Rencontre-débat avec des Magistrats de Tribunaux de Commerce du ressort des Cours d'appel de Paris et Versailles Présidée par Monsieur le Président Frank GENTIN, Président du Tribunal de Commerce de Paris Chère Consœur, Cher Confrère, Nous avons l'honneur de vous inviter à une rencontre débat : le mercredi 20 novembre 2013 à 18h00, à la … Lire la suite Colloque CNIDECA : les sapiteurs et autres intervenants à l’Epertise !
Catégorie : Justice
Plainte pour « homicide involontaire » contre le PRADAXA.
Elles sont quatre familles à avoir décidé de porter plainte. Elles mettent en cause un médicament, le Pradaxa, soupçonné d'entraîner de graves hémorragies internes. Il s'agit d'un anti-coagulant administré le plus souvent à l'hôpital après une opération pour limiter les risques de phlébites. La toute première plainte - contre le laboratoire allemand Boehringer et l'Agence … Lire la suite Plainte pour « homicide involontaire » contre le PRADAXA.
Formation diplômante des Experts de Justice : 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) : Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Formation diplômante des Experts de Justice 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale Samedi matin: 9h30-9h40: Accueil des participants 9h45-10h00: Ouverture des travaux : M. le Premier Président, Mme le Procureur Général et M. le Président dela Compagnie des experts prèsla Cour d’Appel de Basse-Terre. 10h10-11h20: … Lire la suite Formation diplômante des Experts de Justice : 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) : Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Compagnie des Experts : Assemblée Générale le Samedi 25 mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet aux Abymes à 9h30
Les nouveaux Expert inscrit en 2013 devant le Parquet Général de la Cour d'Appel de Basse-Terre Monsieur le Secrétaire de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel adresse un rappel de circonstance aux membres de l'Association. Rappelons que la Compagnie est une Association de la LOI de 1901 et donc ni un Ordre ou … Lire la suite Compagnie des Experts : Assemblée Générale le Samedi 25 mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet aux Abymes à 9h30
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : la culture du doute !
Secrétaire, Président et Trésorier à la table d'accueil. La rencontre entre Experts de Justice et Magistrat a permis des avancées dans la formation des Techniciens, nouveaux comme plus anciens. Signalons l'organisation parfaite par le secrétariat de la Compagnie et la qualité des intervenants. Le Président Errol NUISSIER, aura été parfait dans la description et l'illustration des … Lire la suite Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : la culture du doute !
Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre, édition 2013 !
La liste des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre vient d'être publiée. Vous pouvez la consulter sur le site de la Cour de Cassation. http://www.courdecassation.fr/IMG///Liste_experts_CA_BasseTerre_2013.pdf Ce sont 133 Techniciens qui figurent sur cette liste prestigieuse. Sans oublier nos grand anciens qui sont listés dans la cadre de l'Honorariat. Nous ne les oublions pas, d'autant … Lire la suite Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre, édition 2013 !
LE COÛT DE L’EXPERTISE, L’UTILE ET LE VRAI
La Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre informe par l'intermédiaire de son secrétaire du prochain colloque organisé conjointement par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et le CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE sur un sujet d'actualité. A cette occasion Marc ROCHE rappelle aux Experts de Justice de la Guadeloupe la date … Lire la suite LE COÛT DE L’EXPERTISE, L’UTILE ET LE VRAI
Décès de Maître Yvon MATHURIN, Huissier de Justice !
Nous apprenons ce jour 1er février 2013, le décès de Maître Yvon MATHURIN, Huissier de Justice. Nous présentons à sa famille nos plus sincères condoléances. A l'Ordre des Huissiers de Justice de la Guadeloupe nous adressons notre sympathie. Une veillée mortuaire s'est tenue le lundi 4 février aux Pompes Funèbre DOROCANT. Une messe a été dite … Lire la suite Décès de Maître Yvon MATHURIN, Huissier de Justice !
La rentrée solennelle 2013 du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
Rien ne ressemble plus à une rentrée solennelle qu’une autre rentrée solennelle. Surtout que le micro du Procureur de la République, déjà défaillant l’an dernier, n’a toujours pas été réparé. Dommage que les discours des deux chefs de l’instance ne soient pas remis en séance plutôt que ces tableaux de chiffres qui sont impossibles à … Lire la suite La rentrée solennelle 2013 du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
Les règles de Déontologie de l’Expert de Justice !
A quelques jours de la prestation de quelques nouveaux Experts de Justice devant la Cour d'Appel de Basse-Terre (21 janvier 2013 à 9 heures) il n'est pas inutile de lire et relire les règles de déontologie. La prestation de serment de l'Expert de Justice Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de … Lire la suite Les règles de Déontologie de l’Expert de Justice !
Guadeloupe Attitude 