C'est toujours au mois de décembre que la loi passe pour les Experts de Justice. Une rapide lecture de cette loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, prévoit en son chapitre XI, dont vous trouverez en fichier joint le … Lire la suite LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (1)
Catégorie : Justice
Formation diplômante des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre !
Les experts judiciaires se forment Louis LAREAU rapporte dans le France-Antilles Guadeloupe du 24.12.2010 Plusieurs intervenants sont montés à la tribune pour décortiquer les aspects de la mission des experts judiciaires. Séance de formation. Les experts judiciaires près de la cour d'Appel de Basse-Terre ont récemment participé à une séance obligatoire de formation. Errol Nuissier, président … Lire la suite Formation diplômante des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre !
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : Annonce Formation
La Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre organise les 10, 11 et 12 décembre prochain une séquence de formation diplomante. Le thème est le suivant : Les aspects fondamentaux de l’expertise de Justice Cette formation est faite avec la participation des Magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Basse-Terre, des Avocats du … Lire la suite Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : Annonce Formation
Le code pénal aura 200 ans ! Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront ce bicentenaire les 25 et 26 novembre 2010
Le Sénat et la Cour de cassation ont décidé de célébrer conjointement le bicentenaire du code pénal en organisant les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010 un colloque international réunissant des personnalités politiques, des hauts magistrats français et étrangers ainsi que des professionnels du droit. La première journée (jeudi 25 novembre) se déroulera à … Lire la suite Le code pénal aura 200 ans ! Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront ce bicentenaire les 25 et 26 novembre 2010
Je vous recommande le site de Marie-Laure FOUCHE ! Avocat
Elle est AVOCAT (E si vous voulez) et aborde les problème d'une manière que je qualifierais de positive. Par la magie d'internet je sais qu'elle a rendu visite à mon Blog et en retour j'ai été lire sur son Blog, http://www.avocats.fr/space/marie.laure.fouche , ce billet ci ou ce billet là. Je n'ai pas été surpris de … Lire la suite Je vous recommande le site de Marie-Laure FOUCHE ! Avocat
Quand les jurés nantais sauvèrent 14 Guyanais de la guillotine !
Quatorze Guyanais au banc des accusés de la cour d'assises de Nantes, en mars 1931. Crédit : Le Phare/Archives municipales de la Ville de Nantes L'historien André Bendjébbar prépare un livre et un documentaire sur le procès pour meurtres de 14 Guyanais devant la cour d'assises de Nantes en 1931 qui fit l'espace de dix … Lire la suite Quand les jurés nantais sauvèrent 14 Guyanais de la guillotine !
les Experts de Justice s’expliquent dans le numéro 83 de la revue EXPERTS !
Ce journal qui concerne principalement les Experts de Justice mérite sa renommée. Nous vous proposons de le feuilleter ensemble ! Au tout début du journal, on est toujours ravi de retrouver l'éditorial du Docteur Bernard PECKELS qui cette fois nous introduit dans la Biologie Synthétique... Demain on ne parlera plus OGM mais OGF pour organisme … Lire la suite les Experts de Justice s’expliquent dans le numéro 83 de la revue EXPERTS !
Dégats collatéraux ! Les Avocats en Grève illimitée !
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de la Guadeloupe, réuni le 18 février 2009 à 15H30, sous la présidence de son Bâtonnier: CONSTATE l'existence d'une situation insurrectionnelle en Guadeloupe, qui ne permet plus à … Lire la suite Dégats collatéraux ! Les Avocats en Grève illimitée !
Prestation de serment de nouveaux Experts Judiciaires à la Cour d’Appel de Basse-Terre.
Basse-Terre le 12/01/2009 A l’occasion de la Prestation de serment de nouveaux Experts Judiciaires. Avec un peu de retard sur l’horaire prévu. Le 12 janvier 2009, à 9 heures 30 prévu mais bien une heure plus tard, la Cour d’Appel de Basse-Terre en sa seconde Chambre présidée par Monsieur FRANCK, recevait, pour leur prestation de … Lire la suite Prestation de serment de nouveaux Experts Judiciaires à la Cour d’Appel de Basse-Terre.
Rentrée judiciaire 2009 du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE
Ainsi donc l’année judiciaire 2008 est close et ouverte l’année 2009. Foule des grands jours pour entendre Monsieur le Procureur et Madame la Présidente évoquer les activités juridictionnelles de l’Instance Pointoise. En fait pour rédiger une chronique judiciaire de rentrée solennelle, rien ne vaut la technique du Coupé Collé. Puisque ces deux premières lignes sont la … Lire la suite Rentrée judiciaire 2009 du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE
Guadeloupe Attitude 