A quelques jours de la prestation de quelques nouveaux Experts de Justice devant la Cour d'Appel de Basse-Terre (21 janvier 2013 à 9 heures) il n'est pas inutile de lire et relire les règles de déontologie. La prestation de serment de l'Expert de Justice Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de … Lire la suite Les règles de Déontologie de l’Expert de Justice !
Catégorie : Loi
Le mariage gay ou la dictature de la confusion. Bertrand Vergely, philosophe et théologien français
Contribution au débat sur le mariage homo La question du mariage gay appelle dix remarques. 1 – Il importe d’abord de distinguer la question de l’homosexualité de celle du mariage gay. L’homosexualité appartient à la sphère privée et renvoie à une histoire singulière. C’est ainsi, il y a des personnes dans la société dont la … Lire la suite Le mariage gay ou la dictature de la confusion. Bertrand Vergely, philosophe et théologien français
L’édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française communément appelé « Code Noir » !
Jean-François Niort Code Noir L’édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française est communément appelé « Code Noir » depuis le début du XVIIIe siècle. Définitivement aboli en 1848, il est devenu le symbole de l’esclavage colonial français. Son texte demeure incertain, en l’absence d’original et au vu des nombreuses variantes … Lire la suite L’édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française communément appelé « Code Noir » !
Victorin Lurel a qualifié sa loi de «révolution comportementale» et «conceptuelle».
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère des outre-mer PROJET DE LOI relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer NOR : OMEX1230288L/Rose-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Dans les collectivités territoriales d’outre-mer, et plus particulièrement encore dans les départements et régions d’outre-mer, les économies locales se caractérisent par des marchés naturels étroits, éloignés … Lire la suite Victorin Lurel a qualifié sa loi de «révolution comportementale» et «conceptuelle».
PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du terme« race » de la législation française,
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à une proposition de loi constitutionnelle visant à la suppression du terme « race » de l'article 1er de notre Constitution, il apparaît important que celle-ci trouve une continuité et une cohérence dans une suppression du même terme dans la législation française. Cela permettrait de bannir totalement ce mot … Lire la suite PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du terme« race » de la législation française,
SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS SUR LE PARTAGE AMIABLE ET JUDICIAIRE
PRESENTATION DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS SUR LE PARTAGE AMIABLE ET JUDICIAIRE Les 8 et 9 mars 2012 à l’Espace Régionale du Raizet, à l’initiative conjointe de l’Ecole Nationale de la Magistrature, la Chambre Départementalede Notaires, la Compagnie Régionale des Experts Judiciaires, l’Ordre des Géomètres Experts, l’Ecole des Avocats et l’Ordre des avocats du … Lire la suite SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS SUR LE PARTAGE AMIABLE ET JUDICIAIRE
Formation croisée entre Magistrats, Notaires, Avocats et Experts de Justice les 8 et 9 mars 2012.
Les 8 et 9 mars 2012 se tiendra en Guadeloupe une formation entre Magistrats, Notaires, Avocats et Experts de Justice. Cette rencontre a pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle des missions, entre ces acteurs du monde judiciaire qui partagent des valeurs communes à travers leurs déontologie. La formation se déroulera sur 3 demi journées à l'Espace Régional du Raizet. C'est … Lire la suite Formation croisée entre Magistrats, Notaires, Avocats et Experts de Justice les 8 et 9 mars 2012.
L’Expert de Justice : collaborateur occasionnel du service public de la justice !
Comme le signale le Président de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre dans son mot d'accueil, sur le site de la CEJBT http://www.cejbt.fr/accueil_029.htm le monde de l’expertise est en pleine évolution et c'est sans doutes quelques pages qui tournent : exit le terme Expert Judiciaire remplacé par l'expression Expert de Justice. … Lire la suite L’Expert de Justice : collaborateur occasionnel du service public de la justice !
Blogueurs = Editeur et Directeur de Publication ! Ce sera la loi !
Projet de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, PRÉSENTÉE Par M. Jean Louis MASSON, Sénateur (Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale … Lire la suite Blogueurs = Editeur et Directeur de Publication ! Ce sera la loi !
Les sérieuses difficultées financières de la COM de Saint-Martin !
Le Sénat planche sur le très délicat problème de la réforme des collectivités locales. C'est Monsieur Brice HORTEFEUX qui conduit ce dossier. La Guadeloupe est bien entendu concernée... reste à suivre ce dossier. Mais dans la longue liste des textes qui sont présentés au Sénat celui -ci aura attiré mon attention. Proposition de loi organique … Lire la suite Les sérieuses difficultées financières de la COM de Saint-Martin !
Guadeloupe Attitude 