Une justice attendue. La cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi en correctionnelle pour « injures publiques » de Françoise Martes, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM). L’affaire remonte à avril 2013 avec la révélation de l’existence d’un panneau situé dans … Lire la suite Une justice attendue : Le Mur des CONS en correctionnelle !
« Je reçois une assignation : que faire ? » Mercredi 14 octobre 2015 19.00 heures au Mémorial ACT
Face à la judiciarisation accrue de l’exercice de la profession médicale qui atteint également la Guadeloupe, le Collectif Antilles-Guyane de Sénologie, les URPS-ML de Guadeloupe et l’AGWADEC ont l’honneur de vous inviter à une réunion intitulée : « Je reçois une assignation : que faire ? » Mercredi 14 octobre 2015 19.00 heures au Mémorial ACT* … Lire la suite « Je reçois une assignation : que faire ? » Mercredi 14 octobre 2015 19.00 heures au Mémorial ACT
Guadeloupe Attitude 